La fiscalité entre la France et Maurice.
Convention fiscale, résidence, départ de France, imposition à Maurice et patrimoine : les règles réelles, sourcées et datées.
La résidence fiscale à l'île Maurice, clé de voûte de votre expatriation
Devenir résident fiscal à l'île Maurice : critères mauriciens, sortie du filet fiscal français, convention de 1980 et calendrier d'un basculement réussi.
Lire → Guide de référenceLa succession à l'île Maurice n'est pas taxée sur place : tout se joue côté France
Succession île Maurice : aucun droit de succession sur place, mais l'article 750 ter du CGI et l'absence de convention laissent la France imposer. Le point.
Lire → Guide de référenceQuitter la France pour Maurice, dans l'ordre et dans les temps
Quitter la France pour Maurice sans mauvaise surprise : le calendrier du départ, les décisions à trancher avant, les déclarations de l'année du départ.
Lire →La résidence fiscale
Article 4 de la convention France-Maurice, lu ligne par ligne
Article 4 de la convention France-Maurice : la définition du résident, les critères de départage dans l'ordre, la preuve de chacun, le cas des sociétés.
Lire → GuideDouble résidence fiscale France-Maurice : qui tranche, et comment
Double résidence fiscale France Maurice : les critères de départage de l'article 4 de la convention, dans leur ordre exact, la preuve et la procédure amiable.
Lire → GuideL'année de revenu mauricienne court du 1er juillet au 30 juin
L'année de revenu mauricienne court du 1er juillet au 30 juin : bornes, échéances déclaratives, et ce qui change quand on arrive ou repart en cours d'année.
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Le centre des intérêts économiques (art. 4 B du CGI) : le critère qui maintient tant d'expatriés résidents fiscaux français, et comment le déplacer à Maurice.
Lire → Fiche pratiqueLe certificat de résidence fiscale à Maurice, ou TRC, mode d'emploi
Le certificat de résidence fiscale à Maurice (TRC) rend la convention France-Maurice opposable. Conditions MRA, demande en ligne, délai, validité.
Lire → GuideNon-résident : ce que Maurice impose encore
Ce qui reste imposable à Maurice quand on n'y réside pas : revenus de source mauricienne, taux réel, retenue à la source, déclaration, et l'année du départ.
Lire → GuidePerdre sa résidence fiscale mauricienne
Perte de la résidence fiscale mauricienne : les trois critères de la section 73 de l'Income Tax Act, ce qui les fait tomber et ce qu'ils déclenchent.
Lire → GuideRésidence fiscale à Maurice : les 183 jours ne font pas tout
Résidence fiscale à Maurice : la règle des 183 jours, les critères de l'article 4 B du CGI et l'arbitrage de la convention de 1980, expliqués pas à pas.
Lire →La convention France-Maurice
Article 24 : ce que la convention élimine, et ce qu'elle laisse
Article 24 de la convention France-Maurice : exonération d'un côté, crédit d'impôt de l'autre, taux effectif des deux, et les cas où rien ne s'élimine.
Lire → GuideCe que la France prélève sur les revenus versés à Maurice
Retenue à la source France Maurice : dividendes, intérêts, redevances, prestations, salaires et plus-values, taux de droit interne et plafonds de la convention.
Lire → GuideEviter la double imposition entre la France et Maurice
Double imposition France Maurice : les deux formes qu'elle prend, la méthode d'élimination retenue par la convention côté français, et le recours si elle persiste.
Lire → GuideL'imposition de votre pension de retraite entre la France et Maurice
Imposition d'une pension de retraite à Maurice : ce que la convention de 1980 réserve à la France, ce qui revient à Maurice, et le sort de la CSG-CRDS.
Lire → GuideL'imposition des dividendes entre Maurice et la France
Imposition des dividendes Maurice France : exonération mauricienne, taxation française et crédit d'impôt de 25 % de la convention de 1980, sources à l'appui.
Lire → GuideLa clause anti-abus et l'instrument multilatéral entre la France et Maurice
Instrument multilatéral France-Maurice : le test d'objet principal, ce que Maurice a écarté, les dates de prise d'effet et l'arbitrage, position par position.
Lire → GuideLa convention France-Maurice et les plus-values : l'article 13 ne se lit pas seul
Convention France-Maurice et plus-values : l'article 13 ne se lit pas sans son protocole, qui ajoute participation substantielle et prépondérance immobilière.
Lire → GuideLa convention France-Maurice et les revenus locatifs
Convention France-Maurice et revenus locatifs : l'article 6, le taux minimum des non-résidents, les prélèvements sociaux hors Europe et l'IFI, sourcés.
