Lire son mandat de gestion, clause par clause

Personne ne le lit, et il décide de tout.

Un mandat se lit avant d'être signé, plutôt qu'au premier désaccord.

Une relation avec un gestionnaire prend l'une de trois formes. L'exécution simple, où vous passez les ordres. Le conseil, où l'on vous propose et où vous décidez. Le mandat, où l'établissement décide à votre place. Les deux dernières supposent une licence de la Financial Services Commission, la première non.

La différence tient en une question. Décidez-vous, ou décide-t-il ? Elle commande qui répond de quoi, et doit figurer par écrit plutôt que se déduire des usages.

Un mandat n'est pas un chèque en blanc. Rendre compte fait partie de la prestation. Notre guide sur ce qu'un gestionnaire demande à un nouveau résident expose les sept questions du premier rendez-vous ; cette page traite du document qui les fige.

Cette page n'apprécie aucune forme de gestion. Elle ne dit pas qu'un mandat vaut mieux qu'un conseil, ni l'inverse. Elle apprend à lire un contrat.

Un mandat se définit par son objectif et ses limites.

C'est la partie que l'on parcourt, et elle décide de ce qui entrera dans le portefeuille.

Le périmètre. Sur quels actifs le mandat porte, et sur lesquels il ne porte pas. Un patrimoine partiellement confié suppose que la frontière soit écrite.

Les limites de gestion. Classes d'actifs autorisées, part maximale par ligne, recours ou non à l'effet de levier, aux produits dérivés et aux instruments non cotés. Une limite absente n'est pas une limite implicite.

L'objectif et l'horizon. Ce que vous attendez, sur quelle durée, et ce que vous ne supportez pas de perdre.

La référence de comparaison. Ce à quoi la gestion se compare, et sur quelle durée. Sans référence écrite, toute discussion sur la performance est une conversation sans arbitre. Une licence atteste d'un agrément, jamais d'une performance : une promesse de rendement n'a pas sa place dans un contrat régulé.

Ce que le contrat prévoit, et à quel rythme.

Un mandat muet sur le reporting laisse à celui qui décide le choix de ce qu'il vous montre.

Trois éléments se lisent ensemble. Qui vous informe, de quoi, et dans quel délai. Puis ce que vous devez approuver, s'il subsiste des opérations soumises à votre accord.

La fréquence n'est pas le seul sujet, la forme compte autant. Un relevé de gestion et un état fiscal sont deux documents différents, et les confondre est la cause la plus fréquente des déclarations approximatives.

Le mandat peut prévoir une ventilation fiscale annuelle, et c'est le moment de la demander. La liste figure dans notre guide du reporting à exiger pour déclarer : six informations par ligne, quatre documents par an. Ils existent chez tout intermédiaire institutionnel, mais ne sont pas envoyés d'office.

Une explication des décisions est due lorsque la gestion est discrétionnaire. Son absence se paie le jour où une décision est contestée.

Les postes que la clause doit nommer.

Nous ne donnons ici aucun niveau : ce qui se vérifie dans un contrat, ce sont les postes nommés.

Sept postes existent, et ils ne s'appliquent pas tous. Les frais de gestion, assis sur les encours. Les droits de garde, dus au conservateur. Les frais de transaction, qui suivent l'activité et non la taille. Les frais d'entrée, de sortie et de transfert. Les frais internes des produits détenus. Les rétrocessions. Et le change.

Deux d'entre eux ne figurent sur aucun relevé. Les frais internes d'un produit sont prélevés avant que la performance ne soit délivrée. Les rétrocessions en sont une part, reversée à celui qui a placé le produit. Elles ne sont pas illégitimes ; elles doivent être connues, et le document doit dire si le gestionnaire en perçoit.

Le change appartient à la liste. Toute conversion comporte un écart entre le cours obtenu et le cours de référence, et sur un portefeuille international ce poste est loin d'être négligeable.

Le piège tient en une phrase. Le poste le plus discuté est rarement celui qui pèse le plus. Notre guide sur ce que coûte un portefeuille confié détaille chacun d'eux, et celui qui ne figure sur aucune grille : la fiscalité prélevée en amont.

