Où sont réellement vos titres, et qui les conserve
Gérer et conserver sont deux métiers distincts, et c'est cette séparation qui protège un portefeuille si l'établissement qui le gère venait à défaillir. Elle ne protège en revanche jamais la valeur des actifs, et la confusion entre les deux est constante.
On croit posséder ses titres chez son gestionnaire.
C'est un point que la plupart des épargnants n'ont jamais eu à comprendre, parce qu'en Europe la séparation leur est acquise sans qu'ils y pensent.
Trois fonctions différentes interviennent sur un même portefeuille. Celui qui conseille ou décide, celui qui exécute l'ordre sur le marché, et celui qui conserve les titres. Elles peuvent être exercées par des maisons différentes, ou par plusieurs entités d'un même groupe.
L'intermédiaire teneur de compte et le gestionnaire ne sont pas la même chose. Le premier conserve les titres, exécute les ordres, encaisse les revenus et produit les relevés. Le second décide dans le cadre d'un mandat, ou conseille sans décider.
La conservation est un métier distinct, et cette distinction n'est pas administrative. Elle est ce qui fait que les titres d'un client ne se confondent pas avec le patrimoine de la maison qui les gère.
Ce qu'un dépositaire fait, exactement.
Le mot recouvre une fonction précise, encadrée par une licence propre.
Le custodian est titulaire d'une licence délivrée par la Financial Services Commission. Notre définition du custodian le pose : il assure la conservation de titres pour le compte de tiers et en tient le registre.
Il exécute aussi les opérations attachées à cette détention : encaissement des coupons et des dividendes, exercice des droits, règlement-livraison. C'est une fonction technique, et elle se distingue de la fonction intellectuelle qui consiste à décider de l'allocation.
A Maurice, pour les titres cotés localement, le dépositaire central assure l'inscription en compte et détermine la propriété. Notre guide sur le fait d'investir en bourse depuis Maurice décrit le chemin complet d'un ordre, du courtier jusqu'à cette inscription.
L'inscription est ce qui établit la propriété, et non le relevé commercial que vous recevez. C'est la raison pour laquelle la question du nom sous lequel les titres figurent commande tout le reste.
Vos avoirs ne sont pas ceux de l'établissement.
Voici le mécanisme qui protège, et il tient en une phrase.
Des titres conservés chez un dépositaire distinct, inscrits au nom du client, ne se confondent pas avec le patrimoine de la maison de gestion. Si celle-ci disparaît, les titres ne disparaissent pas avec elle.
A l'inverse, une structure où la même entité conseille, exécute et conserve concentre les risques. Ce n'est pas nécessairement illégitime, mais c'est un point que l'on regarde avant de signer, et non après.
Le droit luxembourgeois applique la même logique aux contrats d'assurance. Notre définition du triangle de sécurité décrit la séparation stricte de trois acteurs, la compagnie, la banque dépositaire et le régulateur, les avoirs représentatifs des contrats étant conservés sur des comptes distincts des actifs propres de la compagnie.
La séparation a un coût, celui de deux relations au lieu d'une. Elle a en contrepartie un effet que rien d'autre ne produit : les avoirs sont hors d'atteinte des créanciers ordinaires de l'établissement.
Jamais la valeur des actifs.
C'est la partie que les présentations commerciales abrègent, et c'est celle qui compte à l'usage.
Elle ne protège pas de la baisse des marchés. La valeur du portefeuille suit celle des actifs qu'il contient, que la conservation soit assurée par un tiers ou non.
Elle ne protège pas d'une allocation inadaptée, qui relève de la relation entre le titulaire et son conseil. Aucune architecture de conservation ne corrige une décision d'investissement.
Elle ne dit rien de la fiscalité applicable. Un contrat luxembourgeois est neutre au Luxembourg pour un souscripteur non résident, et il est imposé, s'il l'est, dans le pays de résidence de celui-ci.
Conservation n'est pas performance. Confondre les deux conduit à surestimer la protection offerte, et à sous-estimer les questions qui décident réellement d'un dossier.
Où elle passe, et où elle s'arrête.
Pour un portefeuille international, la conservation n'est presque jamais assurée par un seul acteur.
La chaîne passe souvent par plusieurs intermédiaires successifs établis dans différents pays. Chacun conserve pour le compte du précédent, et le titulaire n'a de relation contractuelle qu'avec le premier maillon.
L'accès aux marchés étrangers depuis un établissement local passe fréquemment par des correspondants, ce qui allonge encore cette chaîne. C'est une conséquence ordinaire de la taille du marché, pas une anomalie.
En compte global, l'intermédiaire détient un compte unique regroupant les avoirs de nombreux clients et tient sa propre comptabilité pour répartir entre eux. C'est courant, légitime et souvent inévitable pour des titres étrangers, mais la preuve de la propriété repose alors sur ses livres.