Lire → GuideLa convention France-Maurice et les salaires : qui impose quoi
Convention France-Maurice et salaires : l'article 15, les 183 jours qu'il ne faut pas confondre avec ceux de la résidence, le télétravail et vos déclarations.
Lire → GuideLe crédit d'impôt de 25 % sur les dividendes mauriciens
Crédit d'impôt 25 % dividendes Maurice : le mécanisme de l'article 24 de la convention, sa validité au 14 août 2026, son plafond et sa déclaration ligne à ligne.
Lire → GuideLe protocole de la convention France-Maurice, paragraphe par paragraphe
Le protocole fait partie intégrante de la convention France-Maurice : ses huit paragraphes repris un à un, dont la participation substantielle à 25 % des bénéfices.
Lire → GuideLes intérêts et les redevances entre la France et Maurice
Intérêts et redevances France Maurice : partage du droit d'imposer, plafond de 15 %, bénéficiaire effectif, logiciel et marque, articulation avec le TDS mauricien.
Lire →Partir, et revenir
Clôturer un dossier fiscal mauricien, pièce par pièce
Le quitus fiscal n'existe pas sous ce nom à Maurice : ce qu'on dépose pour clôturer un dossier MRA, dans quel ordre, ce qui bloque et ce qui est réellement délivré.
Lire → GuideL'exit tax en cas de départ pour l'île Maurice
Exit tax et départ à l'île Maurice : seuils de l'article 167 bis du CGI, sursis de paiement, formulaires 2074-ETD et ETS, dégrèvement à deux ou cinq ans.
Lire → GuideLe contrôle fiscal français quand on vit à Maurice
Ce que l'administration française reçoit déjà sur un expatrié, comment elle ouvre un examen, quels délais s'appliquent et ce qui fait basculer vers un redressement.
Lire → GuideLe régime d'impatriation au retour de Maurice
Le régime d'impatriation de l'article 155 B du CGI au retour de Maurice : conditions, durée de huit ans, exonérations et ce qu'il faut préparer avant.
Lire → GuideLes formalités fiscales de l'année du départ de France
Formalités fiscales du départ de France : la déclaration 2042 de l'année du départ, la 2042-NR, le 3916, les prélèvements. Le calendrier daté, étape par étape.
Lire → GuidePréparer son patrimoine avant de partir à Maurice : l'ordre des opérations
Expatriation à Maurice : le rétro-planning à vingt-quatre mois, l'arbitrage par classe d'actifs et les trois erreurs de séquencement qui coûtent le plus cher.
Lire → GuideRevenir en France après l'île Maurice
Retour en France après l'île Maurice : quand la résidence bascule, ce qui devient imposable, ce qu'il faut arbitrer avant, et le sort du dégrèvement d'exit tax.
Lire →L'impôt à Maurice
Ce qu'un propriétaire mauricien paie à sa collectivité
Maurice n'a pas de taxe foncière nationale. Ce qui existe : la general rate des communes urbaines, la campement tax du bord de mer, et rien en zone rurale.
Lire → GuideCe que Maurice prélève sur un loyer, et à quel moment
Loyers de source mauricienne : assiette, charges déductibles, retenue à la source de 7,5 %, 10 % ou 5 %, acomptes trimestriels et déclaration annuelle.
Lire → GuideCe que l'acte de vente déclenche vraiment à Maurice
Achat immobilier à Maurice : 5 % à la charge de l'acquéreur, 5 % de land transfer tax à celle du vendeur, et ce que la loi de finances 2026 a abrogé.
Lire → GuideCe qui change à l'île Maurice en 2026
Ce qui change à Maurice en 2026, trié en trois états : en vigueur, voté mais différé, seulement annoncé. Les deux lois du 12 août, date d'effet par mesure.
Lire → GuideL'income exemption threshold n'existe plus, voici ce qui le remplace
L'income exemption threshold a disparu en 2023. Ce qui l'a remplacé : la déduction pour personnes à charge et les huit déductions admises, avec leurs plafonds.
Lire → GuideLa Fair Share Contribution ne vise plus les mêmes contribuables
La Fair Share Contribution des particuliers s'éteint après l'année de revenu close le 30 juin 2026, celle des sociétés est maintenue et élargie. Textes et dates.
Lire → GuideLa remittance basis à Maurice, expliquée sur le texte
Remittance basis à Maurice : le texte exact de l'Income Tax Act, ce que rapatrier veut dire, la jurisprudence Dilloo et ce que le dispositif ne fait pas.
Lire → GuideLe barème mauricien compte quatre tranches depuis le 1er juillet 2026
Le barème mauricien compte quatre tranches, 0, 10, 20 et 35 %, depuis l'année de revenu ouverte le 1er juillet 2026. Bornes, date d'effet, barème précédent.
