Le reporting qu'il faut demander à son intermédiaire.

Le problème

Un relevé de gestion n'est pas un état fiscal.

Ce sont deux documents différents, produits pour deux usages différents, et les confondre est la cause la plus fréquente des déclarations approximatives.

Le relevé de gestion montre ce que vaut le portefeuille, comment il a évolué et ce qu'il a rapporté. C'est un document commercial, conçu pour rendre compte d'une performance, et il agrège volontiers ce qui n'a pas à l'être.

L'état fiscal distingue ce que le droit distingue : la nature de chaque revenu, sa source géographique, les retenues supportées, les dates de réalisation. C'est ce dont une déclaration a besoin.

La plupart des intermédiaires produisent le premier et savent produire le second, mais ne l'envoient pas d'office parce que personne ne le demande. C'est une demande légitime, elle se fait une fois, et elle transforme la préparation d'une déclaration.

Ce qu'il faut, ligne par ligne

Six informations.

Elles ne sont pas négociables, au sens où leur absence rend une déclaration approximative.

La nature du revenu. Coupon, dividende, produit de cession, remboursement de capital. Notre guide des obligations montre qu'un même titre produit deux revenus de régimes différents.

Le pays de la source. Il détermine la retenue applicable et l'existence éventuelle d'une convention, comme l'expose notre guide de la retenue à la source.

Le brut, la retenue et le net, séparément. Un montant net seul ne permet ni de déclarer, ni d'imputer.

La date, qui commande le rattachement à un exercice, question décisive l'année du transfert de résidence.

Le prix de revient, pour chaque cession, sans lequel un gain ne se calcule pas.

La devise d'origine et le taux appliqué, faute de quoi la conversion ne se vérifie pas.

Ce qu'il faut, une fois par an

Quatre documents.

L'état récapitulatif des revenus, ventilé par nature et par pays.

Le relevé des positions à la clôture, avec leur valorisation et la méthode retenue.

Les attestations d'impôt étranger, document par document. Ce sont elles qui conditionnent l'imputation prévue par la section 77, et elles s'obtiennent mal a posteriori.

Le récapitulatif des frais prélevés, tous postes confondus, que notre guide sur ce que coûte un portefeuille confié détaille.

Ces quatre documents existent chez tout intermédiaire institutionnel. Leur absence n'est pas une impossibilité technique, c'est une absence de demande.

Le cas des fonds

L'information qui s'arrête.

C'est la limite la plus sérieuse, et elle est structurelle.

Un fonds distribue ce qu'il a perçu, mais la qualification de sa distribution ne reprend pas nécessairement celle des revenus sous-jacents. Et la fiscalité que le fonds a lui-même supportée, avant de distribuer, n'apparaît sur aucun relevé de porteur et n'est pas imputable, comme l'expose notre guide des ETF et fonds étrangers.

Trois demandes améliorent la situation sans la résoudre. La ventilation des distributions par nature, que la documentation du fonds permet d'établir. Le pays d'établissement de chaque fonds détenu. Et, lorsque le montant le justifie, l'information sur les retenues subies en amont, que les gestionnaires institutionnels savent produire.

Chez une société

Un besoin supplémentaire.

Lorsque le portefeuille est logé dans une structure, le reporting sert aussi à établir les comptes, et deux informations s'ajoutent.

La valorisation à la date de clôture de la société, qui n'est pas nécessairement celle que l'intermédiaire retient par défaut. Notre guide de la comptabilité d'une société de portefeuille expose pourquoi cette date compte.

Le détail des mouvements de l'exercice, entrées et sorties, qui doit se réconcilier avec la comptabilité au centime près. Un écart non expliqué est le premier point qu'un auditeur relèvera.

Comment le demander

Une lettre, une fois.

La démarche est plus simple qu'on ne l'imagine, et elle ne se répète pas.

Une demande écrite au gestionnaire ou au teneur de compte, énumérant les six informations par ligne et les quatre documents annuels, avec la date de clôture souhaitée et le format préféré.

Une réponse en trois catégories est normale : ce qui est produit d'office, ce qui peut l'être sur demande, et ce qui n'existe pas. La troisième catégorie est une information en soi, et elle mérite d'être connue avant de confier davantage.

Un refus général, sans distinction, est un signal. Notre guide sur ce qu'un gestionnaire demande à un nouveau résident en fait l'un des points d'alerte.

Pourquoi cela vaut le déplacement

Trois gains concrets.

L'imputation de l'impôt étranger devient possible. Sans attestation, elle ne l'est pas, et la retenue supportée reste définitivement acquise au pays de la source.

Le rattachement des revenus devient exact, ce qui compte particulièrement l'année du transfert de résidence, où deux régimes se succèdent sur douze mois.

La déclaration cesse d'être une reconstitution. Elle devient une transcription, ce qui divise le temps qu'elle prend et supprime le risque d'approximation.

Ce que nous faisons

Formuler la demande, et exploiter la réponse.

Nous rédigeons la demande de reporting adaptée à votre situation, nous recevons les états produits, nous les réconcilions avec la comptabilité lorsqu'une structure existe, et nous en tirons les conséquences déclaratives.

Nous ne portons aucune appréciation sur la gestion elle-même, la section 30 du Securities Act 2005 réservant cette matière à un titulaire de licence de la Financial Services Commission que nous ne détenons pas.

Ce que nous constatons le plus souvent est qu'un intermédiaire à qui l'on explique précisément ce dont on a besoin le fournit sans difficulté. Le problème n'est presque jamais le refus : c'est que personne n'a demandé.

Le format

Un détail qui n'en est pas un.

La forme sous laquelle l'information arrive détermine ce qu'on peut en faire, et c'est un point qu'il vaut mieux régler à la première demande.

Un document exploitable se lit ligne par ligne, avec des colonnes séparées pour la nature, la source, le brut, la retenue et la date. La plupart des intermédiaires savent produire un fichier de ce type, utilisé pour leurs propres besoins.

Un document inexploitable agrège plusieurs opérations sur une même ligne, mélange les devises sans indiquer le taux, ou présente les revenus dans un ordre chronologique sans totalisation par nature.

Deux conséquences pratiques. Un format exploitable réduit le temps de préparation d'une déclaration dans des proportions considérables, ce qui compte lorsque plusieurs intermédiaires interviennent. Et il permet la réconciliation avec la comptabilité lorsqu'une structure existe, opération qui devient sinon manuelle.

La demande de format se fait en même temps que celle du contenu, et elle coûte le même effort : une phrase de plus dans la même lettre.

Ce qui ne s'obtient jamais

Deux limites honnêtes.

Deux mouvements appellent leur propre documentation. Le passage de l'immobilier au financier, traité par notre guide sur l'immobilier et le portefeuille. Et la sortie de fonds vers l'étranger, exposée par notre guide sur sortir des fonds de Maurice.

Autant les connaître pour ne pas s'épuiser à les franchir.

La fiscalité supportée en amont par un fonds ne sera pas fournie ligne par ligne, parce que l'intermédiaire ne la détient pas lui-même. Seul le rapport annuel du fonds l'approche, et de façon globale.

Une qualification fiscale ne sera pas donnée par le teneur de compte, qui produit des faits et non des analyses. Il indiquera qu'une distribution a eu lieu, pas si elle constitue un dividende ou un remboursement de capital au sens du droit applicable.

Cette seconde limite est structurelle et légitime, et elle explique pourquoi le reporting, si complet soit-il, ne remplace pas le travail de qualification.