Qu'est-ce qu'un compte de libre passage ?
Le compte de libre passage recueille les avoirs de prévoyance professionnelle d'une personne qui sort du système suisse sans passer directement à une nouvelle caisse. Ce que l'on peut en retirer, et quand, dépend d'un critère qui surprend souvent : la destination du départ.
Un compte d'attente.
Le mécanisme se comprend en une phrase, et il n'a rien de fiscal à l'origine.
Lorsqu'une personne cesse d'être affiliée à une caisse de pension suisse sans rejoindre immédiatement une autre caisse, ses avoirs doivent être conservés quelque part.
Le compte ou la police de libre passage joue ce rôle, en attendant soit une nouvelle affiliation, soit un événement permettant le versement.
Ce n'est donc pas un produit que l'on choisit pour ses mérites, c'est une conséquence d'une situation.
La destination du départ.
C'est ici que le sujet devient un enjeu patrimonial, et le critère surprend presque tout le monde.
Un départ définitif vers un pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange ne permet de retirer immédiatement que la part surobligatoire. La part obligatoire reste bloquée sur un compte de libre passage jusqu'à l'âge de la retraite.
Un départ définitif vers un pays hors de cet espace permet le retrait de l'intégralité des avoirs, part obligatoire comprise.
Maurice se trouve dans cette seconde catégorie, ce qui constitue un avantage objectif par rapport à une destination européenne, sur ce point précis.
Un impôt cantonal à la source.
L'accès au capital n'est pas gratuit, et la mécanique de son coût mérite d'être connue.
Le versement en capital est soumis en Suisse à un impôt à la source, distinct du barème ordinaire sur le revenu, selon un barème dégressif propre aux prestations en capital.
Il est prélevé par le canton où se trouve la caisse ou la fondation au moment du versement, et non par celui de résidence. Les barèmes varient sensiblement d'un canton à l'autre.
Le remboursement de cet impôt dépend de la convention conclue avec le pays de résidence, et il n'existe pas de convention entre la Suisse et Maurice.
Deux effets opposés.
La conclusion ne va pas dans un seul sens, et c'est ce qui rend le calcul nécessaire.
A l'actif : l'accès immédiat à la totalité du capital, là où une destination européenne en bloque une part pendant des années.
Au passif : un impôt cantonal prélevé au versement, sans voie conventionnelle de remboursement pour un résident de Maurice.
Le solde diffère selon le canton, l'ampleur du capital et l'horizon, et il se calcule dossier en main plutôt qu'il ne se plaide.
Parlons de votre projet à Maurice.
Un premier échange, puis une note écrite sur votre situation. Sans engagement, sans frais.
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