Détenir un patrimoine financier quand on vit à l'île Maurice.
Maurice n'impose pas les plus-values mobilières, exonère les dividendes de sociétés résidentes et n'a ni impôt sur la fortune ni droits de succession. Cela suffit à expliquer pourquoi la question se pose, cela ne suffit pas à décider. Ce qui décide, c'est la résidence fiscale, la façon dont le patrimoine est détenu, et ce que la France continue d'atteindre après le départ. Cette page rassemble les quatre décisions dans l'ordre où elles se prennent, et renvoie au guide qui traite chacune en détail. Elle ne recommande aucun placement, aucun fonds et aucun gestionnaire : ce n'est pas notre métier et nous n'en avons pas la licence.
Maurice n'impose pas ce que la France impose le plus.
Commençons par ce qui est vrai, et par ce qui ne l'est qu'à moitié.
Maurice n'impose pas les plus-values mobilières. L'item 7 de la deuxième annexe de l'Income Tax Act exclut du revenu imposable le produit de la cession d'unités, de titres ou de valeurs mobilières. Le texte vise « a person », sans distinguer selon la forme : la règle vaut pour un particulier comme pour une société. C'est la différence la plus spectaculaire avec la France, et c'est celle qui déclenche la plupart des projets. Notre guide des plus-values mobilières en donne le périmètre exact, et surtout les trois endroits où la règle s'arrête.
Il n'y a ni impôt sur la fortune, ni droits de succession. Une succession ouverte à Maurice n'y est pas taxée, ce qui ne dit rien de ce que la France en fera : voir la succession à Maurice.
Les dividendes payés par une société résidente ne sont pas imposés entre les mains de l'actionnaire. C'est l'un des mécanismes qui rend la détention par une société mauricienne intéressante, et nous y revenons plus bas.
Ce qui n'est vrai qu'à moitié, maintenant. Le fameux taux de 3 % n'est pas un taux. L'impôt sur les sociétés est à 15 %. Ce que la loi prévoit sur certains revenus, dont les dividendes de source étrangère, est une exonération d'assiette de 80 %, soumise à des conditions de substance fixées par règlement. Le chiffre de 3 % est le produit du calcul, pas le régime. La différence n'est pas académique : elle décide si votre structure tient. Le glossaire le pose en une page, et la substance en est la condition.
Quatre questions, et une seule qui commande.
Un patrimoine financier qui traverse une frontière pose toujours les mêmes quatre questions, et l'erreur habituelle est de les traiter dans le désordre.
- Où êtes-vous résident fiscal ? Elle commande tout le reste, et elle ne se décide pas, elle se constate.
- Comment le patrimoine est-il détenu ? En votre nom, ou par une société qui le porte.
- Comment ses revenus sont-ils imposés ? Dividendes, intérêts, plus-values, et de quelle source.
- Comment se transmet-il ? Question qui se prépare des années à l'avance, ou qui ne se prépare pas.
La quatrième dépend de la deuxième, qui dépend de la première. Commencer par la structure avant d'avoir sécurisé la résidence est la façon la plus courante de construire quelque chose qui ne sert à rien.
Rien ne commence avant elle.
Aucun des avantages décrits plus haut ne s'applique à un résident de France. Ils s'appliquent à un résident de Maurice, et la résidence fiscale mauricienne obéit à des critères précis, exposés dans notre guide de la résidence fiscale.
Le point que les projets sous-estiment est l'autre côté : la France ne vous laisse pas partir sur simple déclaration. Le centre des intérêts économiques rattrape des situations que leurs auteurs croyaient réglées, et c'est précisément un patrimoine financier resté en France qui l'active. Le départ lui-même se conduit dans un ordre, et l'exit tax se déclenche au transfert du domicile, sur des plus-values que vous n'avez pas encaissées.
Trois autres points se règlent avant le départ, jamais après : le sort du PEA et du compte-titres, celui de l'assurance-vie, celui du plan d'épargne retraite et celui de l'épargne salariale. Notre guide préparer son patrimoine avant de partir les met dans l'ordre.
Ce que Maurice prend, et ce qu'elle laisse.
Une fois résident, ce que vous payez dépend de la nature du revenu et de sa source, jamais de votre statut.
| Revenu | Traitement mauricien |
|---|---|
| Plus-value de cession de titres | Hors du revenu imposable, item 7 |
| Dividende d'une société résidente de Maurice | Non imposé chez l'actionnaire |
| Dividende de source étrangère perçu par une société | Exonération d'assiette de 80 %, sous conditions de substance |
| Intérêts | Imposables, avec un régime propre selon le bénéficiaire |
| Revenus fonciers mauriciens | Imposables au barème |
Le barème des personnes physiques a été refondu par les deux lois promulguées le 12 août 2026, et il s'applique aux revenus perçus depuis le 1er juillet 2026. Plusieurs grilles en circulation décrivent encore l'état antérieur du droit.
