La retenue à la source, poste de coût que Maurice ne peut pas effacer.

L'impôt qui compte n'est pas celui de votre pays.

Un raisonnement domine les discussions sur l'expatriation patrimoniale : on compare le taux d'imposition du pays que l'on quitte et celui du pays où l'on va. Pour des revenus d'activité, c'est le bon raisonnement. Pour un portefeuille international, il passe à côté de l'essentiel.

Un titre étranger produit son revenu dans le pays où l'émetteur est établi. Ce pays impose généralement ce revenu au moment où il quitte son territoire, par une retenue opérée par l'établissement payeur. Le bénéficiaire, où qu'il réside, reçoit un montant déjà amputé, et il n'a rien décidé.

À Maurice, le régime local est très favorable à un portefeuille. Les gains de cession sont placés hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe. Les dividendes d'une société résidente ne sont pas imposés chez l'actionnaire. Les intérêts d'un compte d'épargne ou de dépôt à terme détenu par un particulier sont exonérés. Il en résulte que l'impôt mauricien sur un portefeuille est souvent modeste, parfois nul.

Et c'est précisément là que se produit l'effet pervers. Moins il y a d'impôt mauricien, moins il reste de matière sur laquelle imputer la retenue étrangère. L'avantage local et la récupération de la retenue jouent en sens inverse. Un contribuable très peu imposé à Maurice supporte donc en pratique la retenue étrangère à titre définitif, sans compensation.

Ce qui se passe avant que l'argent n'arrive.

La retenue n'est pas une déclaration que l'on remplit : c'est un prélèvement opéré en amont, par un intermédiaire qui applique la règle du pays de la source. Le bénéficiaire découvre le montant net, et le brut ne lui apparaît que s'il lit attentivement son relevé.

Trois paramètres déterminent ce qui est prélevé. Le pays d'origine du titre, d'abord, qui fixe son taux de droit interne. La nature du revenu, ensuite, un dividende et un intérêt n'étant presque jamais traités de la même façon. Et l'existence, enfin, d'une convention entre ce pays et l'État de résidence du bénéficiaire, qui peut plafonner la retenue à un taux inférieur.

Ce dernier paramètre est celui sur lequel il est possible d'agir, mais pas rétroactivement. Faire appliquer un taux conventionnel suppose que l'intermédiaire payeur dispose, avant le versement, de la preuve de la résidence fiscale du bénéficiaire. Cette preuve est le certificat délivré par l'administration mauricienne. Fourni après coup, il ouvre au mieux une procédure de remboursement, dont la durée et le coût dépassent parfois l'enjeu.

Une couverture réelle, mais partielle.

La Mauritius Revenue Authority publie la liste de ses conventions de double imposition, classée en quatre catégories : en vigueur, signées en attente de ratification, en attente de signature, et en cours de négociation.

Cette liste compte plusieurs dizaines de partenaires, ce qui place Maurice dans une position confortable pour une juridiction de sa taille. La France, la Belgique et le Luxembourg y figurent parmi les conventions en vigueur.

Mais elle n'est pas universelle, et l'absence d'un pays a des conséquences directes. La Suisse, par exemple, n'apparaît dans aucune des quatre catégories, comme l'expose notre guide sur l'absence de convention Maurice-Suisse. Des revenus de source suisse perçus par un résident de Maurice ne bénéficient donc d'aucun plafonnement conventionnel.

Il en découle une observation que peu de gens formulent : la composition géographique d'un portefeuille détermine une part de son coût fiscal réel, indépendamment de sa performance. Ce n'est pas un conseil d'investissement, c'est un fait dont l'investisseur et son gestionnaire doivent disposer.

Et ce qui ne l'est pas.

La retenue supportée à l'étranger peut, sous conditions, ouvrir droit au crédit d'impôt de la section 77, exposé par notre guide du crédit d'impôt étranger. Deux limites en réduisent la portée.

