Qu'est-ce que le dépositaire central mauricien ?
Le dépositaire central mauricien, connu sous le nom de Central Depository and Settlement, assure la conservation dématérialisée des titres cotés à Maurice, l'inscription des mouvements en compte et le règlement-livraison des opérations. Son rôle paraît technique : il est en réalité déterminant, parce que c'est l'inscription en compte chez lui qui établit la propriété des titres.
Le dépositaire central en une phrase.
Le dépositaire central est l'infrastructure qui tient les comptes de titres du marché mauricien, enregistre les mouvements résultant des transactions, et organise le règlement-livraison, c'est-à-dire l'échange simultané des titres et des espèces.
Il est licencié en application du Securities Act, et son fonctionnement obéit à des règles publiées.
Le point qui n'est pas technique.
Sur un marché dématérialisé, un titre n'existe pas sous forme de papier que l'on détient. Il existe sous forme d'une inscription en compte, et c'est cette inscription qui fait la propriété.
Trois conséquences en découlent, et elles intéressent directement un investisseur.
- Le transfert de propriété s'opère à l'inscription, pas à la conclusion de l'ordre
- Le compte au nom duquel les titres sont inscrits est ce qui détermine à qui ils appartiennent
- Une opération non dénouée n'a pas produit son effet, quelle que soit la confirmation reçue par ailleurs
La question à poser.
C'est la distinction que peu d'épargnants connaissent et qui compte le jour où quelque chose se passe mal.
En compte individuel, les titres sont inscrits à votre nom chez le dépositaire. La chaîne est courte et la propriété est directement établie.
En compte global, un intermédiaire détient un compte unique regroupant les avoirs de nombreux clients, et tient sa propre comptabilité pour répartir entre eux. C'est courant et légitime, mais la preuve de votre propriété repose alors sur les livres de l'intermédiaire.
La question à poser à son intermédiaire est donc simple : mes titres sont-ils inscrits à mon nom, ou dans un compte global ?
La chaîne s'allonge.
Un résident de Maurice qui détient des titres étrangers ne passe pas par le dépositaire central mauricien pour ces titres : la conservation suit une chaîne qui traverse plusieurs pays et plusieurs intermédiaires.
Savoir où s'arrête cette chaîne, et sous quel droit, est une question légitime que le custodian doit pouvoir documenter.
La suite, naturellement.
Investir en bourse depuis Maurice
La place, l'agrément de l'intermédiaire, la fiscalité des gains.
Découvrir →Le custodian à Maurice
Le dépositaire qui conserve les titres pour le compte d'autrui.
Découvrir →L'investment dealer
Celui qui exécute l'ordre avant que la propriété ne s'inscrive.
Découvrir →Parlons de votre projet à Maurice.
Un premier échange, puis une note écrite sur votre situation. Sans engagement, sans frais.
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