Revenir en France après l'île Maurice.

Le mouvement inverse

Ce site raconte un départ, cette page raconte un retour.

Nos guides sur quitter la France pour Maurice, sur les formalités fiscales de l'année du départ et sur l'exit tax décrivent le mouvement aller. Cette page décrit le mouvement retour, qui n'en est pas la symétrie.

Au départ, on quitte un système qui vous suit encore un peu. Au retour, on entre dans un système qui vous reprend entièrement, à une date précise, et qui n'accorde ses régimes de faveur qu'à ceux qui remplissent des conditions de passé. La différence tient en une phrase : à l'aller, le retard se paie ; au retour, il se perd.

Trois faits encadrent tout ce qui suit. Maurice ne taxe pas les plus-values. Maurice ne connaît pas de droits de succession. Et il n'existe aucune convention de sécurité sociale entre la France et Maurice, ce que confirme le tableau des accords bilatéraux du CLEISS, où figure la Mauritanie et non Maurice. Le retour fait donc entrer dans un système d'imposition plus large et dans une couverture sociale qui ne se coordonne avec rien.

La bascule

Le jour où la résidence change, et comment il se prouve.

Le basculement n'obéit pas à une formalité : il obéit à des faits, appréciés par l'article 4 B du CGI. Est domicilié fiscalement en France celui qui y a son foyer ou son lieu de séjour principal, celui qui y exerce une activité professionnelle autre qu'accessoire, ou celui qui y a le centre de ses intérêts économiques. Un seul critère suffit.

L'article 166 du CGI en tire la conséquence temporelle, dans une rédaction inchangée depuis 1979 : lorsqu'un contribuable précédemment domicilié à l'étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l'imposition est entraînée par l'établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement. Il n'y a donc pas de rétroactivité au 1er janvier, contrairement à une crainte fréquente.

En pratique, la date se prouve par un faisceau : date d'effet du bail ou de l'acte d'achat, date de prise de fonctions, inscription scolaire des enfants, transfert des comptes, mouvements de carte. Ce faisceau se constitue avant le retour, pas après. C'est la même méthode que celle décrite dans notre page sur le centre des intérêts économiques, appliquée dans l'autre sens.

Une difficulté propre au retour mérite d'être posée. Côté mauricien, l'année de revenu court du 1er juillet au 30 juin, et la section 73 de l'Income Tax Act 1995 retient comme résident celui qui a été présent 183 jours au cours de l'année de revenu, ou 270 jours cumulés sur cette année et les deux précédentes. Un départ en mars laisse donc souvent la résidence mauricienne intacte pour l'année en cours, et parfois pour la suivante. Vous pouvez ainsi être résident des deux Etats sur une même période, et c'est alors l'article 4, paragraphe 2 de la convention du 11 décembre 1980 qui départage, par le foyer d'habitation permanent puis par le centre des intérêts vitaux. Ce mécanisme est détaillé dans notre page sur le conflit de résidence fiscale et le sort mauricien dans perdre sa résidence fiscale mauricienne.

Le calendrier

Ce qui devient imposable, et à partir de quelle date.

Deux lignes de ce tableau méritent une lecture attentive. Celle des droits de mutation, parce que le rattachement de l'article 750 ter du CGI redevient français dès le retour du donateur ou du futur défunt, ce que traite notre page droits de succession et article 750 ter. Et celle de l'assurance-vie, parce que la condition de résidence du bénéficiaire s'apprécie sur six années au cours des dix précédant le décès, un compteur qui redémarre au retour et qui est détaillé dans notre page sur l'article 990 I.

L'exit tax

Le point le plus mal compris : le retour éteint l'impôt en sursis.

Beaucoup de contribuables partis avec une exit tax en sursis croient devoir tenir le délai de deux ans, ou de cinq ans au-delà d'une valeur globale de 2 570 000 euros, sous peine de perdre le dégrèvement. Ils repoussent donc leur retour, parfois d'une année entière, pour une raison qui n'existe pas.

Le 3 du VII de l'article 167 bis du CGI dit l'inverse. Lorsque le contribuable transfère de nouveau son domicile fiscal en France et que les titres auxquels se rapporte la plus-value imposable figurent dans son patrimoine, il est, pour l'impôt afférent à ces titres, replacé dans la même situation fiscale que s'il n'avait jamais quitté le territoire français. L'impôt mis en sursis s'éteint, et s'il avait été payé immédiatement, il est restitué.