Qui détient les titres, et à quel nom.

C'est la clause la plus importante, et la plus rarement lue.

Trois configurations existent. La conservation par l'établissement lui-même. La conservation chez un dépositaire distinct de celui qui gère, la plus protectrice, des titres conservés ailleurs qu'auprès de celui qui décide ne se confondant pas avec son patrimoine. Et la conservation à l'étranger, la chaîne passant alors par plusieurs intermédiaires successifs.

Deux questions suffisent. A quel nom les titres sont inscrits, au vôtre ou dans un compte global. Et ce qui se passe si l'établissement cesse son activité. Notre définition du custodian expose pourquoi cette fonction reste distincte de la gestion.

Le contrat doit nommer le dépositaire. Les droits de garde lui sont dus même lorsqu'il appartient au même groupe que le gestionnaire, raison de plus pour que le document dise qui exerce quelle fonction.

Comment le mandat prend fin.

On lit cette clause au moment où elle sert, donc trop tard pour en discuter les termes.

La révocation. Sous quel préavis, à l'initiative de qui, et ce qu'il advient des positions en cours.

Le transfert du portefeuille. Les titres passent d'un teneur de compte à un autre sans être vendus, ce qui évite de réaliser un gain ou une perte. L'opération prend des semaines, tous les titres ne sont pas transférables partout, et des frais de transfert existent, généralement par ligne.

La solution paresseuse coûte cher. Vendre pour racheter n'est pas une opération neutre : elle réalise des gains ou des pertes dont le régime dépend de votre résidence à cette date. Notre guide sur le transfert des avoirs vers Maurice traite ce séquencement.

Un changement de résidence relève de la même lecture. Il ne met pas fin au mandat, mais il déclenche un réexamen du dossier, comme l'expose notre guide sur garder son gestionnaire en s'installant à Maurice.

Ce que l'on accepte trop souvent à l'oral.

Certaines réponses sont données de vive voix et ne se retrouvent nulle part dans le document signé.

La nature de la relation. Conseil ou mandat : la distinction s'énonce clairement en entretien, et disparaît parfois dans un texte qui parle de services sans les qualifier.

Le mode de rémunération, rétrocessions comprises. Une structure de coûts se décrit en trois phrases lorsqu'elle est simple. L'information doit être donnée sans qu'il faille la demander deux fois.

Le contenu et le rythme du reporting. La demande se formule par écrit, une fois, et rien n'empêche de l'annexer au mandat. Une réponse en trois catégories est normale : ce qui est produit d'office, ce qui peut l'être sur demande, ce qui n'existe pas.

Ce qui doit alerter. Une réponse floue sur la licence, alors que le registre de la Financial Services Commission est public. Un refus de détailler la rémunération. Une promesse de rendement. Une pression sur le calendrier.

Nous lisons le contrat, nous ne jugeons pas la gestion.

Notre intervention porte sur le document et sur ses conséquences déclaratives, jamais sur les décisions qu'il autorise.

Ce que nous faisons. Nous lisons le mandat au regard de vos obligations mauriciennes, nous relevons ce qu'il ne dit pas, nous rédigeons la demande de reporting, nous recevons les états produits, nous les réconcilions avec la comptabilité lorsqu'une structure existe, et nous en tirons les conséquences déclaratives.

Ce que nous ne faisons pas. Aucun conseil en investissement : ni titre, ni fonds, ni allocation. La section 30 du Securities Act 2005 réserve cette activité à un titulaire de licence de la Financial Services Commission que nous ne détenons pas. Nous ne disons pas davantage si une gestion sous mandat vaut mieux qu'un conseil : cet arbitrage vous appartient.

Nous n'orientons vers aucun établissement. Ni banque, ni gestionnaire, ni dépositaire, et nous ne commentons pas la performance du vôtre.

Nous ne percevons aucune rétrocession, d'aucun établissement, sous aucune forme. Notre rémunération vient de vous seul, ce qui est la seule position tenable pour dire ce que nous pensons d'un contrat.