La fiscalité entre la France et Maurice.
Convention fiscale, résidence, départ de France, imposition à Maurice et patrimoine : les règles réelles, sourcées et datées.
La résidence fiscale à l'île Maurice, clé de voûte de votre expatriation
Devenir résident fiscal à l'île Maurice : critères mauriciens, sortie du filet fiscal français, convention de 1980 et calendrier d'un basculement réussi.
Lire → Guide de référenceLa succession à l'île Maurice n'est pas taxée sur place : tout se joue côté France
Succession île Maurice : aucun droit de succession sur place, mais l'article 750 ter du CGI et l'absence de convention laissent la France imposer. Le point.
Lire → Guide de référenceQuitter la France pour Maurice, dans l'ordre et dans les temps
Quitter la France pour Maurice sans mauvaise surprise : le calendrier du départ, les décisions à trancher avant, les déclarations de l'année du départ.
Lire → GuideApporter ses titres à une société mauricienne, et ce que le report devient
Apport de titres à une société mauricienne : le report de l'article 150-0 B ter tient-il hors de l'Union européenne, à quelles conditions, et quand il ne tient pas.
Lire → GuideArticle 24 : ce que la convention élimine, et ce qu'elle laisse
Article 24 de la convention France-Maurice : exonération d'un côté, crédit d'impôt de l'autre, taux effectif des deux, et les cas où rien ne s'élimine.
Lire → GuideArticle 4 de la convention France-Maurice, lu ligne par ligne
Article 4 de la convention France-Maurice : la définition du résident, les critères de départage dans l'ordre, la preuve de chacun, le cas des sociétés.
Lire → GuideCe qu'un propriétaire mauricien paie à sa collectivité
Maurice n'a pas de taxe foncière nationale. Ce qui existe : la general rate des communes urbaines, la campement tax du bord de mer, et rien en zone rurale.
Lire → GuideCe que Maurice prélève sur un loyer, et à quel moment
Loyers de source mauricienne : assiette, charges déductibles, retenue à la source de 7,5 %, 10 % ou 5 %, acomptes trimestriels et déclaration annuelle.
Lire → GuideCe que l'acte de vente déclenche vraiment à Maurice
Achat immobilier à Maurice : 5 % à la charge de l'acquéreur, 5 % de land transfer tax à celle du vendeur, et ce que la loi de finances 2026 a abrogé.
Lire → GuideCe que la France prélève sur les revenus versés à Maurice
Retenue à la source France Maurice : dividendes, intérêts, redevances, prestations, salaires et plus-values, taux de droit interne et plafonds de la convention.
Lire → GuideCe qui change à l'île Maurice en 2026
Ce qui change à Maurice en 2026, trié en trois états : en vigueur, voté mais différé, seulement annoncé. Les deux lois du 12 août, date d'effet par mesure.
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Le quitus fiscal n'existe pas sous ce nom à Maurice : ce qu'on dépose pour clôturer un dossier MRA, dans quel ordre, ce qui bloque et ce qui est réellement délivré.
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Consultant freelance français installé à Maurice : l'ordre des opérations, de la cessation de l'activité française au premier avis mauricien, étape par étape.
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Crypto-actifs et résidence à Maurice : le régime français de cession, l'exit tax tranchée au texte, et l'exonération mauricienne écrite depuis 2024.
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Créateur de contenu installé à Maurice : comment se qualifient les revenus de plateformes, de partenariats et d'affiliation, où ils se localisent, ce qui se déclare.
Lire → GuideDirigeant de PME française qui s'expatrie à Maurice, sans perdre sa société
Dirigeant de PME française qui s'expatrie à Maurice : le calendrier réel, ce qui se pilote à distance et ce qui déclenche l'établissement stable.
Lire → GuideDiriger une société française depuis Maurice, et ce que déplace le lieu des décisions
Diriger une société française depuis Maurice : siège de direction effective, établissement stable et rémunération du mandataire social, les règles vérifiées.
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Double résidence fiscale France Maurice : les critères de départage de l'article 4 de la convention, dans leur ordre exact, la preuve et la procédure amiable.
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E-commerçant français et société mauricienne : ce que change le jour où le vendeur n'est plus établi dans l'Union, guichet unique, seuils et requalification.
Lire → GuideEviter la double imposition entre la France et Maurice
Double imposition France Maurice : les deux formes qu'elle prend, la méthode d'élimination retenue par la convention côté français, et le recours si elle persiste.
