Le calendrier du retraité français qui s'installe à Maurice.

La chronologie

Douze mois, quatre horloges : le calendrier du départ.

Un départ à la retraite vers Maurice met en mouvement quatre calendriers qui ne se parlent pas. L'Economic Development Board instruit un dossier de permis à son rythme. Vos caisses de retraite raisonnent en dates anniversaires. L'administration française raisonne en année civile. La Mauritius Revenue Authority clôt son année de revenus le 30 juin. Le tableau ci-dessous place chaque décision là où elle doit être prise, et indique ce qu'elle coûte si elle glisse.

M-12 a M-9

Ce qui se décide avant même de déposer un dossier.

La première décision n'est pas le permis, c'est la date. Elle commande tout le reste, parce qu'elle coupe l'année française en deux et parce qu'elle détermine si la première année mauricienne sera complète ou non.

Deux inventaires se font en même temps. Le premier est celui de vos droits : demandez à chaque régime la nature exacte du dispositif qui sert votre pension, car c'est cette qualification, et non le statut de votre ancien employeur, qui décide du pays qui imposera. Le partage est traité en détail dans notre guide de l'imposition des pensions de retraite entre la France et Maurice, et il n'a pas à être refait ici.

Le second inventaire est patrimonial. Vente de la résidence principale, rachat d'un contrat, cession de titres, arbitrage d'un plan d'épargne retraite : chacune de ces opérations relève d'un régime différent selon qu'elle intervient avant ou après le transfert de la résidence fiscale. C'est l'objet de notre page sur la façon de préparer son patrimoine avant de partir à Maurice, et de la page pilier quitter la France pour Maurice. Retenez seulement la règle de méthode : on fige la date, puis on place les opérations de part et d'autre. Jamais l'inverse.

Un point échappe souvent aux retraités qui se croient hors de portée : le rachat de trimestres. Il n'a d'intérêt fiscal que dans une année encore imposable en France, et cette fenêtre se referme le jour du départ. Elle est traitée dans notre guide sur la façon de cotiser pour sa retraite depuis Maurice.

M-9 a M-4

Le trimestre où les dossiers partent, chacun de son côté.

Le dossier de permis se dépose en ligne. Il n'a pas besoin d'attendre la vente de la maison, et il ne doit pas attendre : plusieurs pièces ont une durée de validité courte, et un dossier reconstitué deux fois coûte des semaines. Les conditions, les montants de transfert exigés et la liste des pièces figurent sur notre page dédiée au permis retraité à l'île Maurice ; elles ne sont pas reprises ici.

Trois chantiers avancent en parallèle, et deux d'entre eux se ferment définitivement.

La santé d'abord. Aucune convention de sécurité sociale ne lie la France et Maurice, la couverture se reconstruit donc entièrement, et l'âge d'adhésion comme les antécédents déclarés sont appréciés au moment de la souscription. Souscrire depuis Maurice, une fois installé, réduit le choix. Voyez notre guide de l'assurance santé pour expatrié à l'île Maurice.

L'exit tax ensuite, pour ceux qui détiennent encore des titres de société. Le sursis de paiement sur demande suppose une demande expresse, un représentant fiscal établi en France et des garanties, le tout au plus tard quatre-vingt-dix jours avant le transfert du domicile. Cette porte se referme le jour du départ, et notre page sur l'exit tax au départ vers l'île Maurice détaille les seuils et les conditions.

Le compte bancaire mauricien enfin. Il n'est pas exigé par le permis, dont la condition porte sur des transferts et non sur le lieu d'encaissement, mais il devient vite indispensable au quotidien. Le dossier d'ouverture est long et se prépare de France : voyez notre guide du compte bancaire à l'île Maurice.

Le mois du depart

Ce qui ne se fait qu'une fois, et ne se rattrape pas.

Le mois du départ concentre des gestes courts et irréversibles.

Le premier est le changement d'adresse dans votre espace fiscal en ligne. Il n'existe aucun formulaire intitulé déclaration de départ : c'est ce signalement qui amorce le basculement vers le service des impôts des particuliers non-résidents, et qui permet de faire tomber des acomptes de prélèvement à la source devenus sans objet.

Le deuxième est l'information de chaque régime de retraite, séparément. Le régime de base d'abord, les complémentaires dans la même semaine, avec à chaque fois trois éléments : l'adresse mauricienne, les coordonnées bancaires retenues et une adresse électronique qui vous survivra au déménagement. La mécanique complète du versement, du rythme trimestriel des complémentaires hors d'Europe et du change est traitée dans notre page sur la façon de percevoir sa retraite française à Maurice.

