Détenir des comptes et des avoirs hors de Maurice.

Le point de départ

Détenir hors de Maurice est libre.

Il faut commencer par ce qui n'est pas un problème, parce que la question est souvent posée avec inquiétude.

Un résident de Maurice peut détenir des comptes et des avoirs hors de l'île sans autorisation ni déclaration préalable. Maurice n'applique aucun contrôle des changes, les mouvements de capitaux sont libres, et rien n'oblige à rapatrier quoi que ce soit. Un portefeuille conservé chez un intermédiaire européen, un compte bancaire laissé ouvert dans son pays d'origine, une assurance-vie souscrite ailleurs : rien de tout cela n'est irrégulier.

Cette liberté surprend ceux qui viennent de systèmes où la détention d'avoirs à l'étranger déclenche des obligations spécifiques et lourdes. Elle ne signifie pas pour autant que ces avoirs soient hors de portée, et c'est le sujet de cette page.

Ce que Maurice sait déjà

L'échange automatique.

C'est le fait qui change la nature du raisonnement, et beaucoup de nouveaux résidents ne l'ont pas intégré.

Maurice participe depuis 2018 à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Le mécanisme fonctionne dans les deux sens : les établissements mauriciens transmettent à l'administration les informations relatives aux comptes détenus par des personnes rattachées à un autre Etat participant, et l'administration mauricienne reçoit symétriquement ce que ses homologues lui adressent.

Notre guide du CRS entre Maurice et la France détaille les catégories d'informations concernées et le rythme des transmissions. Ce qu'il faut en retenir ici tient en deux points.

Le premier est que la liste des Etats participants est large, et qu'elle couvre l'essentiel des places où un patrimoine francophone est susceptible d'être logé.

Le second est que l'information transmise identifie le titulaire, le solde et les revenus, ce qui suffit à rapprocher une déclaration d'un compte.

La conséquence est directe : omettre des revenus dont l'existence est connue par un autre canal ne produit pas de discrétion, mais une incohérence. Et c'est l'incohérence qui déclenche l'examen, non le montant.

Ce qui se déclare

Le revenu, pas le compte.

Voici la distinction qui règle la plupart des questions posées, et elle mérite d'être posée nettement.

Ce sont les revenus qui se déclarent, selon leur nature et selon leur régime. Un revenu de source étrangère perçu par un résident de Maurice entre dans sa déclaration, qu'il ait ou non été rapatrié, sous réserve des règles particulières applicables à certaines situations. Un revenu exonéré s'y porte également, comme l'expose notre guide sur la déclaration des revenus de placement.

Le compte lui-même n'appelle pas, en tant que tel, la même formalité qu'ailleurs. Ceux qui arrivent de France connaissent la déclaration des comptes détenus à l'étranger et son régime de sanctions ; le dispositif mauricien n'en est pas le décalque, et transposer l'habitude conduit soit à s'inquiéter sans raison, soit à supposer une obligation là où il n'y en a pas.

Une réserve importante subsiste. L'état des actifs et passifs prévu par la section 123C, qui vise les patrimoines importants au-delà de seuils de revenu ou de patrimoine, porte sur des actifs sans considération de leur localisation. Lorsqu'il est dû, il ne s'arrête pas à la frontière mauricienne.

Le point de vue de l'autre pays

Ce qui ne s'éteint pas au départ.

Le raisonnement resterait incomplet si l'on ne regardait que Maurice, car la plupart des obligations qui pèsent réellement sur les nouveaux résidents viennent du pays qu'ils ont quitté.

Les obligations de l'année du départ subsistent. Le pays d'origine conserve un droit d'imposer sur la période antérieure au transfert, et les déclarations correspondantes restent dues après l'installation.

Certaines obligations survivent au départ. Des revenus de source locale conservés, un bien immobilier, une société détenue : chacun peut maintenir un lien déclaratif durable avec le pays d'origine, indépendamment de la nouvelle résidence.