Lire → Fiche pratiqueFATCA et comptes mauriciens : le dispositif américain expliqué
FATCA Maurice : la loi américaine, l'accord signé en 2013, qui est concerné, ce que la banque mauricienne exige et pourquoi elle peut refuser un dossier.
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Facturer des clients français depuis Maurice : TVA, autoliquidation, mentions de facture, imposition à 15 % à Maurice, établissement stable et article 155 A du CGI.
Lire → GuideHériter depuis Maurice : ce que la France impose à l'héritier non résident
Succession, héritier non résident : l'article 750 ter du CGI, la règle des six ans et l'absence de convention France-Maurice, expliqués texte en main.
Lire → GuideJeune actif français qui part travailler à Maurice, la première année
Premier poste à Maurice : le permis que l'employeur dépose, le contrat mauricien, la paie, et ce que vous gardez ou perdez en France pendant la première année.
Lire → GuideL'abus de droit fiscal appliqué à un montage mauricien
Abus de droit et société mauricienne : l'article L. 64 du LPF, le mini-abus de l'article L. 64 A, leurs sanctions, et ce qui fait basculer un dossier concret.
Lire → GuideL'année de revenu mauricienne court du 1er juillet au 30 juin
L'année de revenu mauricienne court du 1er juillet au 30 juin : bornes, échéances déclaratives, et ce qui change quand on arrive ou repart en cours d'année.
Lire → GuideL'article 123 bis du CGI face à une société mauricienne
Article 123 bis du CGI : le seuil de 10 %, le régime fiscal privilégié au sens de l'article 238 A et la clause de sauvegarde appliquée à une société mauricienne.
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Article 209 B du CGI : le seuil de plus de 50 %, la succursale visée au même titre que la filiale, les clauses d'exonération et le test des 20 % supprimé en 2012.
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Article 750 ter : les trois cas qui rendent une succession imposable en France, la règle des six ans, et ce que vaut l'imputation du 784 A face à Maurice.
Lire → GuideL'assurance-vie d'un non-résident à Maurice : rachats, décès, déclarations
Assurance-vie et non-résident à Maurice : fiscalité des rachats, articles 990 I et 757 B au décès, contrats luxembourgeois et obligations déclaratives.
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Exit tax et départ à l'île Maurice : seuils de l'article 167 bis du CGI, sursis de paiement, formulaires 2074-ETD et ETS, dégrèvement à deux ou cinq ans.
Lire → GuideL'imposition de votre pension de retraite entre la France et Maurice
Imposition d'une pension de retraite à Maurice : ce que la convention de 1980 réserve à la France, ce qui revient à Maurice, et le sort de la CSG-CRDS.
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Imposition des dividendes Maurice France : exonération mauricienne, taxation française et crédit d'impôt de 25 % de la convention de 1980, sources à l'appui.
Lire → GuideL'impôt sur la fortune immobilière quand on vit à Maurice
L'IFI quand on réside à Maurice : assiette limitée aux biens français, parts de sociétés, passif déductible, barème, abattement, trust et clause de la convention.
Lire → GuideL'income exemption threshold n'existe plus, voici ce qui le remplace
L'income exemption threshold a disparu en 2023. Ce qui l'a remplacé : la déduction pour personnes à charge et les huit déductions admises, avec leurs plafonds.
Lire → GuideL'investisseur immobilier français face au marché mauricien
Acheter à Maurice quand on est français : sous schéma ou hors schéma, ce que l'achat ouvre en séjour, l'imposition des loyers mauriciens, et la sortie.
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Epargne salariale et expatriation à Maurice : déblocage du PEE à la rupture du contrat, PER collectif bloqué, abondement, actions gratuites et stock-options.
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Quand une société mauricienne se voit reprocher un établissement stable en France : article 5 et protocole, agent dépendant, dirigeant resté en France, conséquences.
Lire → GuideLa CSG et la CRDS quand on vit à Maurice
CSG et CRDS d'un résident de Maurice : pourquoi l'affiliation à un régime mauricien n'exonère de rien, ce que dit le règlement 883/2004 et ce qui reste dû.
Lire → GuideLa Fair Share Contribution ne vise plus les mêmes contribuables
La Fair Share Contribution des particuliers s'éteint après l'année de revenu close le 30 juin 2026, celle des sociétés est maintenue et élargie. Textes et dates.
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Une SCI française dont les associés vivent à Maurice : translucidité maintenue, option pour l'IS, retenue à la source et ce que le protocole y ajoute.
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Instrument multilatéral France-Maurice : le test d'objet principal, ce que Maurice a écarté, les dates de prise d'effet et l'arbitrage, position par position.
