Le capital de prévoyance suisse quand on part s'installer à Maurice

Maurice ouvre une porte que l'Europe garde fermée.

C'est l'un des rares endroits où une destination hors Europe est objectivement plus favorable, et il est peu connu.

Un départ définitif vers un pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange ne permet de retirer immédiatement que la part surobligatoire. La part obligatoire reste bloquée sur un compte de libre passage jusqu'à l'âge de la retraite.

Un départ définitif vers un pays hors de cet espace permet le retrait de l'intégralité des avoirs, part obligatoire comprise. Maurice se trouve dans cette seconde catégorie.

La différence n'est pas de degré, elle est de nature. Dans un cas, une fraction du capital vous échappe pendant des années ; dans l'autre, la totalité devient disponible au moment du départ.

C'est un argument réel en faveur de Maurice, et il tient à sa situation géographique et conventionnelle, non à une faveur fiscale.

L'impôt à la source, et l'absence de canal de remboursement.

Une porte ouverte a son prix, et il faut le poser aussi nettement.

Le versement en capital est soumis en Suisse à un impôt à la source, distinct du barème ordinaire sur le revenu. Il est prélevé par le canton où se trouve la caisse de pension ou la fondation de libre passage au moment du versement, selon un barème dégressif propre aux prestations en capital, qui varie sensiblement d'un canton à l'autre.

Selon la convention conclue avec le pays de résidence, cet impôt peut parfois être remboursé, par une démarche propre à chaque pays.

Or il n'existe pas de convention entre la Suisse et Maurice. La liste officielle de la Mauritius Revenue Authority ne mentionne la Suisse dans aucune de ses quatre catégories, comme l'expose notre guide sur l'absence de convention Maurice-Suisse.

Le canal conventionnel de remboursement n'existe donc pas pour une résidence mauricienne. C'est la même mécanique que celle exposée dans notre guide de l'impôt anticipé suisse : un prélèvement conçu comme récupérable devient définitif faute d'instrument pour le récupérer.

Ils jouent en sens inverse, et le solde se calcule.

Voici pourquoi cette page ne conclut ni dans un sens ni dans l'autre.

A l'actif : l'accès immédiat à la totalité du capital, là où une destination européenne en bloque une part jusqu'à la retraite. La valeur de cet accès dépend de ce que vous en faites et de votre horizon.

Au passif : un impôt cantonal à la source qui, en l'état, ne dispose pas de voie conventionnelle de remboursement. Son montant dépend du barème du canton concerné et de l'ampleur du capital.

Le solde n'est pas le même pour deux personnes, et il ne se plaide pas : il se calcule, capital en main et canton connu. Toute présentation qui annonce un résultat avant ce calcul vend une conclusion, pas une analyse.

Le canton qui compte est celui de la caisse.

Cette précision a des conséquences pratiques, et elle est souvent découverte trop tard.

L'impôt est prélevé par le canton où se trouve la caisse de pension ou la fondation de libre passage au moment du versement, et non par celui où vous résidiez.

Les barèmes varient sensiblement d'un canton à l'autre, ce qui signifie que la localisation de l'institution au moment du versement n'est pas neutre.

Ce constat appelle une question, pas une manoeuvre : la façon dont vos avoirs sont logés au moment du départ relève de votre conseil en prévoyance suisse, qui seul peut dire ce qui est possible, dans quels délais et à quelles conditions. Nous signalons que c'est une question à poser avant le versement, car après, elle n'en est plus une.

Ce qui doit être fait avant de partir.

La prévoyance est le volet d'un départ suisse qui demande le plus d'avance, et c'est celui qu'on traite en dernier.

Le départ doit être définitif au sens des règles suisses, ce qui suppose des démarches auprès de votre commune et de vos institutions, et ce qui se documente.

Le dossier de versement s'instruit auprès de l'institution, avec ses propres exigences de preuve, et il ne se boucle pas en quelques jours.

La résidence mauricienne doit exister et se prouver, aux conditions qu'expose notre guide de la résidence fiscale mauricienne. Une résidence annoncée n'est pas une résidence établie.

Et l'ordre compte, comme pour le reste d'un dossier suisse, dont notre guide sur le départ de Suisse expose la séquence complète.

Ce qui est certain, et ce qui s'établit.

Une fois le capital versé, la question se déplace, et il faut être précis sur ce que nous pouvons affirmer.

Ce qui est certain. Maurice n'a pas d'impôt sur la fortune, de sorte que le capital reçu ne subit aucun prélèvement annuel du seul fait d'exister. Le produit de la cession de titres reste placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières.

Ce qui s'établit au cas par cas. La qualification mauricienne d'une prestation en capital de prévoyance, et son articulation avec la règle de la remittance basis qui commande le traitement des revenus de source étrangère d'un résident.

Et une limite structurelle. En l'absence de convention, aucune règle ne répartit le droit d'imposer entre les deux Etats : chacun applique son droit interne, et le seul correctif possible côté mauricien est le crédit d'impôt étranger de la section 77, dans les limites qu'expose notre guide du crédit d'impôt étranger.

Nous n'annonçons donc pas de traitement mauricien avant d'avoir vu les documents de versement. Ce serait vous exposer, pas vous servir.

Un capital reçu n'est pas un patrimoine organisé.

Le versement règle une question et en ouvre une autre, généralement sous-estimée.

Un capital important arrive d'un coup, souvent au moment même d'une installation, c'est-à-dire au pire moment pour prendre des décisions durables.

Les six premiers mois se conduisent autrement, et notre guide des six premiers mois d'un nouveau résident expose ce qui se décide tout de suite et ce qui attend.

La question du véhicule ne se pose pas d'emblée. Détenir en nom propre reste le point de départ, et une structure ne se justifie que par un besoin identifié, selon l'arbitrage qu'expose notre guide sur la détention directe ou par une société.

Et la moitié suisse, que nous ne toucherons pas.

Le compte qui recueille ces avoirs a sa propre fiche : notre entrée sur le compte de libre passage expose ce qu'il bloque selon la destination du départ.

Nous établissons et documentons la résidence mauricienne, traitons la déclaration du capital reçu et son articulation avec le reste de vos revenus, tenons la comptabilité si une structure existe, et organisons la suite.

Nous ne sommes ni conseillers en prévoyance suisse, ni fiscalistes suisses. Le caractère définitif du départ, les conditions de versement, le barème cantonal applicable et la localisation de vos avoirs relèvent d'un praticien suisse, et ces points commandent le montant. Nous travaillons avec le vôtre.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement. Ce que vous faites du capital une fois reçu appartient à vous et à votre gestionnaire ; nous n'indiquons ni support, ni allocation, ni calendrier de placement.

Et nous chiffrons avant de conclure. Selon le canton, l'ampleur du capital et votre horizon, ce dossier peut se solder par un gain net considérable comme par un résultat serré. Les deux existent, et nous le disons dans les deux sens.