Les obligations et leurs coupons pour un résident de Maurice.
L'obligation est le placement où la règle mauricienne se lit le plus clairement, et où l'épargnant se trompe le plus souvent. Le coupon est un revenu d'intérêt, imposable, et il ne bénéficie pas de l'exonération réservée aux comptes de dépôt. Le gain réalisé en revendant le titre avant l'échéance est, lui, placé hors du revenu imposable par l'item 7. Un même titre produit donc deux revenus de nature différente, traités différemment, et aucun relevé de gestion ne fait apparaître cette frontière.
Deux revenus, un seul titre.
Une obligation produit deux choses, et le droit fiscal mauricien les traite séparément.
Le coupon est la rémunération périodique de la créance. C'est un revenu d'intérêt, et il est imposable. L'exonération prévue par l'item 3(c) de la deuxième annexe ne le couvre pas, parce qu'elle vise expressément les intérêts d'un compte d'épargne ou de dépôt à terme détenu auprès d'une banque ou d'un établissement de dépôt mauricien. Une obligation n'est ni l'un ni l'autre : c'est un titre de créance négociable.
Le gain de cession est ce que produit la revente du titre au-dessus de son prix d'acquisition. Il relève de l'item 7 de la même annexe, qui place hors du revenu imposable le produit de la cession d'unités, de titres ou de valeurs mobilières. Il n'est donc pas imposé.
Cette dualité n'a rien d'exceptionnel : elle vaut pour la plupart des titres. Elle est simplement plus visible sur une obligation, parce que le rendement s'y décompose de façon lisible entre un flux périodique et une variation de prix. Sur une action, la même distinction existe entre le dividende et la plus-value, mais l'attention se porte spontanément sur la seconde.
Le vocabulaire trahit.
L'épargnant parle d'intérêts pour désigner aussi bien la rémunération d'un livret que le coupon d'une obligation. Le mot est le même, la réalité juridique ne l'est pas, et le régime fiscal suit la seconde.
Trois formulations circulent, et toutes les trois sont fausses.
« Les intérêts sont exonérés à Maurice » est faux : seuls le sont ceux d'un compte d'épargne ou de dépôt à terme détenu par un particulier auprès d'un établissement mauricien.
« Les obligations sont exonérées comme le reste » est faux : le coupon ne l'est pas, seul le gain de cession l'est.
« Tout ce qui vient d'un portefeuille est hors champ » est faux : c'est vrai des gains de cession, pas des revenus périodiques.
La règle constante du système mauricien s'applique ici comme ailleurs. C'est le revenu qui est qualifié, pas le produit et pas le contribuable. Deux revenus issus d'un même titre peuvent parfaitement suivre deux régimes distincts, et un même revenu change de régime selon que son bénéficiaire est une personne physique ou une société.
Ce qui change selon l'émetteur.
L'origine géographique de l'obligation ajoute une seconde dimension, qui pèse souvent davantage que la première.
Une obligation émise par un émetteur étranger verse un coupon qui peut supporter une retenue à la source dans le pays de l'émetteur, prélevée avant que la somme n'arrive. Cette retenue est un coût réel, et elle ne se récupère qu'imparfaitement, comme l'expose notre guide de la retenue à la source sur un portefeuille international. Le régime mauricien, si favorable soit-il, n'a aucune prise sur elle.
Une obligation émise par un émetteur mauricien ne pose pas cette question, mais elle expose le porteur à une concentration géographique et sectorielle que la taille du marché local rend difficile à éviter.
Il en résulte une observation dont l'investisseur doit disposer sans qu'elle constitue un conseil : la composition d'un portefeuille obligataire international détermine une part de son rendement net, indépendamment des taux affichés au moment de l'achat.
Le détail qui compte l'année du départ.
Lorsqu'une obligation est achetée entre deux échéances, le prix payé comprend la fraction de coupon déjà courue depuis la dernière échéance. Le vendeur récupère ainsi ce qu'il a porté, et l'acheteur encaissera plus tard un coupon complet dont une partie correspond à une période antérieure à sa détention.
En régime de croisière, ce mécanisme se neutralise largement d'une année sur l'autre. Il cesse de se neutraliser dans deux situations, et ce sont précisément celles qui concernent nos dossiers.
L'année du transfert de résidence, d'abord. Un coupon encaissé après l'arrivée à Maurice mais couru pour l'essentiel avant appelle un examen, la question étant celle de la date d'acquisition du revenu et non de sa date d'encaissement. Notre guide sur la déclaration des revenus de placement traite ce rattachement.
L'entrée ou la sortie d'une structure, ensuite. Loger un portefeuille obligataire dans une société en cours d'année déplace la perception des coupons d'un contribuable à un autre, avec deux régimes différents de part et d'autre de l'opération.
Un régime distinct, et des conditions.
Une société mauricienne qui détient un portefeuille obligataire ne relève pas de l'item 3(c), qui vise un particulier.
