Qu'est-ce qu'une exit tax, et Maurice en a-t-il une ?
L'exit tax est l'imposition, par le pays que l'on quitte, de plus-values accumulées mais non encore réalisées au jour du transfert de résidence. Ce n'est pas un impôt du pays d'arrivée : Maurice n'en prélève aucune. Le sujet appartient donc toujours au dossier du départ, et il se traite avant, jamais après.
Imposer un gain que l'on n'a pas encaissé.
Une exit tax repose sur une fiction utile à l'Etat qui la prélève : le transfert de résidence est traité comme si les actifs avaient été cédés le jour du départ.
Le contribuable n'a rien vendu et n'a rien encaissé. L'impôt porte sur une plus-value latente, c'est-à-dire sur l'écart entre la valeur du jour et le prix d'acquisition.
L'objectif du dispositif est explicite : éviter qu'une personne dont les titres se sont fortement valorisés dans un pays n'aille les céder depuis un autre, une fois sortie de son champ.
Ce n'est donc pas une pénalité de départ, mais un mécanisme de rattachement d'un gain à la période pendant laquelle il s'est constitué.
Maurice n'en prélève aucune.
C'est la confusion la plus fréquente, et elle porte un nom : l'expression « exit tax de l'île Maurice » n'a pas de sens.
Aucune imposition de sortie n'existe en droit mauricien. Ce que rencontre une personne qui s'installe à Maurice, c'est l'exit tax de son propre pays.
Elle se calcule et se déclare selon les règles de ce pays, avec son calendrier, ses formulaires et ses conditions de sursis.
Notre rôle s'arrête donc à la signaler, parce qu'elle commande le calendrier de tout le dossier, et à travailler avec le praticien du pays concerné.
Ce que nos guides établissent.
Les dispositifs se ressemblent de loin et diffèrent sur les points qui décident.
En France, l'article 167 bis du code général des impôts vise les personnes domiciliées fiscalement en France pendant six des dix années précédentes, sous conditions de seuils appréciés au niveau du foyer. Le sursis de paiement est acquis de plein droit vers l'Union européenne, l'Islande et la Norvège, et suppose trois conditions cumulatives ailleurs.
En Belgique, aucune imposition de sortie n'est due si aucune plus-value n'est réalisée dans les vingt-quatre mois du départ. Le sursis automatique suppose en revanche une convention prévoyant l'échange de renseignements et l'assistance au recouvrement.
Ailleurs, le mécanisme peut ne pas exister, ou prendre une forme différente. Notre comparatif des destinations expose ces écarts pays par pays.
Elle est irréversible.
C'est la seule chose à retenir si l'on ne retient qu'une phrase.
Les options se ferment le jour du départ. Une demande de sursis qui suppose un représentant fiscal et des garanties obéit à un délai qui court avant le transfert, pas après.
Un dossier préparé plusieurs mois à l'avance conserve ses options. Un dossier découvert après l'installation n'en a plus aucune, et l'impôt peut devenir immédiatement exigible.
C'est pourquoi cette question est la première que nous posons, avant le permis, avant le logement, et avant toute comparaison de régimes.
Parlons de votre projet à Maurice.
Un premier échange, puis une note écrite sur votre situation. Sans engagement, sans frais.
Sans engagementFeuille de route offerteRéponse sous 24 h