Repartir de Maurice : ce que devient votre patrimoine

Le point de départ

Maurice ne taxe pas votre départ.

Commençons par le fait qui distingue le plus Maurice des pays que nos lecteurs quittent pour y venir.

Il n'existe pas d'imposition mauricienne de sortie. Aucun mécanisme ne traite le transfert de résidence comme une cession fictive, et aucune plus-value latente n'est imposée du fait du départ. Notre entrée de glossaire sur l'exit tax rappelle que l'expression « exit tax de l'île Maurice » n'a pas de sens.

Il n'existe pas davantage de rattachement successoral qui survivrait au départ, à la différence du mécanisme britannique exposé dans notre guide sur la fin du régime non-dom.

La conséquence dépasse le cas de celui qui repart. Un régime dont on peut sortir sans pénalité n'engage pas de la même façon qu'un régime dont la sortie coûte, et cet argument devrait figurer dans toute comparaison sérieuse. Il n'y figure jamais, parce qu'il ne se vend pas.

Ce qui coûte, alors

Le pays d'arrivée, pas celui que vous quittez.

Le raisonnement se retourne, et il faut le retourner complètement.

Chaque pays d'arrivée a ses propres règles d'entrée, et certaines sont exigeantes : imposition mondiale dès le premier jour, valorisation d'entrée des actifs, obligations déclaratives immédiates.

Les régimes d'accueil favorables sont bornés dans le temps, comme l'expose notre synthèse sur où s'installer avec un patrimoine financier : quatre ans, dix ans, quinze ans, dix-sept ans selon les pays, et plusieurs viennent d'être durcis.

Un retour dans le pays d'origine appelle sa propre analyse. Certains prévoient des mécanismes au retour, favorables comme défavorables, dont notre guide sur le retour en France après Maurice donne un exemple précis.

Cette analyse relève d'un praticien du pays d'arrivée, et elle se conduit avant le départ, pas après.

Ce qui reste mauricien

Trois choses, et elles ne s'évaporent pas.

Le départ ne dissout rien de ce qui existe, et c'est le point que l'on découvre trop tard.

La société, si vous en avez constituée une. Elle continue d'exister, avec ses obligations comptables et déclaratives, exposées par notre guide du calendrier annuel d'une société de portefeuille. Elle ne se met pas en sommeil par le simple fait que son actionnaire déménage.

Les comptes bancaires, avec leur documentation à mettre à jour et leur signalement au titre de l'échange automatique, désormais vers un autre pays.

Les obligations de la période où vous étiez résident, qui suivent leur propre calendrier et ne s'éteignent pas au départ. Notre guide sur le quitus fiscal expose ce que la Mauritius Revenue Authority ferme et ce qu'elle ne ferme pas.

Le piège symétrique

La société devient une entité étrangère.

C'est l'image inversée de la règle que nous répétons à l'installation, et elle attrape autant de monde.

Nous écrivons partout qu'il ne faut pas constituer une société mauricienne avant d'avoir changé de résidence, parce qu'elle relèverait alors du droit du pays de départ et de ses règles sur les entités étrangères.

Le même raisonnement joue à la sortie. Une société mauricienne conservée par une personne devenue résidente d'un autre pays devient, pour ce pays, une entité étrangère détenue par l'un de ses résidents.

Elle entre donc dans le champ des dispositifs correspondants, qu'il s'agisse de l'article 123 bis français, de la taxe Caïman belge exposée par notre guide dédié, ou de leurs équivalents ailleurs.

Conséquence pratique : la question de conserver, de dissoudre ou de transférer la structure se pose avant le départ, et elle se tranche avec un praticien du pays d'arrivée.

Ce qu'il faut emporter

L'historique, et il ne se reconstitue pas.

Voici la partie que nous traitons directement, et celle qui se prépare le plus mal après coup.

Les déclarations mauriciennes déposées, année par année, avec les accusés correspondants.

Le certificat de résidence fiscale de chaque année concernée, dont notre guide du certificat de résidence fiscale mauricien expose la portée exacte.

Les états financiers et la comptabilité de la structure, si elle existe, y compris la classification des titres, qui documente la frontière entre placement et négoce exposée par notre guide sur la qualification d'investisseur ou de commerçant de titres.

Et le reporting du portefeuille sur la période, selon la liste de notre guide du reporting à exiger.

Ces pièces servent au pays d'arrivée, qui posera des questions sur la période mauricienne, et elles se rassemblent bien plus facilement pendant qu'on est encore sur place.

La séquence

Quatre étapes, dans cet ordre.

Un départ de Maurice se conduit comme une installation, à l'envers.

Un. Faire analyser, par un praticien du pays d'arrivée, ce que ce pays fait d'un arrivant, de ses actifs et d'une société étrangère qu'il détient.

Deux. Décider du sort de la structure au vu de cette analyse, et non l'inverse.

Trois. Traiter les obligations mauriciennes de sortie, exposées par nos guides sur la perte de résidence fiscale mauricienne et sur le quitus.

Quatre. Rassembler l'historique, puis seulement partir.

L'ordre compte autant qu'à l'aller, et pour la même raison : certaines décisions ne se rattrapent pas une fois la résidence changée.

Le cas du retour temporaire

Une nuance utile.

Toutes les sorties ne sont pas définitives, et la distinction a des effets.

Une absence prolongée n'emporte pas nécessairement perte de la résidence mauricienne, dont les critères sont exposés par notre guide de la résidence fiscale mauricienne et, du côté de la sortie, par celui sur sa perte.

Le paradoxe est qu'elle survit parfois plus longtemps qu'on ne le croit, ce qui peut produire deux résidences concurrentes et une situation à départager.

Mieux vaut donc décider et documenter, plutôt que de laisser la situation flotter en espérant qu'elle se règle seule. Une résidence ambiguë est la configuration la plus coûteuse des deux côtés.

Ce que nous faisons

La partie mauricienne du départ.

Nous traitons la sortie côté mauricien : obligations déclaratives, sort de la structure sur le plan local, rassemblement de l'historique, et coordination avec le praticien du pays d'arrivée.

Nous ne conseillons pas sur le droit du pays où vous allez. Ce qu'il fait d'un arrivant, de ses actifs et d'une société étrangère détenue par l'un de ses résidents relève de lui, et ces réponses commandent les décisions à prendre avant de partir.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement et ne percevons aucune rétrocession.

Et nous ne cherchons pas à retenir un client qui part. Un dossier de sortie bien tenu vaut mieux, pour tout le monde, qu'un dossier de sortie improvisé, et il arrive qu'il revienne des années plus tard.

Ce que cette page dit du reste

Un régime dont on sort librement.

Une remarque pour finir, qui dépasse le cas traité ici.

La facilité de sortie est un critère de choix, au même titre que le régime lui-même, et elle est systématiquement absente des comparatifs.

Un dispositif dont la sortie coûte engage autrement. Une imposition de sortie, un rattachement successoral qui survit au départ, une horloge qui court : ce sont des engagements, et ils se mesurent au moment d'entrer, pas au moment de sortir.

Maurice n'en comporte aucun. Cela ne rend pas le régime meilleur sur tous les terrains, et nos comparaisons montrent plusieurs endroits où il ne l'est pas. Cela signifie seulement qu'une décision prise ici reste réversible, ce qui est rare et ce qui devrait peser.