Les intérêts qu'elle perçoit relèvent de la partial exemption, qui exonère quatre cinquièmes de ces revenus, le solde étant imposé au taux de droit commun. Deux réserves conditionnent l'accès à ce régime : la société ne doit exercer aucune des activités financières expressément écartées, banque, établissement de dépôt, changeur, assureur ou loueur financier, et les conditions de substance fixées par règlement doivent être satisfaites.
Les gains de cession, eux, restent hors du revenu imposable, l'item 7 visant une personne sans distinguer selon la forme.
Un point mérite d'être posé, et il déçoit souvent. Loger un portefeuille obligataire dans une société pour bénéficier du régime des intérêts revient à échanger une situation où le coupon est imposable chez le particulier contre une situation où il l'est à hauteur d'un cinquième chez la société, moyennant des obligations permanentes et des conditions de substance à tenir. Le calcul peut être favorable ; il n'est jamais automatique, et il suppose que les charges de la structure aient été correctement traitées, ce que notre guide des charges d'une société de portefeuille expose.
Une dimension que la fiscalité ne compense pas.
Un portefeuille obligataire libellé en euros détenu par un résident de Maurice, dont les dépenses courantes sont en roupies, comporte une exposition de change qui n'a rien à voir avec la fiscalité mais que celle-ci n'atténue en rien.
Deux observations factuelles s'imposent, et elles ne constituent pas un conseil.
La première est que le rendement d'une obligation est fixé dans sa devise d'émission. Sa traduction en pouvoir d'achat local dépend d'un taux de change sur lequel ni l'émetteur ni le porteur n'ont de prise.
La seconde est qu'à Maurice, l'absence de contrôle des changes rend cette exposition entièrement libre, dans un sens comme dans l'autre. Rien n'oblige à convertir, rien ne l'empêche, et la question relève de la gestion et non du droit.
Ces éléments relèvent de la conversation avec votre gestionnaire. Nous ne conseillons aucune allocation et n'exprimons aucune vue sur les devises : la section 30 du Securities Act 2005 réserve cette activité à un titulaire de licence que nous ne détenons pas.
Trois choses à demander à son intermédiaire.
Un instrument voisin appelle sa propre lecture : les produits structurés, dont notre guide sur la fiscalité des produits structurés expose le traitement, qui ne se déduit pas de celui d'une obligation ordinaire.
Le brut, la retenue et le net, ligne par ligne, et non une performance agrégée. Le pays de l'émetteur pour chaque ligne, qui détermine la retenue applicable. Et la ventilation entre coupons encaissés et résultats de cession, que la plupart des synthèses annuelles ne font pas.
Ces trois informations existent : elles figurent sur les avis d'opéré et sur les états fiscaux, rarement sur la synthèse commerciale remise au client. Les demander une fois par an suffit, à condition de le faire, et de les conserver avec la déclaration à laquelle elles se rapportent.
Les obligations à Maurice, vos questions.
Le coupon d'une obligation est-il exonéré à Maurice ?
Non. L'exonération de l'item 3(c) vise les intérêts d'un compte d'épargne ou de dépôt à terme détenu par un particulier auprès d'un établissement mauricien. Une obligation est un titre de créance, pas un compte de dépôt : son coupon est un revenu d'intérêt de droit commun, imposable. C'est la confusion la plus fréquente, parce que l'épargnant range spontanément le dépôt et l'obligation dans la même catégorie.
Et la plus-value réalisée sur une obligation ?
Elle est placée hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, qui vise le produit de la cession d'unités, de titres ou de valeurs mobilières. Vendre une obligation avant son échéance avec un gain produit donc un revenu non imposable, alors que la conserver jusqu'à l'échéance produit des coupons imposables. La différence ne tient qu'à la forme sous laquelle le rendement est perçu.
Faut-il en conclure qu'il vaut mieux céder que conserver ?
Ce serait un conseil d'investissement, et nous n'avons pas la licence qui permet d'en donner. Ce que nous pouvons dire est factuel : les deux voies ne suivent pas le même régime, et cette dimension mérite d'être connue de vous et de votre gestionnaire. La décision appartient à celui dont c'est le métier, et elle dépend d'abord de considérations qui ne sont pas fiscales.
Une société qui détient des obligations est-elle traitée autrement ?
Oui. Les intérêts perçus par une société relèvent de l'exonération partielle de quatre cinquièmes, sous conditions de substance, et sous réserve que la société ne soit ni banque, ni établissement de dépôt, ni changeur, ni assureur, ni loueur financier. Le gain de cession, lui, reste hors champ par l'item 7, qui vise une personne sans distinguer selon la forme.
Le coupon couru à l'achat compte-t-il ?
C'est un point technique aux conséquences réelles. Lorsqu'on achète une obligation entre deux échéances, le prix payé comprend la fraction de coupon déjà courue, que le vendeur récupère. La qualification de cette fraction, et son traitement au moment où le coupon complet est ensuite encaissé, appellent un examen plutôt qu'une règle automatique, en particulier l'année du transfert de résidence.
La suite, naturellement.
Coupon ou plus-value : le tri se fait avant la déclaration.
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