Le poste de coût réel d'un portefeuille international n'est d'ailleurs pas l'impôt mauricien : c'est la retenue à la source prélevée par le pays d'origine des titres. C'est une mécanique que Maurice ne peut pas effacer, et elle pèse souvent davantage que tout le reste. Notre guide investir en bourse depuis Maurice en décrit le fonctionnement, et ce qu'un résident peut faire de son épargne donne le panorama local.
Pour un dividende qui circule entre les deux pays, la mécanique conventionnelle est exposée dans l'imposition des dividendes France-Maurice, et le crédit d'impôt de 25 % traite un cas particulier souvent mal compris.
En votre nom, ou par une société.
C'est la question sur laquelle nous voyons le plus d'idées reçues, dans les deux sens.
En direct, un résident de Maurice détient un compte-titres chez un intermédiaire agréé localement ou à l'étranger, sans contrôle des changes. C'est simple, et c'est souvent suffisant.
Par une société, l'objet change. La société encaisse les revenus, les qualifie selon sa propre situation, sépare le patrimoine, et se transmet par ses parts plutôt que par ses actifs. Elle ajoute en contrepartie une comptabilité, une déclaration annuelle et des obligations permanentes. Le cadre complet de cette hypothèse est exposé par notre guide détenir un portefeuille par une société mauricienne. Les formes possibles sont décrites dans choisir la structure de sa société, et le cas de la détention de participations dans la holding mauricienne.
Deux points de vigilance, et ils ne sont jamais dans les brochures.
Le premier est la symétrie de l'exonération. Un revenu qui n'est pas imposé n'ouvre pas droit à la déduction des charges engagées pour le produire, et un revenu exonéré à 80 % appelle une ventilation. Le calcul qui présente une base imposable nulle en additionnant toutes les charges de la structure ne tient pas : les sections 26(1)(a), 26(1)(b) et 26(3) l'interdisent, et notre guide des charges d'une société de portefeuille expose pourquoi l'assiette est faible pour une tout autre raison.
Le second est le regard français. L'article 123 bis du code général des impôts vise précisément la détention, par une personne domiciliée en France, d'une entité étrangère à régime fiscal privilégié dont l'actif est principalement financier. Une société mauricienne de portefeuille détenue depuis la France entre dans la cible. Ce texte cesse de s'appliquer à un résident de Maurice, ce qui ramène à la première question. Et si vous logez des titres existants dans une structure, l'apport de titres a ses propres conséquences.
Pour les patrimoines qui appellent un cloisonnement ou une transmission organisée, trois véhicules existent : le trust, la fondation et la protected cell company. Ils ne sont pas interchangeables, et le choix se fait sur l'objectif, pas sur la fiscalité.
Ce que Maurice n'efface pas.
La liste est courte et il vaut mieux la connaître avant qu'après.
- Les biens immobiliers français restent dans le champ de l'impôt sur la fortune immobilière, quel que soit votre domicile.
- Une SCI française conserve sa fiscalité française : voir la SCI et l'expatriation.
- La succession est décidée par l'article 750 ter, pas par votre lieu de résidence seul.
- Les comptes détenus hors de France restent déclarables tant que vous êtes résident français, et l'omission se répare : voir la déclaration 3916 et régulariser un compte.
- La provenance des fonds sera examinée par votre banque mauricienne, et c'est le point qui bloque le plus de dossiers : voir justifier la provenance des fonds.
Ce qui se prépare avant, jamais après.
Maurice ne taxe pas les successions. Cela ne règle qu'une moitié du sujet, et rarement la plus difficile.
La succession franco-mauricienne fait intervenir deux droits, une convention, et parfois une réserve héréditaire française que le droit mauricien ne connaît pas. Le trust vu de France est l'illustration la plus nette de ce décalage : un instrument parfaitement valide à Maurice peut produire en France un résultat que son constituant n'avait pas prévu.
Ce que nous faisons, et ce que nous ne ferons jamais.
Autant le dire ici plutôt que de le laisser deviner.
Nous ne conseillons aucun placement. La section 30 du Securities Act 2005 réserve à un titulaire de licence de la Financial Services Commission le fait de conseiller sur des titres ou de gérer un portefeuille sous mandat. Nous ne détenons pas cette licence et nous ne la sollicitons pas. Nous ne nommerons donc jamais un titre, un fonds ou une allocation, et nous n'exprimons aucune opinion de marché.