Lire → GuideLe budget de Maurice 2026-2027, annonce par annonce
Budget de Maurice 2026-2027 : ce que le discours du 19 juin annonce, ce que les lois du 12 août votent, et l'écart entre les deux, mesure par mesure et daté.
Lire → GuideLe taux zéro mauricien sur les services exportés, condition par condition
TVA export de services Maurice : taux zéro de la cinquième annexe, différence avec l'exonération, seuil de 3 millions de roupies et dispense d'immatriculation.
Lire → GuideLes chiffres clés du particulier à Maurice, réunis sur une page
Barème à quatre tranches, déduction pour personne à charge, seuils déclaratifs, année de revenu, retenues à la source : les chiffres du contribuable mauricien.
Lire → GuideLes erreurs qui coûtent le plus cher à l'île Maurice
Quinze erreurs coûteuses à l'île Maurice : ce que tout le monde croit, ce que le texte dit, ce que l'erreur coûte, et le guide qui permet de l'éviter.
Lire → GuideMaurice paradis fiscal : ce que disent réellement les listes officielles
Maurice paradis fiscal : les listes de l'Union européenne, de la France, du GAFI et de l'OCDE au 14 août 2026, l'échange automatique d'informations et l'impôt réel.
Lire →Placements et patrimoine
Crypto-actifs et résidence mauricienne : ce que le départ change vraiment
Crypto-actifs et résidence à Maurice : le régime français de cession, l'exit tax tranchée au texte, et l'exonération mauricienne écrite depuis 2024.
Lire → GuideL'assurance-vie d'un non-résident à Maurice : rachats, décès, déclarations
Assurance-vie et non-résident à Maurice : fiscalité des rachats, articles 990 I et 757 B au décès, contrats luxembourgeois et obligations déclaratives.
Lire → GuideL'impôt sur la fortune immobilière quand on vit à Maurice
L'IFI quand on réside à Maurice : assiette limitée aux biens français, parts de sociétés, passif déductible, barème, abattement, trust et clause de la convention.
Lire → GuideL'investisseur immobilier français face au marché mauricien
Acheter à Maurice quand on est français : sous schéma ou hors schéma, ce que l'achat ouvre en séjour, l'imposition des loyers mauriciens, et la sortie.
Lire → GuideL'épargne salariale d'un salarié qui part vivre à Maurice
Epargne salariale et expatriation à Maurice : déblocage du PEE à la rupture du contrat, PER collectif bloqué, abondement, actions gratuites et stock-options.
Lire → GuideLa CSG et la CRDS quand on vit à Maurice
CSG et CRDS d'un résident de Maurice : pourquoi l'affiliation à un régime mauricien n'exonère de rien, ce que dit le règlement 883/2004 et ce qui reste dû.
Lire → GuideLa SCI française quand ses associés vivent à Maurice
Une SCI française dont les associés vivent à Maurice : translucidité maintenue, option pour l'IS, retenue à la source et ce que le protocole y ajoute.
Lire → GuideLe PEA et le compte-titres d'un résident de l'île Maurice
PEA expatrié à Maurice : pas de clôture au départ hors ETNC, retraits hors du champ de l'impôt et des prélèvements sociaux, dividendes et compte-titres.
Lire → GuideLe plan d'épargne retraite quand on part vivre à Maurice
PER et expatriation à Maurice : sort du plan au départ, versements non déductibles, cas de déblocage, fiscalité du capital et de la rente, convention.
Lire → GuideLe prélèvement de l'article 990 I n'est pas un droit de succession
Article 990 I : assiette, abattement de 152 500 euros, taux, articulation avec le 757 B, et le cas du bénéficiaire non résident installé à Maurice.
Lire → GuideLes plus-values mobilières à Maurice, et où la règle s'arrête
Maurice n'impose pas les plus-values mobilières : ce que couvre exactement l'item 7 de la deuxième annexe, où la règle s'arrête, et ce que la France atteint.
Lire → GuideLouer son bien français depuis l'île Maurice
Louer son bien français depuis Maurice : taux minimum de 20 %, micro-foncier ou réel, prélèvements sociaux à 17,2 %, représentant fiscal et calendrier déclaratif.
Lire → GuideVendre un bien français quand on réside à Maurice
Vendre un bien français en résidant à Maurice : prélèvement de 19 %, prélèvements sociaux de 17,2 %, représentant fiscal accrédité et exonération de 150 000 euros.
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Hériter depuis Maurice : ce que la France impose à l'héritier non résident
Succession, héritier non résident : l'article 750 ter du CGI, la règle des six ans et l'absence de convention France-Maurice, expliqués texte en main.
