Transmettre un portefeuille par les parts d'une société.

Le principe

Transmettre un contenant plutôt qu'un contenu.

C'est l'idée la plus simple de toute la matière, et celle dont on tire le moins de conséquences.

Transmettre des actifs, c'est répartir chaque ligne d'un portefeuille entre plusieurs bénéficiaires. Chaque titre doit être identifié, valorisé et attribué, et l'opération se répète pour chaque ligne.

Transmettre des parts, c'est céder ou donner une fraction d'une société qui détient l'ensemble. Le portefeuille ne bouge pas : il reste dans la société, aux mêmes comptes, chez le même dépositaire, avec la même gestion.

Cette différence produit cinq conséquences pratiques, et aucune n'est fiscale.

La divisibilité. Une société se transmet par pourcentages, ce qui permet de donner exactement ce que l'on veut. Un portefeuille se répartit par lignes, ce qui oblige à découper ou à créer des indivisions.

La progressivité. Donner dix pour cent aujourd'hui et dix pour cent dans trois ans est immédiat avec des parts. Répartir progressivement des lignes de portefeuille ne l'est pas.

La continuité de gestion. Le portefeuille n'est pas touché, donc pas de vente, pas de frais de mouvement, pas de rupture de la stratégie en cours.

La gouvernance. Les statuts et le pacte prévoient qui décide de quoi, ce que l'indivision ne permet pas.

La lisibilité. Une répartition en pourcentages se comprend et se vérifie ; un partage de lignes appelle des arbitrages sur des valeurs qui bougent chaque jour.

Ce que cela évite

L'indivision, et ce qu'elle fait aux familles.

C'est l'argument principal, et il est rarement présenté ainsi.

Lorsque plusieurs héritiers reçoivent ensemble un portefeuille sans structure, ils se retrouvent en indivision sur des actifs financiers. Cette situation a trois défauts propres, distincts de ceux de l'indivision immobilière.

Elle exige des décisions fréquentes. Un portefeuille vit : il faut arbitrer, réinvestir des coupons, répondre à des opérations sur titres. Chaque décision suppose de réunir un accord.

Elle expose à la mésentente sur le temps court. Les marchés bougent, les avis divergent, et un désaccord sur une décision devient un désaccord sur la responsabilité d'une performance.

Elle bloque au pire moment. Une indivision qui ne s'accorde plus laisse un portefeuille figé, exposé sans que personne ne puisse agir.

Une société ne supprime pas les désaccords, elle leur donne un cadre. Une majorité décide, une minorité est protégée par des clauses, et un mécanisme de sortie existe. Notre guide de la gouvernance familiale expose ce que ce cadre contient.

Le préalable

Il faut une structure, et elle se justifie ailleurs.

Cette technique suppose évidemment qu'une société existe, ce qui ramène à l'arbitrage exposé par notre guide sur la détention directe ou par une société.

La transmission est précisément l'un des quatre motifs qui justifient une structure, avec la séparation des patrimoines, la gouvernance à plusieurs et l'accès à certaines contreparties. Elle n'est pas un motif fiscal, et c'est important : le régime des gains ne change pas selon que l'on détient en direct ou par une société.

Deux erreurs de séquence sont fréquentes.

Constituer la structure au moment où la transmission devient urgente. Une société créée dans l'urgence, alors qu'un projet de donation est en cours, se lit comme ce qu'elle est.

Constituer la structure avant d'avoir établi sa résidence mauricienne, ce qui expose au dispositif anti-abus du pays quitté, comme l'expose notre guide sur le regard français.

La valorisation

Le point technique qui décide.

Transmettre des parts suppose de leur donner une valeur, et c'est là que se concentre la difficulté.

La valeur des parts n'est pas la valeur du portefeuille. Elle en dépend, mais elle intègre aussi les dettes de la société, ses charges à venir, sa fiscalité latente éventuelle et, dans certains cas, une décote tenant à l'absence de liquidité ou au caractère minoritaire de la participation cédée.