En inscription directe, les titres figurent au nom du titulaire dans les livres du dépositaire, et la propriété est directement établie. Savoir où s'arrête réellement la chaîne est une question légitime, et elle se pose avec d'autant plus d'acuité que le patrimoine est important.
Ce qu'il doit permettre d'identifier.
Un relevé qui ne répond pas à ces questions vous laissera démuni au moment de déclarer.
Le nom sous lequel les titres sont inscrits : le vôtre, celui d'un compte global, ou celui de la maison. Notre guide du compte-titres au nom d'une société mauricienne montre que la réponse décide de ce qui se passe en cas de difficulté.
La nature de chaque revenu. Vos relevés distinguent-ils les natures de revenus, ou agrègent-ils tout dans une ligne de performance ? La seconde présentation est fréquente, et elle rend la déclaration impossible sans retraitement.
Les avis d'opéré de chaque cession, seuls documents qui distinguent un gain de cession d'un revenu périodique, et les attestations d'impôt étranger, demandées au versement, sans lesquelles aucune imputation n'est possible.
Une durée de conservation à respecter. La section 153 de l'Income Tax Act oblige toute personne qui exerce une activité ou perçoit un revenu autre que des émoluments à conserver ses livres et pièces pendant au moins cinq ans après l'opération à laquelle ils se rapportent, comme le rappelle notre guide des plus-values mobilières.
Trois, et elles ne supposent aucune compétence.
Elles suffisent à établir l'essentiel, et elles se posent avant de signer.
Qui conserve les titres, et cette entité détient-elle une licence de custodian. Une réponse qui renvoie au nom commercial du groupe sans nommer l'entité conservatrice n'est pas une réponse.
A quel nom les titres sont-ils inscrits, et sur combien de maillons la chaîne s'étend. La question est légitime, et un interlocuteur qui la traite comme une marque de défiance vous renseigne déjà.
Que se passe-t-il si la maison de gestion cesse son activité, et la réponse doit figurer dans le contrat, non dans une conversation.
Une réponse qui mélange conservation et décision n'est pas nécessairement mauvaise, mais elle mérite d'être identifiée comme telle. La question à poser est donc double : qui conserve, et qui décide.
Lire, qualifier, déclarer.
Le dépositaire central mauricien a sa fiche : notre entrée sur le CDS expose son rôle dans la chaîne de conservation décrite ici.
La frontière de notre intervention est nette, et elle tient à notre absence de licence.
Nous ne conseillons aucun placement, ni aucun intermédiaire pour la qualité de sa gestion. La section 30 du Securities Act 2005 réserve cette activité à un titulaire de licence de la Financial Services Commission que nous ne détenons pas.
Nous ne distribuons aucun contrat d'assurance et ne percevons aucune rétrocession. Nous ne recommandons ni établissement, ni dépositaire, ni support, ni allocation, et nous n'avons aucun intérêt au choix que vous ferez.
Ce que nous faisons : lire vos relevés, établir le rattachement de vos revenus, qualifier ce qui est exonéré et ce qui ne l'est pas, vérifier ce qui était récupérable au titre de l'impôt étranger, et produire vos déclarations.
Et poser les questions dont la réponse manque à votre dossier. Lorsque le nom sous lequel les titres sont inscrits ne ressort d'aucune pièce, ce point s'établit auprès de l'intermédiaire, contrat en main, avant que la question ne se pose dans de moins bonnes conditions.
Les questions sur la conservation
Quelle différence entre gérer et conserver ?
La gestion décide des opérations, la conservation détient les titres et en tient le registre. Ce sont deux fonctions distinctes, souvent exercées par des entités différentes, et le relevé que vous recevez ne le montre pas toujours clairement.
Que protège la séparation des avoirs ?
La défaillance de l'établissement. Les titres conservés pour le compte des clients ne se confondent pas avec ses actifs propres, ce qui les met hors d'atteinte de ses créanciers ordinaires.
Que ne protège-t-elle pas ?
La valeur des actifs, jamais. Un portefeuille correctement conservé perd exactement autant qu'un autre lorsque les marchés baissent. Confondre conservation et performance conduit à surestimer la protection dont on bénéficie.
Qu'est-ce que la chaîne de conservation ?
Un dépositaire recourt souvent à des sous-dépositaires, notamment pour des titres étrangers. La chaîne peut compter plusieurs maillons, et elle mérite d'être identifiée plutôt que supposée.
Quelle question poser à son gestionnaire ?
Qui conserve les titres, sous quel régime, et selon quelle chaîne de sous-conservation. La réponse doit être écrite. Un intermédiaire sérieux la donne sans difficulté.
La suite, naturellement.
Faire écrire qui conserve vos titres, et sous quelle chaîne
Premier échange offert, puis une note écrite sur votre situation avant tout engagement. Réponse sous 24 heures ouvrées.
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