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Convention France-Maurice et plus-values : l'article 13 ne se lit pas sans son protocole, qui ajoute participation substantielle et prépondérance immobilière.
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Convention France-Maurice et revenus locatifs : l'article 6, le taux minimum des non-résidents, les prélèvements sociaux hors Europe et l'IFI, sourcés.
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Convention France-Maurice et salaires : l'article 15, les 183 jours qu'il ne faut pas confondre avec ceux de la résidence, le télétravail et vos déclarations.
Lire → GuideLa déclaration 2047 des revenus encaissés hors de France
Déclaration 2047 revenus étrangers : quels revenus mauriciens y figurent, dans quel cadre, comment jouent crédit d'impôt et taux effectif, et le report sur la 2042.
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Déclaration 3916 compte étranger : qui déclare au titre de l'article 1649 A, quels comptes, le formulaire, les comptes clos et les amendes réelles de l'article 1736.
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Succession franco-mauricienne : quelle loi régit la dévolution, ce que le règlement 650/2012 permet face à Maurice, Etat tiers, et ce qu'il ne permet pas.
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Remittance basis à Maurice : le texte exact de l'Income Tax Act, ce que rapatrier veut dire, la jurisprudence Dilloo et ce que le dispositif ne fait pas.
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CRS Maurice : depuis 2018, les banques mauriciennes déclarent vos comptes à la MRA, qui les transmet à la France. Ce qui part, à quelle date, et ce qui ne part pas.
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PEA expatrié à Maurice : pas de clôture au départ hors ETNC, retraits hors du champ de l'impôt et des prélèvements sociaux, dividendes et compte-titres.
Lire → GuideLe barème mauricien compte quatre tranches depuis le 1er juillet 2026
Le barème mauricien compte quatre tranches, 0, 10, 20 et 35 %, depuis l'année de revenu ouverte le 1er juillet 2026. Bornes, date d'effet, barème précédent.
Lire → GuideLe budget de Maurice 2026-2027, annonce par annonce
Budget de Maurice 2026-2027 : ce que le discours du 19 juin annonce, ce que les lois du 12 août votent, et l'écart entre les deux, mesure par mesure et daté.
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Le calendrier d'un retraité français qui s'installe à Maurice : ce qui se décide avant de partir, le mois du départ, la première année, puis la routine.
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Le centre des intérêts économiques (art. 4 B du CGI) : le critère qui maintient tant d'expatriés résidents fiscaux français, et comment le déplacer à Maurice.
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Le certificat de résidence fiscale à Maurice (TRC) rend la convention France-Maurice opposable. Conditions MRA, demande en ligne, délai, validité.
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Ce que l'administration française reçoit déjà sur un expatrié, comment elle ouvre un examen, quels délais s'appliquent et ce qui fait basculer vers un redressement.
Lire → GuideLe couple franco-mauricien et ses deux définitions du foyer
Deux nationalités, deux résidences possibles, un foyer : comment la France et Maurice définissent le foyer, le titre de séjour du conjoint et le régime matrimonial.
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Crédit d'impôt 25 % dividendes Maurice : le mécanisme de l'article 24 de la convention, sa validité au 14 août 2026, son plafond et sa déclaration ligne à ligne.
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PER et expatriation à Maurice : sort du plan au départ, versements non déductibles, cas de déblocage, fiscalité du capital et de la rente, convention.
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Le protocole fait partie intégrante de la convention France-Maurice : ses huit paragraphes repris un à un, dont la participation substantielle à 25 % des bénéfices.
Lire → GuideLe prélèvement de l'article 990 I n'est pas un droit de succession
Article 990 I : assiette, abattement de 152 500 euros, taux, articulation avec le 757 B, et le cas du bénéficiaire non résident installé à Maurice.
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Le régime d'impatriation de l'article 155 B du CGI au retour de Maurice : conditions, durée de huit ans, exonérations et ce qu'il faut préparer avant.
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TVA export de services Maurice : taux zéro de la cinquième annexe, différence avec l'exonération, seuil de 3 millions de roupies et dispense d'immatriculation.
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Quand la gestion d'un patrimoine privé devient une activité imposable, ce que Maurice fait des plus-values, et ce que la France peut encore atteindre.
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Trust mauricien vu de France : déclaration de l'article 1649 AB et amende, impôt sur la fortune, produits distribués et transmission au titre de l'article 792-0 bis.
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Barème à quatre tranches, déduction pour personne à charge, seuils déclaratifs, année de revenu, retenues à la source : les chiffres du contribuable mauricien.
