Déclarer ses revenus de placement à l'administration mauricienne.

Exonéré et non déclarable ne sont pas la même chose.

C'est la confusion la plus répandue chez les nouveaux arrivants, et elle procède d'un raisonnement compréhensible : si l'Etat ne taxe pas un revenu, pourquoi voudrait-il en connaître le montant ?

La réponse tient en trois points, et chacun se suffit à lui-même.

Un revenu exonéré entre dans le calcul d'autres prélèvements. Les dividendes payés par une société résidente de Maurice ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu, et pourtant ils sont expressément ajoutés au revenu leviable de la Fair Share Contribution. Un contribuable qui ne les déclare pas ne peut pas calculer correctement un prélèvement qui les vise.

Un revenu exonéré compte dans les seuils. La section 123C, exposée plus bas, retient un critère qui additionne explicitement le revenu net et le revenu exonéré. Omettre le second fausse le calcul du seuil, et l'omission d'une obligation déclarative n'est pas moins grave que l'omission d'un revenu taxable.

Un revenu exonéré constitue une trace. C'est l'argument le plus concret, et le plus souvent vérifié dans les faits. Une banque qui vous demandera dans cinq ans d'où viennent vos fonds, une administration étrangère qui examinera votre départ, un acquéreur qui auditera votre société : tous s'appuieront sur ce que vous avez déclaré. Un historique lacunaire ne se reconstitue pas après coup.

L'échange automatique.

Il faut ajouter un élément que beaucoup de nouveaux résidents n'intègrent pas, et qui change la nature du raisonnement.

Maurice participe à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers depuis 2018. Les établissements financiers transmettent chaque année à l'administration les informations relatives aux comptes détenus par des personnes rattachées à un autre Etat participant, et cette administration les transmet à son homologue. Le mécanisme fonctionne dans les deux sens : Maurice reçoit également ce que les autres transmettent. Notre guide du CRS entre Maurice et la France expose précisément les catégories d'informations concernées et leur rythme.

La conséquence est directe. Une déclaration qui omet des revenus dont l'existence est par ailleurs connue par un autre canal ne crée pas de discrétion : elle crée une incohérence. Et une incohérence est précisément ce qui déclenche un examen.

Le raisonnement se retourne donc entièrement. Déclarer un revenu exonéré ne coûte rien, puisqu'il n'est pas imposé. Ne pas le déclarer ne procure aucun avantage, puisque son existence peut être connue autrement. Il ne reste, dans la seconde branche, que le risque.

La logique du système.

L'approche mauricienne est celle d'une déclaration d'ensemble, dans laquelle chaque revenu est porté selon sa nature, puis traité selon son régime. Ce n'est pas au contribuable de décider en amont ce qui mérite d'être mentionné.

Les revenus imposables y figurent, évidemment : intérêts autres que ceux d'un dépôt bancaire personnel, revenus fonciers mauriciens, rémunérations, distributions de source étrangère.

Les revenus exonérés y figurent également, avec la mention de leur régime : gains de cession de titres placés hors du revenu imposable par l'item 7, intérêts d'un compte d'épargne ou de dépôt à terme, dividendes de sociétés résidentes.

Les retenues subies s'y portent enfin, à Maurice comme à l'étranger, car ce sont elles qui déterminent ce qui reste dû ou ce qui doit être restitué. C'est le poste que l'on oublie le plus, précisément parce qu'un prélèvement à la source est indolore : il intervient avant que la somme n'arrive, et rien ne le rappelle ensuite.

L'obligation que peu connaissent.

La section 123C de l'Income Tax Act impose de joindre à la déclaration un état des actifs et passifs, et son existence surprend presque tous ceux qui la découvrent.

Deux critères alternatifs le déclenchent. Le premier est un critère de revenu : un revenu net et un revenu exonéré dépassant ensemble quinze millions de roupies. Le second est un critère de patrimoine : des actifs dont le coût, foyer compris, dépasse cinquante millions de roupies.

Le second mérite l'attention. Il ne vise pas un revenu mais un patrimoine, et il s'apprécie au niveau du foyer et non de la personne. Un contribuable dont les revenus sont modestes mais dont le patrimoine est important peut y être soumis sans l'avoir anticipé, et c'est exactement la situation de quelqu'un qui vit de son capital.

Le champ personnel de ce dispositif appelle une vérification au cas par cas, car il ne vise pas indistinctement tous les résidents. C'est une raison de plus de faire établir sa situation plutôt que de la supposer, notamment lorsque la situation personnelle ou la nationalité évolue. Notre guide des chiffres clés du particulier rassemble ces seuils avec leurs bases légales.

Une année fiscale qui n'est pas l'année civile.

L'année fiscale des particuliers à Maurice ne coïncide pas avec l'année civile, et c'est l'un des premiers ajustements à opérer en arrivant. Notre guide de l'année fiscale des particuliers en expose le calendrier et les échéances.

Deux conséquences pratiques en découlent pour un portefeuille.

Le rattachement des revenus perçus à cheval sur deux exercices demande un examen, et non une règle automatique. Un coupon versé à échéance mais couru sur deux périodes, une distribution décidée dans un exercice et payée dans le suivant, appellent une analyse de la date d'acquisition du revenu plutôt que de la date d'encaissement.

La première déclaration après l'installation est celle qui demande le plus d'attention, parce qu'elle traite une année partielle et qu'elle établit l'historique sur lequel toutes les suivantes s'appuieront.

Quatre, et elles se ressemblent.

Elles ont toutes la même origine : un raisonnement tenu une fois, jugé acquis, et jamais revérifié.

La première consiste à ne rien déclarer parce que tout paraît exonéré. Elle vient d'être traitée, et elle prive au passage son auteur de la restitution des retenues qu'il a supportées.

La deuxième consiste à ne déclarer que ce qui a été rapatrié à Maurice, en croyant appliquer un mécanisme de remise. Ce raisonnement suppose un régime particulier dont il faut vérifier qu'il s'applique, et il ne s'applique pas à tout le monde ni à tous les revenus.

La troisième consiste à traiter un revenu selon son libellé bancaire plutôt que selon sa nature juridique. Un relevé qui range dans la même colonne un coupon obligataire et les intérêts d'un dépôt à terme mélange deux régimes distincts.

La quatrième consiste à conserver la logique déclarative de son pays d'origine. Les catégories, les seuils et le calendrier ne se transposent pas, et l'habitude est ici une mauvaise conseillère.

Ce qu'il faut réunir, et quand.

Deux préalables commandent la déclaration elle-même. La qualification du revenu, mauricien ou étranger, exposée par notre guide sur la source mauricienne ou étrangère, qui décide de l'application de la règle de rapatriement. Et les erreurs qui reviennent le plus, rassemblées par notre guide des dix erreurs.

La préparation d'une déclaration se joue dans la collecte bien plus que dans le remplissage, et cette collecte se fait au fil de l'eau.

Les relevés annuels de chaque intermédiaire, faisant apparaître le brut, les retenues et le net. Les attestations d'impôt étranger, à demander à réception des revenus et non l'année suivante. Le relevé des comptes bancaires mauriciens, pour identifier les intérêts exonérés. Les avis de distribution des sociétés dont vous êtes actionnaire. Et, le cas échéant, l'inventaire du patrimoine du foyer si l'un des seuils de la section 123C est susceptible d'être franchi.

Réunies régulièrement, ces pièces rendent la déclaration mécanique. Réunies au dernier moment, elles conduisent à déposer une déclaration approximative, et une approximation, dans un sens comme dans l'autre, finit toujours par coûter davantage que le temps qu'elle a fait gagner.