Que sont les IFRS et l'IFRS for SMEs à l'île Maurice ?

Les IFRS en une phrase.

Les IFRS, International Financial Reporting Standards, sont les normes comptables publiées par l'International Accounting Standards Board, que l'article 211 du Companies Act 2001 rend applicables aux états financiers des sociétés mauriciennes. L'IFRS for SMEs, International Financial Reporting Standard for Small and Medium-sized Entities, est le texte unique et abrégé publié par le même organisme, que la loi ouvre en option à certaines sociétés. Ce sont des normes de mesure et de présentation, pas une nomenclature de comptes.

Qui applique quoi, et à quel niveau.

La loi organise trois niveaux, et non deux. Le premier est celui des IFRS complètes, référentiel de droit commun des sociétés publiques et privées. Le deuxième est l'option de l'IFRS for SMEs, ouverte par l'article 211(5) à une société privée autre qu'une small private company, ou à une société publique, à la condition qu'elle ne soit pas une entité d'intérêt public au sens du Financial Reporting Act 2004. Le troisième est celui de la small private company, que l'article 211(3) renvoie aux textes pris sous le Financial Reporting Act et que la loi n'oblige pas à appliquer les normes internationales.

Les comptes de groupe, eux, restent sous les normes internationales quel que soit le choix retenu pour les comptes sociaux.

L'écart pratique entre les deux référentiels tient surtout au volume des informations à fournir, aux options supprimées et au traitement de quelques postes structurants, dont les contrats de location et le goodwill.

Le plan comptable absent, le mot « SME », et l'audit.

La première confusion est franco-française : chercher un plan comptable. Un lecteur habitué au plan comptable général cherche une nomenclature de comptes, une liasse fiscale et un fichier des écritures à remettre à l'administration. Il ne trouve rien de tel, en conclut que la comptabilité mauricienne est libre, et construit un plan de comptes au fil de l'eau. C'est l'inverse : les normes imposent les rubriques que les états devront présenter, donc le plan de comptes se déduit de ce qu'il faudra publier. Un plan improvisé se paie au premier bilan consolidé, et se corrige mal après coup.

Deuxième confusion, sur le mot « SME ». La petite entité au sens de la norme internationale et la small private company du droit mauricien ne sont pas la même catégorie. La première se définit par l'absence de responsabilité publique, la seconde par un chiffre d'affaires du dernier exercice inférieur à 100 millions de roupies, l'absence de Global Business Licence et l'absence de qualité d'entité d'intérêt public. Une société peut relever du régime allégé mauricien sans être une SME au sens de la norme, et l'inverse se rencontre aussi.

Troisième confusion, entre référentiel et audit. Le choix des normes et l'obligation de faire certifier les comptes sont deux questions distinctes, traitées par des articles différents. Appliquer l'IFRS for SMEs n'exonère d'aucun audit, et une société sous Global Business Licence, jamais small private company, reste auditée quelle que soit sa taille.

Quatrième piège, celui du vocabulaire. Le Companies Act ne dit pas « IFRS » : il dit « International Accounting Standards », et c'est sa définition, à l'article 2, qui englobe les IFRS de l'IASB, les anciennes IAS et leurs interprétations. Qui cherche le mot « IFRS » dans la loi passe à côté de l'obligation.

Ce que le guide ajoute à la définition.

Savoir quel référentiel s'applique ne dit pas ce qu'il déplace dans vos comptes. Notre guide des normes IFRS à l'île Maurice reprend le fondement légal, la définition de l'entité d'intérêt public et ses seuils, les écarts concrets qui déplacent des montants dans un bilan transposé de France à Maurice, et la question de la monnaie de présentation, qui suppose l'accord du Registrar. C'est la page à lire avant de paramétrer votre comptabilité.