Trois précisions s'imposent, car c'est là que les dossiers se perdent.

• La règle ne vaut que pour les titres encore détenus. Une cession intervenue pendant l'expatriation reste acquise à l'impôt pour la fraction cédée, l'impôt étant alors recalculé sur la plus-value réellement réalisée.
• Elle ne dispense d'aucune obligation de suivi. Le formulaire annuel de la série 2074-ETS reste dû tant que le sursis court, et son absence peut rendre l'impôt exigible pour une raison purement administrative, indépendamment du retour.
• Elle ne dit rien du calendrier optimal. Vendre avant le retour, dans un pays qui n'impose pas les plus-values, n'est pas équivalent à vendre après : ce sont deux fiscalités différentes, et l'arbitrage se pose sur chaque ligne, comme nous l'exposons dans céder sa société avant ou après le départ.

Avant

Ce qu'il faut avoir fait avant de reprendre pied en France.

L'ordre compte plus que la liste. Voici la séquence que nous appliquons, comptée à rebours depuis la date de retour envisagée.

1. Arrêter la date, et la traiter comme une donnée fiscale. Quelques semaines déplacent une année civile entière. Une année civile entière décide de la fenêtre de l'article 964 et de l'éligibilité au régime d'impatriation. C'est la seule variable qui commande toutes les autres.
2. Faire l'inventaire des plus-values latentes. Titres, parts de sociétés, actifs numériques, contrats. Maurice ne les impose pas ; la France les imposera après le retour. Chaque ligne se décide séparément, en tenant compte du protocole de la convention et de sa clause de participation substantielle à 25 %, traitée dans notre page sur le protocole de la convention France-Maurice.
3. Solder ce qui doit l'être côté mauricien. Distributions de dividendes d'une société mauricienne, réserves accumulées, comptes courants d'associés. Une distribution décidée après le retour subit le prélèvement forfaitaire unique et les prélèvements sociaux français, selon les règles de notre page sur l'imposition des dividendes.
4. Vérifier la situation des enveloppes. Plan d'épargne en actions, compte-titres, plan d'épargne retraite : leur traitement au retour n'est pas symétrique de leur traitement au départ, sujets que couvrent nos pages sur le PEA et le compte-titres de l'expatrié et sur le plan d'épargne retraite.
5. Sécuriser le contrat de travail ou le mandat. Pour espérer le régime d'impatriation, l'appel ou le recrutement doit venir de l'étranger et être formalisé avant l'installation. Un contrat signé une fois installé en France ferme la porte.
6. Clore proprement le dossier mauricien. Déclaration de la section 115 de l'Income Tax Act avant le départ, dernière déclaration de revenus, certificat de résidence de la dernière année utile, conservation des preuves de présence.
7. Documenter la sortie. Résiliation du bail, clôture ou conservation des comptes, adresse déclarée à chaque établissement. Ce dossier ne se reconstitue pas trois ans plus tard, au moment où un contrôle le demande.

La fenetre

Cinq années civiles pleines, deux régimes à la clé.

Deux dispositifs français récompensent la même condition : ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des cinq années civiles précédant celle du retour ou de la prise de fonctions.

Le premier est l'article 964 du CGI. Les personnes qui n'ont pas été domiciliées en France pendant ces cinq années civiles ne sont imposables à l'impôt sur la fortune immobilière qu'à raison de leurs actifs situés en France, et cette limitation s'applique chaque année jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de l'établissement du domicile en France. Une villa mauricienne, un bien acquis dans un programme immobilier local ou une part de société civile étrangère restent donc hors assiette pendant cette période. Notre page sur l'impôt sur la fortune immobilière et la résidence mauricienne traite la situation du non-résident ; celle-ci traite sa suite.

Le second est le régime d'impatriation de l'article 155 B du CGI, ouvert quelle que soit la nationalité, et donc au Français qui rentre. Nous lui consacrons une page entière, le régime d'impatriation au retour, parce que ses conditions se préparent avant le retour et ne se rattrapent pas ensuite.

Le mot important est civiles. Un départ le 15 février 2021 et un retour le 10 janvier 2026 laissent 2021 et 2026 partiellement françaises : le compteur des cinq années civiles pleines n'est pas atteint, et les deux régimes tombent ensemble. Un décalage de quelques semaines change l'issue. C'est la raison pour laquelle nous traitons la date de retour avant tout le reste.

