Qu'est-ce qu'un trustee à l'île Maurice ?

Le trustee en une phrase.

Le trustee est la personne, physique ou morale, à qui la propriété juridique des biens placés en trust est transférée, et qui les administre au bénéfice des bénéficiaires désignés, conformément à l'acte de trust et au Trusts Act 2001.

Il est propriétaire sans être bénéficiaire. C'est la dissociation qui fonde tout le mécanisme et qui déroute les juristes de tradition civiliste : la propriété est scindée entre celui qui détient et ceux qui profitent.

Ce que la fonction impose.

Le trustee n'est pas un mandataire ordinaire. Il supporte des devoirs propres, dont l'intensité surprend souvent le constituant.

• Agir dans l'intérêt exclusif des bénéficiaires, et non dans celui du constituant
• Administrer avec la prudence et la diligence attendues d'un professionnel lorsqu'il en est un
• Tenir une comptabilité et conserver les pièces des opérations
• Ne pas se placer en situation de conflit entre son intérêt propre et celui du trust
• Traiter les bénéficiaires avec impartialité lorsqu'ils sont plusieurs

Ces devoirs ne sont pas décoratifs : ils engagent sa responsabilité, et un manquement se sanctionne.

Le constituant perd la main, ou le trust ne tient pas.

C'est le malentendu le plus fréquent, et le plus lourd de conséquences.

Un trust suppose un dessaisissement réel. Si le constituant conserve en fait le pouvoir de décider des placements, des distributions et de la révocation, la question se pose de savoir si le trust existe autrement que sur le papier.

Les administrations étrangères regardent précisément cela. Notre guide sur le trust mauricien vu de France expose ce que l'administration française en fait, et les obligations déclaratives qui pèsent sur le constituant comme sur le trustee.

Le protecteur ne résout pas tout. Nommer un protecteur chargé de surveiller le trustee est courant et légitime. Lui confier des pouvoirs si étendus que le trustee n'a plus de marge revient à recréer le problème sous un autre nom.

Professionnel ou personne de confiance.

Un trustee professionnel apporte une continuité, une organisation et une responsabilité assurée ; il facture ses services et applique ses procédures.

Un proche apporte la connaissance de la famille, et emporte trois risques rarement mesurés : sa disponibilité dans la durée, sa compétence pour administrer des actifs financiers, et sa situation personnelle qui peut évoluer.

La question à trancher n'est pas qui vous préférez aujourd'hui, mais qui exercera cette fonction dans vingt ans.