Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif à l'île Maurice ?
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle une société, un trust ou une fondation, ou pour le compte de laquelle une opération est effectuée. C'est une notion de fait, qui remonte les chaînes de détention jusqu'à trouver un être humain, et elle ne se satisfait pas de l'identité de l'actionnaire inscrit au registre.
Le bénéficiaire effectif en une phrase.
Le bénéficiaire effectif, souvent désigné par l'acronyme anglais UBO pour ultimate beneficial owner, est la personne physique qui détient ou contrôle en dernier ressort une structure, ou pour le compte de laquelle une opération est réalisée.
Le mot décisif est physique. Une société détenue par une autre société n'a pas pour bénéficiaire effectif cette seconde société : il faut remonter la chaîne jusqu'à une ou plusieurs personnes.
Trois critères, dans l'ordre.
La démarche est graduée, et l'on ne passe au critère suivant que si le précédent ne donne rien.
La détention. La ou les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, une part du capital ou des droits de vote supérieure à un seuil déterminé.
Le contrôle par d'autres moyens. Lorsqu'aucune détention n'atteint le seuil, on recherche qui exerce un contrôle effectif : par un pacte, par une clause statutaire, par un financement déterminant, ou par tout autre mécanisme.
A défaut, le dirigeant. Lorsque ni l'un ni l'autre ne permet d'identifier quelqu'un, la personne qui occupe la position de dirigeant principal est retenue. C'est une solution par défaut, et elle est rarement satisfaisante.
La chaîne est plus longue.
Les structures sans capital appellent une identification élargie. Sont généralement visés le constituant, le trustee ou le conseil, le protecteur s'il en existe un, les bénéficiaires ou la catégorie de bénéficiaires, et toute personne exerçant un contrôle effectif.
Une structure conçue pour la discrétion ne dispense donc pas de l'identification : elle en élargit le périmètre.
La réalité des ouvertures de compte.
C'est ici que la notion cesse d'être théorique. Une banque, une management company ou un dépositaire mauricien ne peuvent pas entrer en relation sans avoir identifié le bénéficiaire effectif et compris l'origine des fonds.
Trois situations bloquent régulièrement, et elles sont toutes évitables.
- Une chaîne de détention qui traverse plusieurs juridictions sans documentation continue
- Un bénéficiaire qui refuse de se déclarer, ce qui met simplement fin à la démarche
- Une incohérence entre l'organigramme fourni et les documents produits
Notre guide sur la provenance des fonds traite le second volet du même contrôle, celui qui porte sur l'origine du patrimoine plutôt que sur l'identité de son propriétaire.
La suite, naturellement.
Parlons de votre projet à Maurice.
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