Notre métier est le cadre. La structure de détention, la fiscalité des deux côtés, la comptabilité et les déclarations, la résidence, la transmission. Autrement dit : tout ce qui doit être juste pour que vos décisions de placement produisent le résultat que vous en attendez.
Cette frontière n'est pas une précaution de rédaction. Elle explique aussi pourquoi nous travaillons bien avec les gestionnaires de nos clients : nous ne faisons pas leur métier, et ils ne font pas le nôtre.
L'ordre des décisions.
Une fois l'installation faite, le dossier entre dans une phase que personne ne décrit alors qu'elle dure vingt ans : notre guide de la tenue annuelle d'un patrimoine expose ce qui revient chaque année, et pourquoi la régularité coûte moins cher que le rattrapage.
- Etablir où vous serez résident, et quand. Tout le reste en découle.
- Faire l'inventaire de ce qui reste en France, titres, immobilier, contrats. C'est ce qui détermine ce que la France continuera d'atteindre.
- Traiter ce qui ne se traite qu'avant le départ. Exit tax, PEA, assurance-vie, épargne retraite.
- Choisir seulement ensuite le mode de détention, en direct ou par une structure, sur un calcul et non sur un principe.
- Organiser la transmission, une fois la structure arrêtée.
Chacune de ces étapes a son guide sur ce site. Si vous préférez que quelqu'un les tienne ensemble sur votre situation, c'est exactement ce que nous faisons.
Le patrimoine financier à Maurice, vos questions.
Les plus-values de cession de titres sont-elles imposées à Maurice ?
Non. L'item 7 de la deuxième annexe de l'Income Tax Act place hors du revenu imposable le produit de la cession d'unités, de titres ou de valeurs mobilières. La règle vaut pour une personne physique comme pour une société, puisque le texte vise « a person » sans distinguer selon la forme. Elle a toutefois des contreparties, dont la principale est la symétrie : ce qui n'est pas imposé quand on gagne n'est pas déductible quand on perd. Le détail figure dans notre guide des plus-values mobilières.
Faut-il une société pour détenir un portefeuille à Maurice ?
Non, et dans beaucoup de cas elle ne se justifie pas. Un résident de Maurice peut détenir un compte-titres en son nom propre, chez un intermédiaire local agréé ou à l'étranger, sans contrôle des changes. La société apporte autre chose : une séparation des patrimoines, une transmission organisée, et un traitement différent des revenus qu'elle encaisse. Elle ajoute en revanche une comptabilité, une déclaration et des obligations annuelles. L'arbitrage se fait au cas par cas, jamais par principe.
Le taux de 3 % dont on parle partout existe-t-il vraiment ?
Pas comme taux. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 15 %. Ce que la loi prévoit est une exonération d'assiette de 80 % sur certains revenus limitativement énumérés, dont les dividendes de source étrangère et certains intérêts, sous des conditions de substance fixées par règlement. Le chiffre de 3 % n'est que le produit de ce calcul, sur ces revenus-là seulement. Une page qui présente 3 % comme un taux d'imposition mauricien décrit un régime qui n'existe pas.
Devient-on invisible pour le fisc français en s'installant à Maurice ?
Non, et c'est l'erreur la plus coûteuse. La France conserve un droit d'imposer sur les revenus de source française, elle applique l'impôt sur la fortune immobilière aux biens français quel que soit le domicile du propriétaire, et l'article 750 ter du code général des impôts décide seul si une succession lui échappe. Maurice et la France échangent par ailleurs automatiquement les informations de comptes financiers. Ce qui change au départ n'est pas la visibilité, c'est la répartition du droit d'imposer.
Basalte Consulting gère-t-il des portefeuilles ?
Non, jamais. La section 30 du Securities Act 2005 réserve à un titulaire de licence délivrée par la Financial Services Commission le fait de conseiller sur des titres ou de gérer un portefeuille sous mandat. Nous ne détenons pas cette licence et nous ne la sollicitons pas. Notre métier est le cadre : la structure de détention, la fiscalité, la comptabilité, la résidence et la transmission. Le choix des placements appartient à vous et à votre gestionnaire.
La suite, naturellement.
Détenir un portefeuille par une société
Quelle forme, ce qu'elle paie, ce qu'elle impose, et quand elle ne sert à rien.
Découvrir →Résidence fiscale à l'île Maurice
La condition de tout le reste : comment on la prend, comment on la perd.
Découvrir →Préparer son patrimoine avant de partir
L'ordre des opérations dans les mois qui précèdent le transfert du domicile.
Découvrir →Votre patrimoine mérite un examen avant, pas après.
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