Les six premiers mois à Maurice, côté patrimoine.

Le point de départ

Ce qui change le jour de l'arrivée.

L'installation se prépare longuement, et l'on suppose ensuite que l'essentiel est fait. C'est l'inverse : le transfert de résidence ouvre une période courte pendant laquelle plusieurs choses se règlent facilement, et après laquelle elles deviennent laborieuses.

Trois raisons expliquent cette fenêtre.

Les interlocuteurs du pays quitté répondent encore, et les dossiers y sont récents.

La première année fiscale mauricienne n'est pas close, ce qui laisse le temps d'organiser plutôt que de constater.

Et les décisions structurantes, exposées par notre guide sur le calendrier annuel, n'ont pas encore été prises par défaut.

Cette page suit les six premiers mois, dans l'ordre où les choses se font. Elle suppose franchies les étapes antérieures au départ, traitées par notre guide sur la préparation du patrimoine.

Le premier mois

Etablir et prouver.

Faire établir la date exacte du transfert de résidence, et réunir ce qui la prouve. Cette date commande le rattachement de tous les revenus de l'année, et notre guide de la résidence fiscale expose comment elle s'établit.

Ouvrir ou activer les comptes bancaires, un en roupies pour les dépenses courantes, un en devises si le patrimoine l'est. Notre guide sur le change et la roupie explique pourquoi la seconde possibilité existe et se choisit.

Informer les établissements du pays quitté du changement de résidence fiscale. Cette formalité conditionne le traitement correct des revenus dès la première année, et son omission produit des retenues qu'il faudra ensuite tenter de récupérer.

Le deuxième et le troisième mois

Inventorier.

C'est le travail le moins spectaculaire et le plus utile de la période.

Etablir l'inventaire complet du patrimoine à la date du transfert. Positions, valorisations, comptes, contrats, structures, engagements. Ce document servira des deux côtés : au pays quitté pour établir ce qui y reste rattaché, et à Maurice comme point de départ.

Rassembler la chronologie de la constitution du patrimoine, reliant chaque tranche à sa source et à sa preuve. Notre guide sur le transfert des avoirs expose ce qui est attendu selon l'origine.

Vérifier ce qui subsiste comme obligations dans le pays quitté. Elles ne s'éteignent pas au départ, et notre guide sur les comptes et avoirs hors de Maurice rappelle que l'essentiel des obligations réelles vient de là.

Le quatrième mois

Décider ce qui ne se décide qu'une fois.

Trois décisions se prennent maintenant, et elles engagent longtemps.

Détention directe ou société, arbitrage exposé par notre guide dédié. La réponse dépend de l'existence d'un besoin, non du montant, et elle est négative dans la majorité des situations individuelles.

Si une société est retenue, sa forme et sa devise de tenue. La forme n'est pas toujours libre, la section 71 du Financial Services Act l'imposant souvent, et la devise se modifie difficilement ensuite.

L'organisation de la relation avec le gestionnaire, avec le reporting qu'il faudra pour déclarer, exposé par notre guide sur ce qu'un gestionnaire demande.

Décider maintenant ne veut pas dire décider vite. Cela veut dire décider avant que le défaut ne s'installe.

Le cinquième mois

Mettre en place.

Constituer la structure si elle a été retenue, et seulement à ce stade, la résidence étant désormais établie.

Ouvrir les comptes de la structure, avec la documentation qu'expose notre guide du compte-titres au nom d'une société.

Organiser la collecte documentaire courante, avis d'opéré, avis de distribution, attestations d'impôt étranger. C'est l'habitude la plus rentable de toutes, et elle se prend maintenant ou jamais.

Le sixième mois

Vérifier avant la première clôture.

Reprendre l'ensemble et vérifier la cohérence. La date de résidence, l'inventaire, les comptes ouverts, la structure éventuelle et les flux qui ont eu lieu doivent raconter la même histoire.

