Un contrat d'assurance-vie luxembourgeois quand on réside à Maurice

De quoi on parle

Un contrat luxembourgeois n'est pas une assurance-vie française.

Les deux portent le même nom et ne fonctionnent pas de la même façon. La confusion est la première source d'erreur dans un dossier d'expatriation.

Le contrat français relève du code des assurances français et d'une fiscalité française qui suit le souscripteur, avec le prélèvement forfaitaire de l'article 125-0 A au rachat et les articles 990 I et 757 B au décès. Notre guide de l'assurance-vie d'un non-résident en expose le régime après un départ à Maurice.

Le contrat luxembourgeois relève du droit luxembourgeois et de la surveillance du régulateur luxembourgeois. Il n'emporte pas de fiscalité luxembourgeoise pour un souscripteur non-résident : ni sur les primes, ni sur les produits, ni sur le capital versé au décès. Il est fiscalement neutre au Luxembourg, et imposé, s'il l'est, dans le pays de résidence du souscripteur.

C'est cette neutralité qui explique son usage international, et non un avantage fiscal propre. Le contrat ne crée pas d'exonération : il n'ajoute pas d'imposition là où il passe.

Le triangle de sécurité

Ce que le mécanisme protège, et ce qu'il ne protège pas.

C'est l'argument le plus cité et le plus mal expliqué. Il mérite d'être posé précisément.

Le dispositif repose sur la séparation stricte de trois acteurs : la compagnie d'assurance, la banque dépositaire qui détient matériellement les actifs, et le régulateur luxembourgeois qui supervise l'ensemble. Les avoirs représentatifs des contrats sont conservés sur des comptes distincts des actifs propres de la compagnie.

Ce que cela protège : la défaillance de la compagnie d'assurance. Les avoirs ne se confondent pas avec son patrimoine, et le souscripteur bénéficie d'un rang privilégié sur ces actifs.

Ce que cela ne protège pas, et qu'il faut dire aussi clairement. Le triangle ne protège pas de la baisse des marchés : la valeur du contrat suit celle des actifs qu'il contient, exactement comme une détention en direct. Il ne protège pas non plus contre une erreur d'allocation, sujet sur lequel nous n'intervenons jamais.

En clair, c'est une garantie de conservation, pas une garantie de performance. Les deux se confondent souvent dans les présentations commerciales.

La portabilité

Le contrat suit, mais il ne se transporte pas seul.

Le second argument est la portabilité : le contrat n'est ni gelé ni fermé lorsque son souscripteur change de pays, et il s'adapte au cadre du nouveau pays de résidence.

C'est exact, et c'est une vraie différence avec un contrat national, dont la mécanique fiscale reste attachée à son pays d'origine quoi qu'il arrive.

Mais la portabilité décrit une propriété du contrat, pas une garantie de résultat. S'adapter au cadre du nouveau pays signifie exactement cela : le contrat devient soumis aux règles de ce pays, quelles qu'elles soient. Si le nouveau pays impose lourdement les produits d'un contrat d'assurance, la portabilité ne l'empêche pas, elle l'organise.

La question utile n'est donc pas de savoir si le contrat suit, elle est de savoir ce que le pays d'arrivée en fait.

Hors de l'Espace économique européen

Le point que les brochures traitent vite.

Maurice n'est ni dans l'Union européenne ni dans l'Espace économique européen, et cela change la nature de l'analyse.

A l'intérieur de l'Espace économique européen, la libre prestation de services organise la commercialisation des contrats luxembourgeois, et le cadre est balisé.

Hors de cet espace, plusieurs situations se rencontrent selon le pays de résidence : la souscription peut être interdite, subordonnée à une signature hors du territoire, ou exposée à une requalification. Aucune règle générale ne vaut : la réponse dépend du pays et de la compagnie, et elle s'établit avant de souscrire, pas après.

Il faut donc distinguer deux situations qui n'ont rien à voir, et que l'on nous présente régulièrement mêlées.

Conserver un contrat déjà souscrit avant l'installation à Maurice. C'est l'hypothèse la plus fréquente, et la portabilité y joue son rôle.

