Trust ou société : le critère qui tranche vraiment.

Elle se pose presque toujours à l'envers.

On nous la présente ainsi : le trust est-il plus intéressant que la société ? La question est mal posée, parce qu'elle suppose que les deux véhicules répondent au même besoin. Ils n'y répondent pas.

Une société est un propriétaire. Elle détient des actifs en son nom, elle a des associés qui détiennent ses parts, et ces parts appartiennent à leur titulaire. La chaîne de propriété est continue : l'actionnaire est propriétaire de parts qui donnent des droits sur un patrimoine.

Un trust est une rupture de propriété. Le constituant se dessaisit d'actifs au profit d'un trustee, qui en devient propriétaire juridique et les administre au bénéfice de bénéficiaires désignés. Personne n'en est propriétaire au sens où l'entend un juriste de tradition civiliste.

La bonne question n'est donc pas laquelle est meilleure, mais : voulez-vous conserver la propriété, ou vous en dessaisir ? Tout le reste en découle, et une réponse claire à cette question tranche la plupart des dossiers.

Contrôle et continuité.

Elle conserve la maîtrise. L'actionnaire décide, directement ou par les organes qu'il désigne. Il peut changer d'avis, vendre, dissoudre.

Elle se transmet par fractions. Céder ou donner des parts se fractionne, s'échelonne et se documente, ce qu'un portefeuille détenu en direct ne permet pas aussi souplement.

Elle est comprise partout. Une société est un objet familier pour une banque, une administration, un notaire. Elle ne demande aucune explication.

Elle est réversible. Une structure inutile se dissout, ce qui coûte mais reste possible.

Ce qu'elle fait mal : protéger contre soi-même. Un actionnaire reste propriétaire, donc ses parts entrent dans son patrimoine, avec tout ce que cela implique le jour où ce patrimoine est examiné, partagé ou revendiqué.

Le dessaisissement, et ses effets.

Il sépare la propriété de la jouissance. Les actifs ne sont plus dans le patrimoine du constituant. C'est ce qui fonde tous ses usages.

Il organise dans la durée. Un trust peut prévoir des distributions échelonnées, conditionnelles, adaptées à l'âge ou à la situation des bénéficiaires. Une société ne sait pas faire cela sans multiplier les conventions.

Il traverse les générations. L'acte prévoit ce qui se passe après le décès du constituant, sans qu'une succession ait à s'ouvrir sur les actifs concernés.

Notre guide du trust mauricien expose ce que le Trusts Act 2001 permet.

Ce qu'il fait mal : rendre la main. Un dessaisissement réel est difficile à défaire, et c'est précisément sa qualité. Celui qui veut conserver le contrôle ne veut pas d'un trust, il veut une société.

Un trust où l'on garde tout n'est pas un trust.

C'est le point sur lequel les dossiers se perdent, et il mérite d'être dit sans détour.

Un constituant qui conserve en fait le pouvoir de décider des placements, des distributions et de la révocation n'a pas transféré grand-chose. La structure existe sur le papier, et la question se pose de savoir ce qu'une administration ou un juge en fera le jour où elle sera examinée.

Les administrations étrangères regardent précisément cela. Notre guide sur le trust mauricien vu de France expose ce que le droit français en fait, y compris les obligations déclaratives qui pèsent sur le constituant comme sur le trustee.

Nommer un protecteur ne résout pas le problème. Surveiller le trustee est légitime ; lui retirer toute marge revient à recréer la difficulté sous un autre nom.

La conclusion est nette : si l'idée de perdre le contrôle vous est insupportable, le trust n'est pas votre véhicule. Ce n'est pas un défaut du trust, c'est sa définition.

Ce qui les sépare, point par point.

La fondation, souvent la bonne réponse.

On oppose société et trust comme si l'alternative était binaire. Elle ne l'est pas, et le troisième terme est fréquemment celui qui convient à une famille francophone.

La fondation mauricienne est une personne morale, dotée d'un patrimoine propre, mais dont l'objet est de servir des bénéficiaires. Elle combine donc la familiarité d'une entité juridique et l'effet de dessaisissement d'un trust.

Pour un constituant de tradition civiliste, elle est souvent plus lisible. Le trust suppose une dissociation de la propriété que le droit français ne connaît pas, et qui déroute autant les intéressés que leurs conseils habituels.

Notre guide dédié à l'arbitrage entre les deux traite cette comparaison en détail.

Il ne tranche pas.

C'est une déception fréquente, et il vaut mieux l'annoncer.

Aucun de ces véhicules ne fait disparaître un impôt qui serait autrement dû. Le régime mauricien traite favorablement les revenus de capitaux, comme l'expose notre guide du patrimoine financier à Maurice, et il le fait indépendamment du véhicule retenu.

Ce qui diffère n'est pas le taux mais les obligations, la gouvernance, la transmission et la façon dont un tiers, banque ou administration étrangère, lira la structure.

Choisir sur le seul critère fiscal conduit donc à choisir sans critère, puisque ce critère ne distingue pas.

Quatre questions, dans cet ordre.

Voulez-vous conserver le contrôle ? Si oui, société. La suite ne se pose pas.

Cherchez-vous à protéger des actifs contre un risque futur ? Si oui, trust ou fondation, et le dessaisissement doit être réel.

Combien de bénéficiaires, et sur combien de générations ? Au-delà d'une génération et de plusieurs branches, la souplesse de l'acte de trust ou de fondation l'emporte sur celle des statuts.

Où vivent les personnes concernées ? Un bénéficiaire résidant dans un pays qui ignore le trust crée une difficulté que la fondation atténue souvent.

Ces quatre questions se posent avant toute discussion de véhicule, et elles suffisent à orienter la plupart des dossiers.

Trois illusions à écarter.

Elles reviennent dans les conversations, et il vaut mieux les traiter avant qu'après.

Aucun des deux ne rend invisible. Le bénéficiaire effectif doit être identifié dans tous les cas, et les structures sans capital appellent même une identification élargie, portant sur le constituant, le trustee, le protecteur et les bénéficiaires. Une structure conçue pour la discrétion élargit le périmètre de l'identification au lieu de le réduire.

Aucun des deux n'efface une obligation du pays d'origine. L'article 123 bis en France, la taxe Caïman en Belgique, visent la détention par un résident d'une entité étrangère, et le second vise expressément les constructions juridiques sans personnalité morale. Le changement de véhicule ne change pas le résultat ; le changement de résidence, si.

Aucun des deux ne se rattrape après coup. Un dessaisissement organisé au moment où un risque se matérialise n'a pas la même portée qu'un dessaisissement ancien et désintéressé. Le temps est le principal ingrédient de ces structures, et c'est celui qu'on ne peut pas acheter.

Les deux, pas l'un ou l'autre.

La fonction centrale de ce véhicule a sa fiche : notre entrée sur le trustee expose ce qu'il détient, ce qu'il doit et devant qui il répond.

Le montage le plus courant dans les dossiers structurés n'oppose pas les deux véhicules : il les superpose.

Une société détient le portefeuille et l'administre, avec la souplesse de gestion et la lisibilité qu'elle apporte auprès des banques et des intermédiaires. Les parts de cette société sont, elles, détenues par un trust ou par une fondation, qui organise la transmission et le dessaisissement.

Cette combinaison a un intérêt réel : chaque étage fait ce qu'il sait faire. Elle a aussi un coût, celui de deux structures à tenir, et une complexité que tout tiers examinera.

Elle ne se justifie donc qu'au-delà d'un certain niveau de patrimoine et de complexité familiale. En dessous, elle ajoute des obligations sans ajouter d'effet, et la simplicité vaut mieux.