Les comptes anciens restent identifiables. Un compte laissé ouvert dans son pays d'origine ne disparaît pas des fichiers, et il figure dans les échanges d'informations comme tout autre.

Notre guide sur la régularisation d'un compte à l'étranger traite l'hypothèse où des obligations passées n'auraient pas été remplies, et le sujet se traite mieux avant un changement de résidence qu'après.

L'organisation pratique

Trois arbitrages qui reviennent.

Ils se posent à presque tous les dossiers et il n'existe pas de bonne réponse générale.

Conserver ou fermer les comptes du pays d'origine. Les conserver simplifie certaines opérations et maintient un historique bancaire utile ; cela maintient aussi un rattachement que certaines administrations regardent lorsqu'elles apprécient la réalité d'un départ. Notre guide du centre des intérêts économiques expose ce que ce critère recouvre du côté français.

Rapatrier ou laisser en place. Aucune règle mauricienne n'impose l'un ou l'autre. La décision dépend de considérations de gestion, de coût et d'accès, et elle relève de vous et de votre gestionnaire.

Consolider ou disperser. Multiplier les intermédiaires complique la collecte documentaire annuelle, qui devient une charge réelle lorsque cinq établissements produisent cinq formats différents. Les consolider concentre en revanche l'exposition à un seul contrepartie.

Ce qu'il faut tenir

Un dossier, pas une mémoire.

L'expérience des dossiers montre que ce qui manque n'est presque jamais le droit, mais la documentation.

Un inventaire des comptes et avoirs détenus, où qu'ils soient, tenu à jour une fois par an. Les relevés annuels de chaque intermédiaire, conservés avec la déclaration de l'exercice correspondant. Les pièces établissant l'origine des fonds, contemporaines de leur constitution et non reconstituées. Et la date exacte du transfert de résidence, avec ce qui la prouve.

Ces quatre éléments réunis rendent démontrable, des années plus tard, une situation que rien d'autre ne permettrait d'établir. Leur absence est ce qui transforme une question simple, posée par une banque ou par une administration, en plusieurs mois de recherche.

Le cas des sociétés

Une chaîne plus longue à documenter.

Deux prolongements pratiques. Ce qu'un contrôle regarde réellement dans un dossier patrimonial, exposé par notre guide sur le contrôle et le dossier patrimonial. Et la conservation des titres elle-même, souvent confondue avec la gestion, traitée par notre guide sur le rôle du dépositaire.

Lorsque les avoirs sont détenus non pas en nom propre mais par une société mauricienne, la question se déplace et se complique d'un cran.

La société détient elle-même des comptes, souvent hors de Maurice, chez un dépositaire ou un intermédiaire choisi pour la qualité de son accès aux marchés. Ces comptes sont ceux de la société, non ceux de son actionnaire, et ils entrent dans la comptabilité de celle-ci.

Trois obligations en découlent, et elles pèsent sur la structure et non sur la personne.

La comptabilité doit refléter l'intégralité des avoirs, où qu'ils soient tenus, avec leur valorisation à la clôture. Un compte détenu à l'étranger dont les mouvements ne seraient pas intégrés fausse les comptes annuels et, par voie de conséquence, la déclaration fiscale.

L'identification du bénéficiaire effectif est demandée à chaque niveau. L'établissement étranger qui tient le compte de la société veut savoir qui la contrôle en dernier ressort, et il le redemandera périodiquement. Notre définition du bénéficiaire effectif expose la démarche.

Les échanges d'informations visent aussi les entités. Une société est un titulaire de compte comme un autre, et les informations la concernant circulent selon les mêmes mécanismes, avec l'identification des personnes qui la contrôlent.

Il en résulte que loger des avoirs dans une structure ne réduit pas la charge documentaire : elle la déplace et l'augmente, en échange d'autres avantages qu'il faut avoir identifiés.