Portefeuille en direct ou contrat d'assurance-vie, quand on réside à Maurice

Deux enveloppes pour les mêmes actifs.

La question se pose comme un choix de rendement, et c'est par là qu'elle ne se résout pas.

En détention directe, un résident de Maurice détient son portefeuille en son nom propre, sans autorisation, sans plafond et sans contrainte de localisation. L'absence de contrôle des changes rend cette liberté complète.

Dans un contrat d'assurance-vie, le souscripteur n'est plus inscrit sur les titres : les avoirs représentatifs des contrats sont conservés par une banque dépositaire, sur des comptes distincts des actifs propres de la compagnie qui porte l'engagement.

Le choix ne se fait pas sur le rendement, parce que la valeur du contrat suit celle des actifs qu'il contient, exactement comme une détention en direct. Ce qui sépare les deux enveloppes est ailleurs.

Les actifs restent ce qu'ils sont.

Il faut commencer par ce qui ne bouge pas.

La valeur suit les actifs sous-jacents. Le dispositif luxembourgeois qui sépare la compagnie, la banque dépositaire et le régulateur ne protège ni de la baisse des marchés, ni d'une allocation inadaptée. C'est une garantie de conservation, pas une garantie de performance.

Le régime mauricien ne se détermine pas par le véhicule. Le droit mauricien traite les revenus de capitaux indépendamment de l'enveloppe retenue, et choisir sur ce critère revient à choisir sans critère.

Les deux enveloppes sont vues. Un contrat rachetable constitue un compte financier au sens de la norme commune de déclaration, et l'échange automatique de renseignements transmet aussi les soldes et les produits bruts de cession des comptes détenus à Maurice.

Simple à tenir, lisible à déclarer.

Sa simplicité est réelle, et elle se mesure à ce qu'elle demande.

Rien n'est à autoriser ni à constituer. Notre guide sur le fait de détenir un portefeuille en son nom propre décrit le cadre : les titres sont inscrits au nom du titulaire chez le dépositaire, et cette inscription établit la propriété.

Quatre pièces suffisent à tenir le dossier. Les relevés annuels de chaque intermédiaire, conservés avec la déclaration correspondante. Les avis d'opéré de chaque cession. Les attestations d'impôt étranger, demandées au versement. Et l'inventaire du patrimoine à la date du transfert de résidence.

Personne ne le fait à votre place. Sans structure, il n'y a ni comptable, ni secrétaire, ni auditeur pour produire ce qui manquera au moment de déclarer. Une question suffit à mesurer l'enjeu : vos relevés distinguent-ils les natures de revenus, ou agrègent-ils tout dans une ligne de performance ?

Portabilité et protection du dépositaire.

Deux propriétés lui sont attribuées, exactes à condition d'être énoncées précisément.

La portabilité décrit une propriété du contrat, pas une garantie de résultat. Le contrat n'est ni gelé ni fermé lorsque son souscripteur change de pays : il s'adapte au cadre du nouveau pays, ce qui signifie qu'il devient soumis à ses règles. La question utile n'est pas de savoir s'il suit, mais ce que le pays d'arrivée en fait.

La protection tient à la séparation des acteurs. Notre définition du triangle de sécurité l'expose : les avoirs ne se confondent pas avec le patrimoine de la compagnie, et le souscripteur bénéficie d'un rang privilégié sur eux si elle venait à défaillir.

Cette protection a des bords qu'il faut dire aussi clairement. Elle ne couvre ni la baisse des marchés, ni une allocation inadaptée, et elle ne dit rien de la fiscalité applicable. Notre guide du contrat luxembourgeois détaille cette frontière.

Souscrire n'est pas conserver. Maurice n'appartient pas à l'Espace économique européen, et hors de cet espace la souscription peut être interdite, subordonnée à une signature hors du territoire, ou exposée à une requalification. Conserver un contrat souscrit avant l'installation est une hypothèse différente, et c'est la plus fréquente.

C'est là que l'écart est le plus net.

Sur ce terrain, les deux enveloppes ne se comportent pas de la même façon.