Souscrire un nouveau contrat en étant déjà résident mauricien. C'est une opération différente, dont la faisabilité se vérifie compagnie par compagnie, et qui n'a rien d'acquis.

Le côté mauricien

Ce qui est certain, et ce qui s'établit au cas par cas.

Puisque le contrat est neutre au Luxembourg et imposé selon la résidence, tout se joue à Maurice. Voici où passe la ligne entre le certain et l'analyse.

Ce qui est certain. Maurice ne connaît pas d'impôt général sur les plus-values : l'item 7 de la deuxième annexe place hors du revenu imposable le produit de la cession de titres, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières. Maurice ne prélève pas de droits de succession. Et l'impôt mauricien sur le revenu frappe des catégories énumérées, non un revenu global indistinct.

Ce qui s'établit au cas par cas. La qualification d'un rachat au regard de ces catégories, et l'articulation avec la règle de la remittance basis qui commande le traitement des revenus de source étrangère d'un résident de Maurice. Cette analyse se conduit contrat en main, sur les conditions générales et le relevé de situation, pas sur une brochure.

Nous ne publions pas de réponse générale sur ce point, parce qu'il n'en existe pas d'honnête. Une page qui affirmerait qu'un rachat est exonéré à Maurice sans avoir lu le contrat vous exposerait, pas nous.

La déclaration

Le contrat est vu, et il faut le savoir.

Un contrat d'assurance rachetable constitue un compte financier au sens de la norme commune de déclaration.

Maurice participe à l'échange automatique de renseignements, et un contrat détenu par un résident de Maurice est signalé à la Mauritius Revenue Authority par ce canal.

Une auto-certification de résidence est donc à tenir à jour auprès de la compagnie, et tout changement de situation à signaler. C'est la même exigence que celle exposée dans notre guide des comptes et avoirs hors de Maurice.

L'ordre des opérations compte. Une résidence mauricienne établie et documentée d'abord, la mise à jour auprès de la compagnie ensuite. L'inverse produit des déclarations contradictoires entre deux administrations, et c'est exactement ce qui déclenche les questions.

La transmission

Le vrai sujet, et sa limite.

Pour un patrimoine significatif, la clause bénéficiaire pèse souvent plus lourd que le régime des rachats.

Le droit luxembourgeois offre une souplesse de rédaction que peu de contrats nationaux permettent, et c'est un motif légitime de choisir cet instrument.

Mais une clause bénéficiaire ne neutralise pas les règles successorales applicables. Notre guide sur le trust, la fondation et la réserve héréditaire expose pourquoi l'argument de la liberté totale de transmission résiste rarement à l'examen, y compris à Maurice dont le code civil comporte sa propre réserve.

La rédaction de la clause relève de votre notaire et de votre conseil, au vu de la résidence de chacun de vos bénéficiaires. Nous ne la rédigeons pas.

Ce que nous faisons

Et ce que nous ne faisons pas.

Deux étapes précèdent toute souscription. L'ouverture de la relation bancaire, dont notre guide sur ouvrir un compte patrimonial expose ce qui est demandé. Et la lecture du mandat, si une gestion accompagne le contrat, traitée par notre guide sur lire son mandat de gestion.

La frontière est nette, et elle tient à notre absence de licence.

Nous ne conseillons pas sur les contrats d'assurance, nous n'en distribuons aucun, et nous ne touchons aucune rétrocession. Nous ne recommandons ni compagnie, ni support, ni allocation. La section 30 du Securities Act réserve le conseil en investissement, et nous nous tenons de l'autre côté de cette ligne.

Ce que nous faisons : établir votre résidence fiscale mauricienne et la documenter, analyser le traitement mauricien des flux issus de votre contrat au vu de ses conditions réelles, tenir vos déclarations à Maurice, et articuler tout cela avec votre conseil patrimonial et votre notaire, qui restent les vôtres.

Et le dire quand la réponse est négative, comme l'expose notre guide sur le départ du Luxembourg : un instrument peut être excellent et ne rien apporter à votre situation.