Quitter le Luxembourg pour Maurice : ce que l'installation change vraiment

Un régime déjà favorable, et il faut le dire.

Beaucoup de présentations abordent un dossier luxembourgeois comme un dossier français. C'est une erreur de départ, et elle conduit à proposer ce que le lecteur possède déjà.

Le Luxembourg n'impose pas les plus-values sur titres détenus au-delà de six mois, sauf dans une hypothèse traitée plus bas. En deçà de six mois, le gain est considéré comme spéculatif et suit un régime différent.

Le Luxembourg n'a pas d'impôt sur la fortune des personnes physiques. Il a été supprimé en 2006. C'est une différence majeure avec la Suisse, dont notre guide sur l'impôt sur la fortune suisse expose pourquoi il constitue le vrai sujet d'un dossier suisse.

Il en résulte une conclusion inconfortable pour un argumentaire commercial : pour un résident luxembourgeois qui détient un portefeuille de titres en direct et sur le long terme, Maurice n'apporte presque rien sur le terrain des revenus et des plus-values.

Autant l'écrire. Une page qui prétendrait le contraire se contredirait dès le premier calcul.

Deux hypothèses, et l'une est décisive.

Le régime luxembourgeois comporte deux exceptions à l'exonération, et c'est là que se trouve le seul vrai sujet mauricien.

La détention de moins de six mois. Un gain réalisé sur un titre détenu moins de six mois relève d'un régime distinct de celui du long terme. Cette hypothèse concerne l'activité de négoce plus que la gestion patrimoniale, et notre définition du trading stock expose la frontière équivalente en droit mauricien.

La participation importante. Lorsque la participation cédée dépasse un seuil de détention dans le capital d'une société, le gain n'est plus exonéré : il est imposé comme un revenu extraordinaire, à un taux réduit par rapport au barème ordinaire, après application d'un abattement.

C'est cette seconde hypothèse qui construit le dossier luxembourgeois, et elle vise une population précise : le fondateur ou l'actionnaire significatif d'une société, au moment où il envisage de céder. Le seuil, la règle des cinq années qui précèdent la vente et les taux exacts sont exposés dans notre guide sur la cession d'une participation importante.

Le cédant d'une participation importante.

Voici la situation où la comparaison cesse d'être théorique.

Au Luxembourg, la cession d'une participation importante donne lieu à imposition, à un taux réduit et après abattement, mais imposition tout de même.

A Maurice, le produit de la cession d'unités, de titres ou de valeurs mobilières est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, sans distinction de seuil de détention. Notre guide des plus-values mobilières en expose le périmètre exact et les trois endroits où la règle s'arrête.

L'écart est donc réel, et il porte sur une opération unique et importante, non sur un flux annuel. C'est une différence de nature avec un dossier français, où l'avantage mauricien se mesure année après année.

Deux réserves avant d'en tirer quoi que ce soit. L'opération se prépare longtemps à l'avance, et un transfert de résidence décidé quelques mois avant une cession déjà négociée n'est pas la même chose qu'une installation ancienne. Et le droit luxembourgeois comporte ses propres règles sur le transfert de résidence, qui relèvent d'un conseil luxembourgeois et que nous ne traitons pas.

Elle existe, et c'est une différence avec la Suisse.

La liste officielle de la Mauritius Revenue Authority classe ses conventions en quatre catégories : en vigueur, signées en attente de ratification, en attente de signature, en cours de négociation.

Le Luxembourg figure parmi les conventions en vigueur, assortie d'un protocole d'amendement. La France et la Belgique également.

La Suisse ne figure dans aucune des quatre, comme l'expose notre guide sur l'absence de convention Maurice-Suisse. Notre comparatif des quatre départs vers Maurice met les quatre pays sur six lignes.

Un dossier luxembourgeois dispose donc des instruments conventionnels ordinaires : répartition du droit d'imposer, plafonnement de certaines retenues à la source, mécanisme de règlement entre administrations. C'est un avantage pratique réel, notamment pour la récupération des retenues, dont notre guide de la retenue à la source expose l'enjeu.