En détention directe, le portefeuille se répartit ligne par ligne, ou se vend pour être partagé. Sans disposition prise à l'avance, il est immobilisé le temps que la dévolution s'établisse, personne ne pouvant agir entre-temps.

Le contrat repose sur une clause bénéficiaire. Le droit luxembourgeois offre une souplesse de rédaction que peu de contrats nationaux permettent, et c'est un motif légitime de le retenir. Notre comparaison entre contrat français et contrat luxembourgeois expose ce que chacun conserve au décès.

Une clause ne neutralise pas les règles successorales applicables. L'argument de la liberté totale de transmission résiste rarement à l'examen, y compris à Maurice, dont le code civil comporte sa propre réserve. La rédaction relève de votre notaire, au vu de la résidence de chacun de vos bénéficiaires.

Trois dispositions valent dans les deux cas : un mandataire sur les comptes dont on a vérifié les pouvoirs auprès de l'établissement, un inventaire tenu à jour, et une information donnée aux proches.

Sortir ne veut pas dire la même chose des deux côtés.

C'est la différence la plus concrète, et celle que les présentations abrègent.

En direct, la sortie est un ordre de vente. L'avis d'opéré en garde la trace, et ce document est le seul qui distingue un gain de cession d'un revenu périodique.

Dans un contrat, la sortie est un rachat, opération du contrat et non du marché. Pour un contrat français, racheter totalement met fin au contrat : ses produits sont imposés, et son ancienneté disparaît avec lui.

La qualification du rachat à Maurice s'établit contrat en main, sur les conditions générales et le relevé de situation, en articulation avec la remittance basis qui commande le traitement des revenus de source étrangère. Nous ne publions pas de réponse générale, parce qu'il n'en existe pas d'honnête.

Le régime des plus-values ne dépend pas du véhicule.

Il faut poser où passe la ligne entre le certain et ce qui s'établit au cas par cas.

L'item 7 du Sub-Part C de la Part II de la deuxième annexe range parmi les revenus exonérés les gains de cession de parts, de titres et de titres de créance, et il vise une personne, sans distinguer selon la forme. Notre guide des plus-values mobilières à Maurice en détaille le périmètre.

L'exonération vise la vente, pas ce que le titre produit. Les dividendes d'une société résidente de Maurice sont exonérés par l'item 1(a) du Sub-Part B, tandis que les intérêts, les redevances et les revenus de source étrangère suivent chacun leur régime propre.

Maurice ne prélève pas de droits de succession, et l'impôt mauricien frappe des catégories énumérées, non un revenu global indistinct. C'est cette architecture qui commande la qualification d'un flux issu d'un contrat.

Une exonération reste une décision. Elle est écrite dans une annexe qu'une loi de finances modifie chaque année, et sa rédaction a déjà changé. Un raisonnement dont l'équilibre repose entièrement sur elle porte un risque de calendrier.

La partie mauricienne du dossier, et rien d'autre.

La frontière de notre intervention est nette, et elle tient à notre absence de licence.

Nous ne conseillons aucun placement. La section 30 du Securities Act 2005 réserve le conseil en investissement à un titulaire de licence de la Financial Services Commission que nous ne détenons pas, et nous ne recommandons ni établissement, ni support, ni allocation.

Nous ne distribuons aucun contrat d'assurance et ne percevons aucune rétrocession. La clause bénéficiaire relève de votre notaire, et le choix des instruments de votre conseil patrimonial, qui restent les vôtres.

Ce que nous faisons : établir votre résidence fiscale mauricienne et la documenter, établir le rattachement de vos revenus, qualifier ce qui est exonéré et ce qui ne l'est pas, analyser le traitement mauricien des flux issus de votre contrat au vu de ses conditions réelles, et produire vos déclarations.

Nous ne concluons pas qu'une enveloppe l'emporte. Ce qui départage tient à l'ancienneté acquise, à la résidence de vos bénéficiaires, à la faisabilité d'une souscription hors de l'Espace économique européen, et à ce que Maurice fait des flux dans votre cas. Aucune de ces données ne se devine, et un instrument peut être excellent sans rien apporter à votre situation.