Ce qui ne se rattrape plus

Les cinq portes qui se ferment le jour du retour.

Certaines décisions n'ont plus d'équivalent une fois la résidence française acquise. Les voici, sans dramatisation inutile.

Les cessions réalisées en franchise mauricienne. Maurice n'impose pas les plus-values ; la France les impose. Ce qui n'a pas été cédé avant le retour sera cédé sous fiscalité française, avec un prix d'acquisition historique et non une valeur au jour du retour. Il n'existe pas, en droit français, de réévaluation d'entrée pour le nouveau résident.

Les distributions décidées trop tard. Une réserve mauricienne distribuée après le retour est un revenu français. La décision de distribution appartient à l'organe social, elle a une date, et cette date se compare à celle du retour.

La fenêtre des cinq ans. Elle ne s'ouvre pas rétroactivement et ne se fractionne pas. Elle est acquise ou perdue au 31 décembre précédant le retour.

Le régime d'impatriation. Il exige un appel ou un recrutement depuis l'étranger. Une négociation menée après l'installation transforme le dossier en initiative personnelle, cas expressément exclu par la doctrine administrative.

La preuve de la période mauricienne. Certificats de résidence, déclarations mauriciennes, relevés, preuves de présence : ces pièces servent des années plus tard, en cas d'examen de la période d'expatriation. Elles se collectent tant qu'on est sur place, jamais après. C'est aussi ce que rappelle notre page sur le contrôle fiscal français après expatriation.

L'annee du retour

Les deux dossiers à mener en parallèle.

Côté français, une seule imposition est établie au titre de l'année du retour, regroupant les revenus des deux périodes, comme l'expose la doctrine administrative BOI-IR-DOMIC-20 du 25 juin 2014 : revenus de source française pour la période antérieure à l'établissement du domicile, revenus mondiaux pour la période postérieure. La déclaration se dépose auprès du service des impôts des particuliers du nouveau domicile, et le dossier quitte le service des non-résidents. S'y ajoutent la déclaration 2047 pour les revenus étrangers de la période française et la déclaration 3916 pour les comptes mauriciens conservés, y compris ceux qui n'ont produit aucun revenu.

Côté mauricien, la section 115 de l'Income Tax Act 1995 impose de déposer une déclaration avant le départ lorsque l'absence n'a pas vocation à être temporaire, et d'acquitter l'impôt correspondant ou de fournir une garantie. La résidence mauricienne, elle, ne s'arrête pas au vol : le critère des 270 jours cumulés sur trois années de revenu peut la maintenir sur l'exercice en cours, avec l'obligation déclarative qui va avec.

Un point pratique enfin, et il pèse. En l'absence de convention de sécurité sociale entre les deux pays, la période mauricienne ne se coordonne avec rien : ni report de droits, ni continuité d'affiliation. La couverture santé et les droits à la retraite se traitent comme un dossier distinct, à ouvrir avant le retour et non le mois suivant. Nos pages sur cotiser pour sa retraite depuis Maurice et sur l'imposition des pensions posent le cadre.

La methode

Un retour se prépare comme un départ, à l'envers.

Nous instruisons un retour dans le même ordre qu'un départ, en inversant le sens de chaque question. Où sera le foyer, à quelle date exacte, et cette date est-elle encore négociable. Quelles plus-values dorment dans le patrimoine et laquelle mérite d'être réalisée avant. Quelles décisions sociales doivent être prises pendant qu'elles produisent encore leur effet mauricien. Quelle est la situation de chaque membre de la famille, car un conjoint qui rentre six mois plus tôt peut faire basculer un foyer entier. Et quelles pièces devront être produites dans cinq ans, quand plus personne ne se souviendra des dates.

Basalte Consulting est un cabinet franco-mauricien installé à Grand Baie. Nous suivons des dossiers dans les deux sens, et nous voyons régulièrement des retours réussis fiscalement pour une raison unique : ils ont été datés avant d'être organisés. Cette page informe, elle ne conseille pas, et elle ne recommande aucun placement ni aucun établissement. Les arbitrages patrimoniaux se décident avec un professionnel habilité, sur votre dossier, avant la date de retour.