Quel véhicule pour quel objectif : les cinq questions.

Avant tout

Une question qui ne figure pas dans l'arbre.

Elle se pose avant toutes les autres et elle en écarte la moitié : êtes-vous déjà résident fiscal de Maurice ?

Tant que la réponse est non, aucune structure ne se justifie. L'article 123 bis du code général des impôts en France, la taxe Caïman en Belgique, visent la détention par un de leurs résidents d'une entité étrangère à actif financier, et la forme mauricienne retenue n'y change rien. Notre guide sur le regard français expose pourquoi une structure constituée trop tôt ajoute une difficulté au lieu d'en régler une.

La séquence est invariable : établir la résidence fiscale mauricienne, traiter ce qui ne se traite qu'avant le départ, puis seulement envisager un véhicule.

Ce qui suit suppose donc cette étape franchie.

Première question

Voulez-vous conserver la maîtrise ?

C'est le premier embranchement, et il est plus discriminant que tous les autres.

Si oui, votre univers se limite à la détention directe et à la société. Le trust et la fondation supposent un dessaisissement réel, et notre guide sur trust ou société explique pourquoi un trust où l'on garde tout n'en est pas un.

Si vous acceptez de vous dessaisir, le trust et la fondation entrent dans le champ, et la deuxième question devient celle du véhicule, traitée par notre guide sur fondation ou trust.

Une réponse honnête est indispensable ici. Beaucoup de projets échouent parce que le constituant a répondu qu'il acceptait de se dessaisir, alors qu'il n'y était pas prêt. La structure est alors construite, puis vidée de sa substance par les pouvoirs qu'on lui laisse.

Deuxième question

Détenez-vous seul, ou à plusieurs ?

Elle départage la détention directe et la société.

Seul, sans projet de transmission organisée, la détention directe suffit dans la grande majorité des cas. Notre guide sur la détention directe ou par une société établit que la société n'apporte presque rien sur le plan fiscal, et parfois moins qu'une détention en nom propre.

A plusieurs, ou avec une transmission à préparer, la société prend son sens. Elle apporte la séparation des patrimoines, la transmission par fractions, un cadre de décision et l'accès à certaines contreparties.

Le seuil ne dépend pas du montant. Un patrimoine important détenu par une personne seule peut rester en direct ; un patrimoine plus modeste avec trois héritiers justifie la structure. La question n'est pas combien, mais pourquoi.

Troisième question

Faut-il séparer des ensembles ?

Elle n'intervient que si une société est retenue, et elle est souvent oubliée.

Si tous les actifs ont la même destination, une société ordinaire suffit, et notre guide sur la forme dit laquelle la loi impose selon qui détient.

S'ils ont des destinations différentes, poches affectées à des projets distincts, branches familiales, actif à risque à isoler, le cloisonnement se pose. Notre guide sur l'usage patrimonial de la protected cell company expose ce qu'il permet, et surtout que sa valeur tient à la discipline de tenue et non à la forme.

La comparaison pertinente n'est pas entre cloisonner et ne rien faire, mais entre une structure à cellules et plusieurs sociétés distinctes.

Quatrième question

Sur combien de générations ?

Elle réoriente vers le dessaisissement lorsque l'horizon s'allonge.

Une génération, la société et son pacte suffisent à organiser la répartition, comme l'expose notre guide sur la transmission par les parts.

Deux générations ou davantage, avec des bénéficiaires dont la situation évoluera, l'acte de trust ou de fondation offre une souplesse que des statuts n'ont pas : distributions conditionnelles, échelonnées, adaptées à l'âge ou aux besoins.

Et une combinaison existe, fréquente dans les dossiers structurés : une société détient et administre, ses parts étant détenues par un trust ou une fondation. Chaque étage fait ce qu'il sait faire, au prix de deux structures à tenir.

Cinquième question

Où vivent les personnes concernées ?

Elle décide moins du droit que de la praticabilité, et elle pèse davantage qu'on ne l'imagine.

Des bénéficiaires de tradition civiliste lisent une fondation immédiatement et butent sur le trust, dont la dissociation de propriété n'a pas d'équivalent en droit civil. Ce n'est pas un critère juridique, c'est un critère de frottement quotidien.

Des bénéficiaires ou des contreparties peu familiers d'un véhicule compliquent tout : ouvertures de comptes, contractualisation, reconnaissance à l'étranger. Notre guide du ring-fencing signale cette limite pour le cloisonnement, et elle vaut pour les autres véhicules.

Le tableau

Ce que chaque réponse implique.

Ce tableau ne remplace aucun examen. Il dit seulement par quelle page commencer, et quelles questions poser à celui qui vous propose autre chose.

Ce que l'arbre ne dit pas

Trois réserves.

Aucune de ces réponses n'est fiscale. Le régime mauricien traite les revenus de capitaux indépendamment du véhicule retenu, comme l'expose notre guide du patrimoine financier à Maurice. Choisir sur ce critère revient à choisir sans critère.

Aucun véhicule ne fait disparaître les droits que la loi protège. Notre guide sur la réserve héréditaire rappelle que le code civil mauricien la connaît, comme son homologue français.

Aucun ne vaut par sa forme. Une structure mal tenue ne protège pas, ne transmet pas et ne cloisonne pas. Notre guide sur la reprise d'une société mal tenue décrit ce que devient une bonne structure laissée à elle-même.

Ce que nous faisons

Poser les questions dans cet ordre.

Nous ne vendons aucun véhicule et nous n'en avons aucun à préférer. Nous posons ces cinq questions, nous établissons ce que votre situation appelle, et il nous arrive de conclure qu'aucune structure ne se justifie.

C'est même la conclusion la plus fréquente pour une personne seule dont le seul motif serait fiscal, et elle vaut mieux qu'une constitution dont il faudra sortir dans trois ans.

Les questions à poser à celui qui vous propose autre chose

Quatre.

Trois cas particuliers complètent cet arbitrage. L'enveloppe assurantielle, comparée à la détention directe par notre guide sur la détention directe ou le contrat. La structure déjà constituée à l'étranger avant l'installation, traitée par notre guide sur la société étrangère existante. Et la fermeture d'une société devenue inutile, exposée par notre guide sur fermer une société de portefeuille.

Elles ne supposent aucune compétence et elles révèlent beaucoup.

Sur quel critère votre recommandation repose-t-elle ? Si la réponse est fiscale et seulement fiscale, elle est fausse, puisque le régime mauricien ne dépend pas du véhicule.

Que se passe-t-il si je change d'avis dans cinq ans ? Une société se dissout, ce qui coûte mais reste possible. Un dessaisissement réel ne se défait pas, et c'est sa qualité. Un interlocuteur qui promet à la fois le dessaisissement et la réversibilité promet deux choses incompatibles.

Qui tiendra la structure, concrètement, année après année ? La valeur de ces véhicules réside dans leur tenue, pas dans leur acte constitutif. Une réponse vague sur ce point annonce une dérive, décrite par notre guide sur la reprise d'une structure mal tenue.

Quelle est la limite de ce que vous me proposez ? Toute structure a des limites, de reconnaissance à l'étranger, d'opposabilité, de coût. Un interlocuteur qui n'en cite aucune n'a pas fini d'y réfléchir, ou ne compte pas vous en parler.