La première est arithmétique : le crédit s'impute dans la limite de l'impôt mauricien dû sur le revenu concerné, et l'excédent est perdu. La seconde tient au régime : le crédit et l'exonération partielle s'excluent sur un même revenu, ce qui impose un arbitrage au moment du dépôt.

Il reste donc, presque toujours, une fraction de retenue définitivement acquise au pays de la source. C'est le coût de détention réel, et il ne figure sur aucune brochure.

Le document qui agit en amont.

Faire appliquer un taux conventionnel n'est pas une démarche fiscale au sens ordinaire : c'est une démarche administrative auprès de l'intermédiaire payeur, et elle se joue avant le versement.

L'administration mauricienne délivre un certificat attestant de la résidence fiscale du demandeur. Ce document est ce que l'intermédiaire étranger réclame pour appliquer, le cas échéant, le plafond prévu par la convention entre son pays et Maurice plutôt que le taux de droit interne.

Trois conditions doivent être réunies pour que le mécanisme fonctionne. Le certificat doit exister, ce qui suppose de l'avoir demandé et d'être effectivement résident. Il doit être en possession de l'intermédiaire avant la date de versement du revenu, ce qui impose d'anticiper le calendrier des distributions. Et il doit être renouvelé, ces documents ayant une durée de validité limitée.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, la retenue de droit interne s'applique, et la seule voie restante est une demande de remboursement auprès de l'administration étrangère. Ces procédures existent, elles aboutissent parfois, et elles sont longues. Sur des montants modestes, le coût du dossier dépasse souvent le gain espéré, ce qui revient à renoncer.

C'est l'une des rares situations où une formalité accomplie à temps produit un effet économique direct et mesurable. Elle est aussi l'une des plus fréquemment négligées, parce qu'elle relève de l'administratif et non de la décision d'investissement.

Une couche supplémentaire, rarement visible.

La situation se complique lorsque les titres sont détenus non pas en direct mais par l'intermédiaire d'un fonds, ce qui est le cas le plus fréquent pour un portefeuille diversifié.

Le fonds perçoit lui-même les revenus des titres qu'il détient, et supporte à ce niveau les retenues des pays d'origine. Ce qu'il distribue ensuite à ses porteurs est un revenu net de ces prélèvements, et sa nature juridique est celle de la distribution du fonds, non celle des revenus sous-jacents.

Deux conséquences en découlent. La retenue supportée au niveau du fonds n'est en général pas imputable par le porteur, puisqu'elle n'a pas été acquittée par lui sur un revenu qui lui serait attribué. Et le porteur ne dispose souvent d'aucune information détaillée sur ce qui a été prélevé en amont, l'information s'arrêtant à la distribution nette.

Le pays d'établissement du fonds prend alors une importance que l'investisseur mesure rarement, puisque c'est la position de ce fonds au regard des conventions qui détermine ce qui a été prélevé sur ses propres revenus. C'est un élément d'information légitime à demander, et sur lequel un gestionnaire professionnel sait répondre.

Le chiffre, pas l'allocation.

Deux mécanismes voisins ne doivent pas être confondus avec celui-ci. La retenue opérée à Maurice, qui est un acompte imputable et non un impôt libératoire, exposée par notre guide sur la retenue et les revenus de placement. Et ce qu'un contrôle regarde réellement dans un dossier patrimonial, traité par notre guide sur le contrôle et le dossier patrimonial.

Nous ne conseillons aucun placement et n'exprimons aucune opinion de marché : la section 30 du Securities Act 2005 réserve cette activité à un titulaire de licence de la Financial Services Commission, que nous ne détenons pas.

Ce que nous faisons est différent et complémentaire. Nous reconstituons ce qui a été réellement prélevé, nous vérifions ce qui était récupérable et ne l'a pas été, et nous établissons le rendement net après fiscalité de ce que vous détenez. C'est une information que votre gestionnaire n'a pas toujours, et sur laquelle il travaille mieux une fois qu'il l'a.