Le troisième est l'inscription au registre des Français établis hors de France, qui n'a aucun effet fiscal mais conditionne plusieurs démarches consulaires, dont la signature du certificat de vie. Voyez notre fiche sur l'inscription consulaire à Maurice.

Un mot sur ce qui ne se fait pas : on ne clôture pas ses comptes français. Ils devront simplement être déclarés, et l'inventaire préparé en amont sert précisément à cela, comme l'explique notre guide de la déclaration 3916 des comptes à l'étranger.

Premiere annee

Deux déclarations, deux périodes, et un décalage assumé.

La première année est celle où les deux administrations regardent le même contribuable sans regarder la même chose.

Côté français, la déclaration déposée au printemps suivant scinde l'année en deux : la période de résidence, avec ses revenus mondiaux, et la période de non-résidence, avec les seuls revenus de source française. Les imprimés, leur période de couverture et l'ordre dans lequel ils se remplissent sont détaillés dans nos formalités fiscales de l'année du départ, et le sort des revenus perçus hors de France dans notre guide de la déclaration 2047 des revenus étrangers.

Côté mauricien, l'année de revenus se referme le 30 juin et la déclaration se dépose au plus tard le 15 octobre. Notre page sur la déclaration de revenus à l'île Maurice en donne la mécanique. Deux paramètres méritent d'être anticipés dès l'arrivée.

Le premier est le décompte des jours. Les critères de résidence mauricienne, dont la règle des 183 jours de présence à Maurice, s'apprécient sur cette année qui s'achève le 30 juin. Une arrivée en mars ne permet pas de l'atteindre, et la première année mauricienne devient alors une année d'attente.

Le second est le certificat de résidence fiscale. Il ne s'obtient qu'une fois la déclaration mauricienne déposée, donc à l'automne au plus tôt, alors même que vos caisses de retraite et vos banques françaises peuvent le réclamer bien avant. Notre fiche sur le certificat de résidence fiscale mauricien décrit la demande et les motifs de refus, dont le plus fréquent est précisément l'année incomplète.

Une précision utile pour un retraité : le mécanisme mauricien qui n'impose les revenus étrangers qu'à la mesure de leur rapatriement ne dispense de rien, et il ne joue pas sur les pensions que la convention réserve à la France. Il est exposé dans notre page sur le remittance basis à Maurice.

Vitesse de croisiere

Ce qui devient une routine, et à quelle date.

A partir de la deuxième année, le dossier se stabilise autour de cinq rendez-vous fixes.

1. Le justificatif d'existence, une fois par an, à date anniversaire. Un seul certificat vaut pour tous vos régimes, et son absence suspend l'ensemble des paiements.
2. La déclaration française de non-résident, au printemps, sur les seuls revenus de source française.
3. La déclaration mauricienne, au plus tard le 15 octobre, sur l'année close le 30 juin.
4. Le renouvellement du certificat de résidence fiscale, sa validité n'excédant pas un an.
5. La production des justificatifs de transfert exigés par le permis, à conserver dès la première année en vue du renouvellement et d'un éventuel passage en résidence permanente.

S'y ajoutent, sans date fixe, l'obligation de signaler tout nouveau changement de domicile et la revue annuelle de vos comptes et contrats français, dont l'existence est de toute façon connue de l'administration par l'échange automatique d'informations avec Maurice.

Les erreurs

Cinq erreurs de calendrier propres aux retraités.

• Choisir la date de départ en dernier. Elle commande le régime des opérations patrimoniales, la première année mauricienne et la date du premier certificat de résidence. Elle se décide en premier.
• Arriver au printemps. Une installation en mars ou en avril rend les 183 jours inatteignables sur l'année qui s'achève le 30 juin, et repousse d'un an la première déclaration mauricienne.
• Confondre le permis et la résidence fiscale. Le premier autorise à vivre sur place ; la seconde se démontre, et se prouve par un certificat qui n'existe qu'après une déclaration déposée.
• Traiter le couple comme un bloc. Deux pensions de nature différente relèvent de deux articles différents dans le même foyer, et le conjoint resté quelques mois en France ne bascule pas à la même date.
• Découvrir le justificatif d'existence par la suspension du paiement. C'est l'incident le plus fréquent, et le seul qui interrompt réellement vos revenus.

Cette page informe, elle ne conseille pas. La date de départ, la qualification de chacune de vos pensions et l'ordre de vos opérations patrimoniales se regardent sur pièces, avec vos relevés et vos notifications de retraite. C'est l'objet du premier échange et de la note écrite qui le suit, avant tout engagement. Le projet d'ensemble, lui, est traité dans notre guide de la retraite à l'île Maurice.