Les dix erreurs que nous rencontrons dans presque tous les dossiers.

Pourquoi cette page

Les mêmes dix, dans presque tous les dossiers.

Un patrimoine financier détenu depuis Maurice suit des règles simples, et les difficultés que nous rencontrons ne viennent presque jamais de leur complexité. Elles viennent d'une dizaine de raisonnements faux, répétés partout, et qui se ressemblent d'un dossier à l'autre.

Ils ont trois causes communes. Une confusion entre le régime mauricien et ce que fait le pays d'origine. Une croyance dans le pouvoir de la forme, alors que le droit mauricien qualifie les revenus et non les véhicules. Et une inversion de l'ordre des opérations.

Cette page les rassemble, avec le renvoi vers le guide qui traite chacun.

Erreur 1

Croire au taux de 3 %.

Il n'existe pas. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 15 %, et ce que la loi prévoit est une exonération de quatre cinquièmes de l'assiette sur certains revenus limitativement énumérés, sous conditions de substance.

Le chiffre de 3 % est le produit de ce calcul, sur ces revenus seulement. Une société aux revenus mixtes supporte trois régimes différents dans le même exercice. Voir notre guide des dividendes de source étrangère.

Erreur 2

Penser que les charges ramènent la base à zéro.

C'est le raisonnement le plus répandu et le plus faux. Les sections 26(1)(a), 26(1)(b) et 26(3) refusent la déduction d'une dépense engagée pour produire un revenu exonéré, écartent la perte de nature capitale et imposent de ventiler les charges mixtes.

L'assiette est faible parce que le revenu est largement hors champ, pas parce que les charges l'ont absorbée. Voir notre guide des charges d'une société de portefeuille.

Erreur 3

Constituer la structure avant d'être résident.

L'article 123 bis en France et la taxe Caïman en Belgique visent la détention par un de leurs résidents d'une entité étrangère à actif financier. Aucune forme mauricienne ne les écarte.

Une structure constituée trop tôt ajoute une entité visée et une ligne à l'assiette de l'exit tax. Voir notre guide sur le regard français.

Erreur 4

Prendre une GBC pour accéder à l'exonération.

L'exonération partielle n'est pas réservée à la GBC : le texte vise une société, sans distinction de licence.

Ce qui impose la GBC est la section 71 du Financial Services Act, pas la fiscalité. Voir notre guide sur la forme de la société.

Erreur 5

Croire que le droit mauricien ignore la réserve héréditaire.

Le code civil mauricien est hérité du code Napoléon et son article 913 limite les libéralités selon le nombre d'enfants.

S'installer à Maurice fait passer d'une réserve à une autre, non de la réserve à son absence. Voir notre guide sur trust, fondation et réserve héréditaire.

Erreur 6

Choisir un véhicule sur un critère fiscal.

Le régime mauricien traite les revenus de capitaux indépendamment du véhicule retenu. Détention directe, société, trust et fondation ne se départagent donc pas sur ce terrain.

Choisir sur ce critère revient à choisir sans critère. Voir notre guide sur le choix du véhicule.

Erreur 7

Ne pas déclarer un revenu exonéré.

L'exonération porte sur l'imposition, jamais sur l'obligation déclarative. Un revenu exonéré entre dans le calcul d'autres prélèvements, compte dans les seuils, et constitue la preuve de l'origine des fonds.

Et Maurice pratique l'échange automatique depuis 2018 : omettre ne crée pas de discrétion, mais une incohérence. Voir notre guide sur la déclaration à la MRA.

Erreur 8

Ne regarder que l'impôt du pays où l'on vit.

Pour un portefeuille international, le poste de coût principal n'est pas l'impôt mauricien mais la retenue prélevée par les pays d'origine des titres, avant que l'argent n'arrive.

Et l'effet est pervers : moins il y a d'impôt mauricien, moins il reste de matière sur laquelle imputer. Voir notre guide de la retenue à la source.

Erreur 9

Laisser un administrateur unique.

Au décès ou à l'incapacité, plus personne ne peut donner un ordre, signer ou répondre à un établissement, pendant que les obligations de la société continuent de courir.

Nommer un second administrateur prend cinq minutes et évite plusieurs mois de blocage. Voir notre guide sur le décès et l'incapacité.

Erreur 10

Confondre l'acte et son inscription.

Une donation de parts parfaitement valide mais jamais portée au registre des associés laisse le donataire sans droit exerçable : il ne vote pas, ne perçoit pas de dividende et n'apparaît nulle part.

Le même défaut vaut pour la substance, le cloisonnement et la gouvernance : ce qui n'est pas tenu ne produit pas d'effet. Voir notre guide sur la donation de parts.

Le dénominateur commun

Trois phrases.

Le droit mauricien qualifie les revenus, pas les véhicules. Aucune forme ne change le régime d'un revenu, et c'est pourquoi presque aucun arbitrage de structure n'est fiscal.

Le régime mauricien ne dit rien de ce que fait le pays d'origine. Les deux analyses se mènent séparément, et un dossier qui n'en mène qu'une est un dossier incomplet.

Ce qui n'est pas tenu ne produit pas d'effet. La substance, le cloisonnement, la gouvernance et les registres valent par leur tenue, jamais par leur acte constitutif.

Ce que nous faisons

Commencer par vérifier lesquelles sont présentes.

Sur un dossier existant, notre premier travail consiste à passer cette liste. Il est rare qu'aucune de ces dix erreurs n'y figure, et il est rare qu'il y en ait plus de trois.

Aucune n'est irréparable prise isolément. Ce qui coûte, c'est de les découvrir toutes ensemble, au moment où un tiers les révèle : une banque, un auditeur, un acquéreur ou des héritiers.

Comment vérifier

Dix questions, une heure.

Elles se posent sans compétence particulière, et une seule réponse embarrassée suffit à justifier un examen.

Sur quel calcul repose le taux que l'on m'a annoncé ? Une réponse mentionnant 3 % sans parler d'assiette signale l'erreur numéro un.

Mes charges de gestion sont-elles déduites, et de quoi ?

A quelle date ma résidence mauricienne a-t-elle été établie, et la structure lui est-elle postérieure ?

Pourquoi cette forme de société plutôt qu'une autre ?

Ce qui m'a été dit de la réserve héréditaire repose sur quel texte ?

Quel critère non fiscal justifie mon véhicule ?

Mes revenus exonérés figurent-ils dans mes déclarations ?

Combien mes titres ont-ils supporté de retenues à la source l'an dernier ?

Combien d'administrateurs figurent au registre de ma société ?

Ma dernière donation de parts est-elle inscrite au registre des associés ?

Ces dix questions couvrent l'essentiel de ce que nous vérifions au premier examen d'un dossier existant, et elles se posent aussi bien à soi-même qu'à celui qui a monté la structure.

Une observation pour finir, qui explique pourquoi cette liste est si stable d'un dossier à l'autre. Aucune de ces dix erreurs ne vient d'une négligence : chacune découle d'un raisonnement qui paraît solide et qui a été tenu de bonne foi, souvent par un professionnel. Elles se propagent parce qu'elles sont écrites partout, qu'elles se recopient d'un site à l'autre, et que personne ne remonte au texte pour les vérifier. C'est la raison pour laquelle nos guides citent l'article, l'annexe et la section : non par pédanterie, mais parce que c'est le seul moyen de distinguer ce qui est établi de ce qui est répété.