Qu'est-ce que l'impôt anticipé suisse ?

Un impôt de garantie, pas un impôt définitif.

C'est la nature du prélèvement qu'il faut saisir d'abord, car tout en découle.

La Suisse prélève 35 % à la source sur certains rendements de source suisse, au premier rang desquels les dividendes et les intérêts.

Le prélèvement est opéré par le débiteur, sans intervention du bénéficiaire, et il est reversé à l'administration.

Sa fonction est incitative : il pousse le contribuable à déclarer le revenu, puisque c'est la déclaration qui ouvre la restitution.

Pour un résident suisse, le mécanisme est donc largement neutre. Le taux affiché n'est pas le coût réel.

Tout dépend de la convention.

C'est là que la situation change de nature, et qu'elle appelle une vérification préalable.

Un résident d'un autre Etat demande le remboursement par la voie conventionnelle, dans les limites que la convention applicable prévoit, et selon la procédure qu'elle organise.

En l'absence de convention, ce canal n'existe pas. Le prélèvement conçu comme récupérable devient alors définitif.

Maurice se trouve dans cette situation. La liste officielle de la Mauritius Revenue Authority classe ses conventions en quatre catégories, et la Suisse ne figure dans aucune des quatre.

Elle se prépare avant le départ.

Le point est actionnable, et il ne l'est plus après l'installation.

Un portefeuille resté chargé en titres de source suisse voit son rendement amputé de façon permanente après un transfert de résidence vers Maurice.

Cette conséquence se fige au moment où la résidence change, alors que la composition du portefeuille peut encore être arbitrée sereinement avant.

Nous décrivons ici une conséquence fiscale, non une recommandation d'allocation : la décision appartient au détenteur et à son gestionnaire.

Retenue étrangère et impôt anticipé.

Deux notions voisines, et la confusion coûte cher.

Une retenue à la source étrangère frappe des revenus versés depuis un pays donné, indépendamment du lieu de résidence du bénéficiaire, et se réduit parfois par convention.

L'impôt anticipé suisse est un cas particulier de retenue, dont la spécificité est d'être conçu comme intégralement remboursable, ce qui rend son caractère définitif d'autant plus coûteux quand le canal manque.