Trois choses, dans l'ordre.

Puisque le terrain des revenus courants est neutre, il faut dire lesquelles subsistent.

La cession d'une participation importante, traitée plus haut. C'est le motif principal, et il est ponctuel.

La transmission. Maurice ne prélève pas de droits de succession, et le traitement luxembourgeois des successions comporte ses propres règles selon le lien de parenté, qui relèvent d'un notaire luxembourgeois. La comparaison se fait donc sur ce terrain, et non sur celui des revenus.

Ce qui n'est pas fiscal. Le lieu, le climat, le fuseau horaire, la proximité de l'Afrique et de l'Asie, le coût de la vie. Ces éléments ne relèvent pas de notre compétence et ils décident pourtant de la majorité des installations, ce qu'il serait malhonnête de taire.

Quatre points, dits franchement.

Pas d'avantage sur les plus-values de portefeuille long terme, déjà exonérées au Luxembourg au-delà de six mois.

Pas d'avantage sur l'impôt sur la fortune, le Luxembourg n'en ayant pas pour les personnes physiques depuis 2006.

Pas de suppression des retenues étrangères sur un portefeuille international, qui restent prélevées par les pays d'origine des titres, indépendamment du lieu de résidence.

Pas d'effet sur ce qui reste luxembourgeois. Un bien immobilier, une société, des revenus de source luxembourgeoise conservent leur rattachement, et un conseil luxembourgeois seul peut dire lequel.

Le raisonnement ne change pas.

Sur ce point, un dossier luxembourgeois se conduit exactement comme les autres, et les mêmes erreurs s'y rencontrent.

Tant que l'on est résident luxembourgeois, une société mauricienne détenue par un résident relève du droit luxembourgeois et de ses règles sur les entités étrangères, question à poser à un conseil luxembourgeois avant toute constitution.

La séquence est invariable. Etablir la résidence fiscale mauricienne, traiter ce qui ne se traite qu'avant le départ, puis constituer si un besoin le justifie, selon l'arbitrage qu'expose notre guide sur la détention directe ou par une société.

Et le motif d'une structure n'est presque jamais fiscal, comme l'établit notre guide sur le choix du véhicule : le régime mauricien traite les revenus de capitaux indépendamment du véhicule retenu.

Y compris conclure par la négative.

Nous traitons la partie mauricienne du dossier et son articulation avec la vôtre : résidence, permis, structure lorsqu'elle se justifie, comptabilité, déclarations et transmission côté mauricien.

Nous ne sommes pas conseillers fiscaux luxembourgeois. Le régime de la participation importante, les règles applicables au transfert de résidence, le traitement des successions et celui des entités étrangères relèvent d'un praticien luxembourgeois, et nous travaillons avec le vôtre.

Il nous arrive de conclure qu'un projet luxembourgeois ne se justifie pas fiscalement, et de le dire. Pour un portefeuille détenu en direct sur le long terme, sans participation importante à céder et sans projet de transmission particulier, l'écart avec le régime luxembourgeois est faible. Les autres raisons de venir restent entières, elles ne sont simplement pas de notre ressort.

Ce qui décide, c'est la date.

Sur un dossier de cession, la question n'est pas de savoir si Maurice exonère, mais quand la résidence a changé.

Une installation ancienne, avec une vie réelle sur place, se défend comme n'importe quelle résidence : les critères et les preuves sont exposés dans notre guide de la résidence fiscale mauricienne, et ils ne se fabriquent pas rétroactivement.

Un départ décidé après l'ouverture d'une négociation relève d'une tout autre analyse, et elle se conduit au Luxembourg, pas à Maurice. C'est la première question que nous posons, et la réponse détermine s'il y a un dossier ou non.

Entre les deux se trouve la zone où un conseil luxembourgeois est indispensable, et où nous refusons de nous prononcer seuls.