Lire → GuideL'article 750 ter décide seul si la France taxe votre succession
Article 750 ter : les trois cas qui rendent une succession imposable en France, la règle des six ans, et ce que vaut l'imputation du 784 A face à Maurice.
Lire → GuideLa loi qui dit qui hérite n'est pas celle qui dit qui paie
Succession franco-mauricienne : quelle loi régit la dévolution, ce que le règlement 650/2012 permet face à Maurice, Etat tiers, et ce qu'il ne permet pas.
Lire → GuideLe couple franco-mauricien et ses deux définitions du foyer
Deux nationalités, deux résidences possibles, un foyer : comment la France et Maurice définissent le foyer, le titre de séjour du conjoint et le régime matrimonial.
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Trust mauricien vu de France : déclaration de l'article 1649 AB et amende, impôt sur la fortune, produits distribués et transmission au titre de l'article 792-0 bis.
Lire → GuideUne donation change de fiscalité en changeant de pays, jamais de territorialité
Donner avant de partir ou depuis Maurice : où l'acte est imposé, ce que le rappel fiscal de quinze ans reprend, la forme exigée et sa validité vue de France.
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Apporter ses titres à une société mauricienne, et ce que le report devient
Apport de titres à une société mauricienne : le report de l'article 150-0 B ter tient-il hors de l'Union européenne, à quelles conditions, et quand il ne tient pas.
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Dirigeant de PME française qui s'expatrie à Maurice : le calendrier réel, ce qui se pilote à distance et ce qui déclenche l'établissement stable.
Lire → GuideDiriger une société française depuis Maurice, et ce que déplace le lieu des décisions
Diriger une société française depuis Maurice : siège de direction effective, établissement stable et rémunération du mandataire social, les règles vérifiées.
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E-commerçant français et société mauricienne : ce que change le jour où le vendeur n'est plus établi dans l'Union, guichet unique, seuils et requalification.
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Facturer des clients français depuis Maurice : TVA, autoliquidation, mentions de facture, imposition à 15 % à Maurice, établissement stable et article 155 A du CGI.
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Abus de droit et société mauricienne : l'article L. 64 du LPF, le mini-abus de l'article L. 64 A, leurs sanctions, et ce qui fait basculer un dossier concret.
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Article 123 bis du CGI : le seuil de 10 %, le régime fiscal privilégié au sens de l'article 238 A et la clause de sauvegarde appliquée à une société mauricienne.
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Article 209 B du CGI : le seuil de plus de 50 %, la succursale visée au même titre que la filiale, les clauses d'exonération et le test des 20 % supprimé en 2012.
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Quand une société mauricienne se voit reprocher un établissement stable en France : article 5 et protocole, agent dépendant, dirigeant resté en France, conséquences.
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Prix de transfert France Maurice : l'article 57 du CGI, la documentation et ses seuils, l'article 238 A à 40 %, et l'obligation mauricienne née le 9 août 2025.
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Salaire ou dividendes pour le dirigeant d'une société mauricienne : le barème 0, 10, 20 et 35 %, l'exonération des dividendes, les cotisations et le sort français.
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Transférer son entreprise à l'île Maurice : transfert de siège, transfert d'activité ou création d'une société, ce que chaque voie déclenche réellement.
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Vendre sa société avant ou après expatriation à Maurice : ce que change la date de cession, l'exit tax, l'article 13 et son protocole, la limite à ne pas franchir.
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Consultant freelance français installé à Maurice, le parcours complet
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Créateur de contenu installé à Maurice : comment se qualifient les revenus de plateformes, de partenariats et d'affiliation, où ils se localisent, ce qui se déclare.
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Premier poste à Maurice : le permis que l'employeur dépose, le contrat mauricien, la paie, et ce que vous gardez ou perdez en France pendant la première année.
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Détaché ou expatrié à Maurice : sans convention de sécurité sociale, le détachement n'est qu'un maintien français unilatéral. Le régime, le contrat, l'impôt.
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FATCA Maurice : la loi américaine, l'accord signé en 2013, qui est concerné, ce que la banque mauricienne exige et pourquoi elle peut refuser un dossier.
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Déclaration 3916 compte étranger : qui déclare au titre de l'article 1649 A, quels comptes, le formulaire, les comptes clos et les amendes réelles de l'article 1736.
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CRS Maurice : depuis 2018, les banques mauriciennes déclarent vos comptes à la MRA, qui les transmet à la France. Ce qui part, à quelle date, et ce qui ne part pas.
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Le guichet de régularisation a fermé fin 2017 et aucun barème négocié ne subsiste. Ce qui reste possible, l'amende par compte, et ce qui est réellement prescrit.
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Votre situation mérite mieux qu'un guide.
Un premier échange, puis une note écrite sur votre cas précis. Sans engagement, sans frais.
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