Détenir un portefeuille en son nom propre, sans structure.

Le cadre

Ce qu'un résident peut détenir, et comment.

Un résident de Maurice détient un portefeuille en son nom propre sans autorisation, sans plafond et sans contrainte de localisation. L'absence de contrôle des changes, exposée par notre guide sur le change et la roupie, rend cette liberté complète.

Deux routes existent, et elles ne s'excluent pas.

Localement, par un intermédiaire agréé par la Financial Services Commission. Notre guide investir en bourse depuis Maurice décrit le chemin d'un ordre, du courtier jusqu'au dépositaire dont l'inscription établit la propriété.

A l'étranger, chez un établissement qui accepte un résident mauricien. Rien ne s'y oppose, et c'est la voie la plus fréquente pour un portefeuille international, l'offre locale étant plus étroite comme l'expose notre guide de la banque privée à Maurice.

Le régime

Simple, et plus favorable qu'en société.

C'est le point que la plupart des présentations inversent.

Les gains de cession sont hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, exactement comme pour une société, l'item visant une personne sans distinguer selon la forme.

Les intérêts d'un compte d'épargne ou de dépôt à terme détenu auprès d'un établissement mauricien sont totalement exonérés par l'item 3(c), là où les mêmes intérêts perçus par une société ne le sont qu'à quatre cinquièmes et sous conditions de substance. Notre guide des intérêts expose les trois conditions cumulatives.

Les dividendes d'une société résidente ne sont pas imposés, sous la réserve de la Fair Share Contribution qu'expose notre guide des dividendes mauriciens.

Sur le terrain fiscal, la détention directe n'est donc pas moins favorable que la société, et sur les dépôts elle l'est davantage.

Ce qu'il faut tenir

Quatre choses, et personne ne le fait à votre place.

C'est la contrepartie de la simplicité : sans structure, il n'y a ni comptable, ni secrétaire, ni auditeur pour produire ce qui manquera.

Les relevés annuels de chaque intermédiaire, conservés avec la déclaration de l'exercice correspondant.

Les avis d'opéré de chaque cession, seuls documents distinguant un gain de cession d'un revenu périodique.

Les attestations d'impôt étranger, demandées au versement, sans lesquelles aucune imputation n'est possible au titre de la section 77.

L'inventaire du patrimoine à la date du transfert de résidence, qui sert de référence pour tout ce qui suivra.

Ces quatre pièces se rassemblent en une heure par an si on les classe à réception, et en plusieurs semaines si on attend.

Ce qui manque

Trois choses qu'une structure apporte.

Il faut les nommer, parce que ce sont elles qui décident de l'arbitrage exposé par notre guide sur la détention directe ou par une société.

La séparation des patrimoines. En détention directe, les actifs sont dans votre patrimoine personnel, avec tout ce que cela implique le jour où il est examiné, partagé ou revendiqué.

La transmission par fractions. Un portefeuille se répartit ligne par ligne ou se vend pour être partagé, ce que notre guide sur la transmission par les parts compare.

La continuité au décès. Sans structure, le portefeuille est immobilisé le temps que la dévolution s'établisse, et personne ne peut agir entre-temps.

La détention à plusieurs

Le cas où la simplicité s'arrête.

Un compte joint ou une détention indivise fonctionne tant que les titulaires sont d'accord et vivants.

Trois difficultés apparaissent ensuite. L'exercice des droits suppose un accord, ce qui ralentit toute décision sur un actif qui bouge chaque jour. Le décès de l'un ouvre une question de dévolution sur sa quote-part. Et la mésentente n'a aucun mécanisme de sortie, contrairement à ce que des statuts et un pacte organisent.

C'est la configuration où la détention directe montre sa limite, et où la structure cesse d'être une option de confort.

Ce qui se prépare quand même

Trois dispositions sans structure.

Elles ne coûtent rien et évitent l'essentiel des blocages.

Un mandataire sur les comptes, avec des pouvoirs dont on a vérifié auprès de l'établissement ce qu'ils deviennent en cas d'incapacité ou de décès.

Un inventaire tenu à jour, indiquant où sont les comptes et qui sont les interlocuteurs. Notre guide de la gouvernance familiale fait de cette documentation le premier bien du patrimoine.

Une information donnée aux proches. Une disposition parfaite que personne ne connaît ne sert à rien.

Ce que nous faisons

Le cadre, même sans structure.

Beaucoup supposent qu'un cabinet n'intervient que lorsqu'il y a une société à administrer. C'est faux, et c'est même dans la détention directe que le besoin est le plus mal couvert, puisqu'aucun intervenant n'a la charge de ce qui suit.

Nous établissons le rattachement des revenus, nous qualifions ce qui est exonéré et ce qui ne l'est pas, nous vérifions ce qui était récupérable au titre de l'impôt étranger, et nous produisons la déclaration.

Nous ne conseillons aucun placement, la section 30 du Securities Act 2005 réservant cette activité à un titulaire de licence de la Financial Services Commission que nous ne détenons pas.

Le passage à la structure

Quand et comment il se fait.

La détention directe n'est pas un état définitif, et beaucoup de dossiers commencent ainsi avant d'évoluer.

Trois événements déclenchent l'examen. L'entrée d'un tiers dans la détention, par donation ou par mariage. La perspective d'une transmission à organiser. Ou l'apparition d'un besoin de cloisonnement, exposé par notre guide sur l'usage patrimonial de la protected cell company.

Le passage n'est pas neutre. Apporter des titres à une société est une opération à part entière, avec des conséquences des deux côtés, exposées par notre guide de l'apport de titres. Elle se mesure avant d'être réalisée, et son calendrier compte davantage que son montage.

Une conséquence pratique souvent ignorée : commencer en détention directe puis basculer plus tard est presque toujours moins coûteux que l'inverse. Défaire une structure inutile coûte davantage que d'en constituer une le jour où elle se justifie, ce que notre guide sur l'arbitrage développe.

Les cinq questions à se poser chaque année

En dix minutes.

Sans structure, aucune échéance ne force la revue. Elle se fait donc volontairement, et elle est courte.

Mes relevés distinguent-ils les natures de revenus, ou agrègent-ils tout dans une ligne de performance.

Ai-je demandé les attestations d'impôt étranger de l'année, ou vais-je les demander l'an prochain.

Quelqu'un d'autre que moi peut-il agir sur mes comptes en cas d'empêchement.

Mon inventaire est-il à jour, et quelqu'un sait-il où le trouver.

Ma situation a-t-elle changé au point de justifier l'examen d'une structure.

Aucune de ces questions ne demande un spécialiste. Elles demandent seulement qu'on se les pose, ce qui n'arrive jamais tout seul.

Une observation pour finir, qui vaut au-delà de cette page. La détention directe est presque toujours la bonne réponse au départ, et presque jamais la bonne réponse pour toujours. Ce qui change n'est pas le patrimoine mais la situation de celui qui le détient : un conjoint, des enfants qui grandissent, un projet de transmission, un risque professionnel. Revoir la question tous les trois ans suffit, et elle prend dix minutes tant que rien n'a changé.