Trois principes évitent l'essentiel des difficultés, et notre guide du non coté les développe.

Retenir une méthode et s'y tenir d'une opération à l'autre. Documenter la valorisation au moment où elle est faite, et non après. Et faire établir la valeur par un tiers lorsque l'enjeu le justifie, ce qui coûte sans comparaison moins qu'une contestation.

La politique de valorisation retenue dans les comptes joue ici un rôle direct, comme l'expose notre guide de la comptabilité d'une société de portefeuille.

Ce que cela ne règle pas

Trois limites.

Elles doivent être connues, faute de quoi la technique promet plus qu'elle ne tient.

Elle ne modifie pas les droits des héritiers réservataires. Transmettre des parts organise une répartition ; cela n'écarte pas ce que la loi applicable protège. Notre guide sur la réserve héréditaire expose pourquoi l'argument contraire est caduc.

Elle ne fait pas disparaître la fiscalité de la transmission. Elle en change l'assiette et parfois le calendrier ; elle ne la supprime pas, et le traitement dépend du droit applicable à la succession ou à la donation.

Elle ne remplace pas une gouvernance. Répartir des parts entre trois enfants sans avoir écrit qui décide, comment et selon quelle majorité, revient à créer une indivision sous une autre forme.

Le calendrier

Ce qui se prépare, et quand.

Trois moments comptent, et ils s'anticipent mal une fois passés.

Avant toute entrée d'un tiers au capital. Une fois la détention partagée, chaque règle nouvelle doit être acceptée par ceux qu'elle contraint.

Tant que le détenteur peut expliquer ses choix. La documentation de ce qui n'est que dans une tête, exposée par notre guide de la gouvernance familiale, est le premier bien du patrimoine.

Assez tôt pour que la progressivité ait un sens. Une transmission échelonnée sur quinze ans n'a pas les mêmes effets qu'une transmission décidée en une fois, et cette progressivité est précisément ce que la technique permet.

Ce que nous faisons

La structure, la valeur, la trace.

Nous constituons et administrons la société, nous en tenons la comptabilité, nous établissons et documentons les valorisations, et nous préparons les actes de cession ou de donation de parts avec les praticiens concernés.

Nous n'écrivons pas à la place du notaire ce qui produira ses effets dans un droit dont il est le praticien, et la transmission en fait partie. Nous ne conseillons pas davantage sur le contenu du portefeuille, faute de la licence qui l'autoriserait.

Ce que nous apportons est la continuité : une société dont les comptes, les valorisations et les décisions sont documentés année après année rend une transmission simple. Une société mal tenue rend la même opération coûteuse, et la différence se mesure au moment où il est trop tard pour la corriger.

Le cas d'école

Trois enfants, un portefeuille, deux façons de faire.

Lorsque les parts transmises sont celles d'une entreprise en activite et non d'une societe de portefeuille, le sujet change de nature : notre guide sur la transmission familiale d'entreprise traite le passage de temoin, et celui sur la valorisation la question du prix.

Un exemple montre l'écart mieux qu'une démonstration.

Sans structure. Le portefeuille comporte une trentaine de lignes, de tailles et de liquidités inégales. Au moment du partage, il faut soit attribuer des lignes différentes à chacun, ce qui crée trois portefeuilles dissemblables dont les performances divergeront, soit vendre pour partager en numéraire, ce qui réalise l'ensemble des positions au même moment, soit maintenir une indivision, avec les difficultés décrites plus haut.

Avec structure. Chaque enfant reçoit un tiers des parts. Le portefeuille reste intact, la gestion continue, aucune position n'est réalisée, et les trois détiennent exactement la même chose. Les statuts et le pacte disent qui décide et comment l'un d'eux peut sortir.

La différence ne tient pas à la fiscalité, identique dans les deux cas sur les gains. Elle tient à ce que la première voie oblige à prendre, au pire moment, des décisions de gestion qui n'auraient pas dû être prises alors, et la seconde non.

C'est la raison pour laquelle cette technique se prépare des années à l'avance, et non le jour où elle devient nécessaire.