Préparer la première déclaration, qui traitera une année partielle et qui établira l'historique sur lequel les suivantes s'appuieront. Notre guide sur la déclaration à la MRA expose ce qui s'y porte, y compris les revenus exonérés.

Vérifier ce qui n'a pas été fait. Il reste toujours quelque chose, et six mois est le bon moment pour s'en apercevoir.

Les cinq erreurs de cette période

Elles se ressemblent.

Attendre la première déclaration pour organiser. Tout ce qui précède devient alors une reconstitution.

Fermer trop tôt les comptes du pays quitté, ce qui prive d'un canal utile et complique la production de justificatifs.

Constituer la structure avant que la résidence ne soit établie, avec les conséquences qu'expose notre guide sur le regard français.

Ne pas demander les attestations d'impôt étranger au moment des premiers versements, ce qui rend l'imputation impossible.

Supposer que le gestionnaire produira spontanément ce dont la déclaration a besoin. Il ne le fera pas, faute de savoir ce qui est nécessaire.

Ce que nous faisons

Tenir la liste, et la cocher.

Nous établissons l'inventaire à la date du transfert, nous documentons l'origine du patrimoine, nous préparons les ouvertures de comptes, nous conduisons l'arbitrage de détention et nous constituons la structure si elle se justifie.

Notre contribution la plus utile sur cette période est modeste : tenir la liste et vérifier qu'elle est cochée. Aucune de ces tâches n'est difficile isolément, et c'est précisément pour cela qu'elles se reportent, chacune paraissant pouvoir attendre une semaine de plus.

Ce qui n'est pas urgent

Trois choses qui peuvent attendre.

Une precision liminaire, souvent traitee trop tard : la residence fiscale suppose un titre de sejour, et la voie retenue depend de votre situation. Notre guide du permis de residence expose les regimes existants, celui du permis retraite la voie ouverte a qui ne travaille plus, et celui du permis investisseur celle qui suppose une activite.

Deux pages encadrent cette période. En amont, le déroulement complet d'un dossier, exposé par notre guide du calendrier d'un dossier patrimonial. Et en aval, la question que l'on repousse et qui mérite d'être posée tôt, traitée par notre guide sur repartir de Maurice.

Une liste de priorités vaut aussi par ce qu'elle écarte, et l'agitation des premiers mois conduit souvent à traiter d'abord ce qui pouvait attendre.

Le rapatriement des avoirs. Aucune règle mauricienne ne l'impose, et la décision relève de la gestion. Un portefeuille conservé chez un intermédiaire européen ne pose aucune difficulté de principe, et le déplacer dans l'urgence des premiers mois n'apporte rien.

Le choix définitif d'un gestionnaire. Il se prend mieux une fois la situation fiscale établie, parce que celle-ci fait partie de ce dont il a besoin pour travailler. Notre guide sur ce qu'un gestionnaire demande expose les trois documents à lui apporter.

La transmission. Elle se prépare sur des années et non sur des mois, et une décision de transmission prise dans les semaines qui suivent une installation est presque toujours une décision prise sans recul.

Le point commun de ces trois sujets est qu'ils paraissent urgents parce qu'ils sont importants. Ils ne le sont pas, et les traiter en priorité se fait au détriment de ce qui a une échéance réelle.

Une dernière remarque sur cette période. Rien de ce qui précède n'est difficile, et c'est précisément ce qui la rend piégeuse : chaque tâche paraît pouvoir attendre une semaine, aucune n'a d'échéance visible, et six mois passent sans que rien ne se soit installé. Les dossiers qui se passent bien ne sont pas ceux qui ont été traités avec le plus de compétence, ce sont ceux où quelqu'un a tenu la liste.

Cette liste tient sur une page et se coche en six mois sans effort particulier. Elle ne demande ni compétence rare ni décision difficile : seulement de l'ordre, et quelqu'un qui la regarde une fois par mois.