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Quinze erreurs coûteuses à l'île Maurice : ce que tout le monde croit, ce que le texte dit, ce que l'erreur coûte, et le guide qui permet de l'éviter.
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Formalités fiscales du départ de France : la déclaration 2042 de l'année du départ, la 2042-NR, le 3916, les prélèvements. Le calendrier daté, étape par étape.
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Intérêts et redevances France Maurice : partage du droit d'imposer, plafond de 15 %, bénéficiaire effectif, logiciel et marque, articulation avec le TDS mauricien.
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Maurice n'impose pas les plus-values mobilières : ce que couvre exactement l'item 7 de la deuxième annexe, où la règle s'arrête, et ce que la France atteint.
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Prix de transfert France Maurice : l'article 57 du CGI, la documentation et ses seuils, l'article 238 A à 40 %, et l'obligation mauricienne née le 9 août 2025.
Lire → GuideLouer son bien français depuis l'île Maurice
Louer son bien français depuis Maurice : taux minimum de 20 %, micro-foncier ou réel, prélèvements sociaux à 17,2 %, représentant fiscal et calendrier déclaratif.
Lire → GuideMaurice paradis fiscal : ce que disent réellement les listes officielles
Maurice paradis fiscal : les listes de l'Union européenne, de la France, du GAFI et de l'OCDE au 14 août 2026, l'échange automatique d'informations et l'impôt réel.
Lire → GuideNon-résident : ce que Maurice impose encore
Ce qui reste imposable à Maurice quand on n'y réside pas : revenus de source mauricienne, taux réel, retenue à la source, déclaration, et l'année du départ.
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Perte de la résidence fiscale mauricienne : les trois critères de la section 73 de l'Income Tax Act, ce qui les fait tomber et ce qu'ils déclenchent.
Lire → GuideProfession libérale française qui s'installe à Maurice, le parcours
Profession libérale française à Maurice : le diplôme et l'ordre français ne valent pas autorisation d'exercer, et voici comment se vérifie le régime de la vôtre.
Lire → GuidePréparer son patrimoine avant de partir à Maurice : l'ordre des opérations
Expatriation à Maurice : le rétro-planning à vingt-quatre mois, l'arbitrage par classe d'actifs et les trois erreurs de séquencement qui coûtent le plus cher.
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Retour en France après l'île Maurice : quand la résidence bascule, ce qui devient imposable, ce qu'il faut arbitrer avant, et le sort du dégrèvement d'exit tax.
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Le guichet de régularisation a fermé fin 2017 et aucun barème négocié ne subsiste. Ce qui reste possible, l'amende par compte, et ce qui est réellement prescrit.
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Résidence fiscale à Maurice : la règle des 183 jours, les critères de l'article 4 B du CGI et l'arbitrage de la convention de 1980, expliqués pas à pas.
Lire → GuideSalarié détaché ou expatrié à Maurice, deux mots pour deux régimes
Détaché ou expatrié à Maurice : sans convention de sécurité sociale, le détachement n'est qu'un maintien français unilatéral. Le régime, le contrat, l'impôt.
Lire → GuideSe rémunérer quand on dirige une société mauricienne
Salaire ou dividendes pour le dirigeant d'une société mauricienne : le barème 0, 10, 20 et 35 %, l'exonération des dividendes, les cotisations et le sort français.
Lire → GuideTransférer son entreprise à l'île Maurice, et ce que ce verbe recouvre vraiment
Transférer son entreprise à l'île Maurice : transfert de siège, transfert d'activité ou création d'une société, ce que chaque voie déclenche réellement.
Lire → GuideTélétravailler depuis Maurice pour un employeur français, sans rien casser
Télétravailler depuis Maurice pour un employeur français : le titre de séjour qui l'autorise, la résidence fiscale et le risque créé pour l'employeur.
Lire → GuideUne donation change de fiscalité en changeant de pays, jamais de territorialité
Donner avant de partir ou depuis Maurice : où l'acte est imposé, ce que le rappel fiscal de quinze ans reprend, la forme exigée et sa validité vue de France.
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Vendre sa société avant ou après expatriation à Maurice : ce que change la date de cession, l'exit tax, l'article 13 et son protocole, la limite à ne pas franchir.
Lire → GuideVendre un bien français quand on réside à Maurice
Vendre un bien français en résidant à Maurice : prélèvement de 19 %, prélèvements sociaux de 17,2 %, représentant fiscal accrédité et exonération de 150 000 euros.
Lire →La suite, naturellement.
Votre situation mérite mieux qu'un guide.
Un premier échange, puis une note écrite sur votre cas précis. Sans engagement, sans frais.
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