Vivre de son portefeuille à Maurice : d'où vient l'argent que vous dépensez

La question

D'où vient l'argent que vous dépensez.

Un patrimoine financier ne produit pas un revenu unique. Il produit plusieurs flux de natures différentes, et le droit mauricien ne les traite pas de la même façon.

Trois sources alimentent une dépense courante : la cession d'une partie du capital, les dividendes, et les intérêts.

Elles se ressemblent sur un relevé bancaire et pas du tout dans une déclaration.

Cette page décrit ces traitements. Elle ne dit pas ce que votre portefeuille devrait contenir, ni dans quel ordre puiser : ce serait un conseil en investissement, réservé par la section 30 du Securities Act, et nous ne le donnons pas.

Ce qu'elle permet, c'est de poser à votre gestionnaire des questions précises, et de comprendre ce que produit la configuration qu'il vous propose.

La cession de titres

Ce que l'item 7 place hors du revenu.

Commençons par la source la plus mal comprise, parce qu'elle ne ressemble pas à un revenu et qu'elle en tient lieu.

Le produit de la cession d'unités, de titres et de valeurs mobilières est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe. Notre guide des plus-values mobilières en expose le périmètre exact.

Trois limites existent, et la principale tient à la qualification de l'opération elle-même : ce qui relève d'une activité de négoce n'est pas la disposition d'un actif, comme l'expose notre guide sur la frontière entre investisseur et commerçant de titres.

Cette limite mérite attention pour qui vit de son portefeuille, puisque des cessions régulières, si elles deviennent systématiques et constituent l'essentiel du revenu, sont précisément les faits qu'une administration examine. Le rythme, le financement et le poids dans les revenus sont les critères, non le simple fait de vendre.

Les dividendes

Une catégorie de revenu, avec ses règles.

Les dividendes se comportent autrement, et leur traitement dépend de leur origine.

Les dividendes de sociétés mauriciennes obéissent aux règles qu'expose notre guide des dividendes de sociétés mauriciennes.

Les dividendes de source étrangère relèvent de la règle de la remittance basis, qui commande le traitement des revenus étrangers d'un résident, et ils arrivent le plus souvent amputés d'une retenue prélevée par le pays de la source.

Cette retenue est le poste que l'on oublie, et notre guide de la retenue à la source en expose le mécanisme. Elle se prélève indépendamment de votre lieu de résidence, et elle ne se réduit que par une convention, lorsqu'il en existe une et à condition de la demander.

Les intérêts

Le troisième flux, et sa spécificité.

Les intérêts constituent la troisième source, et une règle mauricienne les concerne directement.

Le régime des intérêts est exposé dans notre guide de la fiscalité des intérêts, qui traite notamment l'exonération propre aux intérêts de dépôts bancaires perçus par une personne physique.

Les coupons d'obligations obéissent à leurs propres règles, exposées dans notre guide des obligations et coupons.

Et une même ligne peut produire les deux natures, un coupon et un gain de cession, ce qui rend le relevé bancaire insuffisant pour déclarer. C'est le sujet du reporting, traité plus bas.

Le point pratique

Votre relevé ne dit pas ce qu'il faut savoir.

Voici l'obstacle concret, et il se règle par une demande, pas par un calcul.

Un relevé de gestion classique montre une performance et des mouvements. Il ne sépare pas les catégories qu'une déclaration mauricienne demande de séparer.

Ce qu'il faut obtenir est la ventilation entre le produit des cessions, les dividendes, les intérêts, et le détail des retenues supportées par pays. Notre guide du reporting à exiger en donne la liste précise.

Un gestionnaire sérieux la fournit sans difficulté, à condition qu'on la lui demande au bon moment de l'année, et non trois jours avant l'échéance déclarative.

C'est le point sur lequel nous intervenons le plus concrètement pour une personne qui vit de son portefeuille, et celui qui produit le plus d'écart entre une déclaration juste et une déclaration approximative.

Le change

Le flux invisible qui ronge le pouvoir d'achat.

Une dimension échappe aux raisonnements fiscaux et pèse autant qu'eux.

Vos dépenses sont en roupies, votre patrimoine est probablement libellé ailleurs.

Chaque conversion a un coût et un cours, et sur un flux régulier de dépenses, l'effet cumulé n'est pas marginal. Notre guide sur le change euro-roupie d'un portefeuille expose ce qui se maîtrise et ce qui ne se maîtrise pas.

Nous ne prenons aucune position sur les devises et ne recommandons aucune couverture. Nous signalons le poste, parce qu'il est régulièrement absent des calculs présentés à un nouveau résident.

Ce qui se déclare

La tenue annuelle d'un patrimoine qui produit.

Vivre de son portefeuille implique des obligations récurrentes, et elles se tiennent plus qu'elles ne se subissent.

La déclaration des revenus de placement suit les règles qu'expose notre guide de la déclaration des revenus de placement.

L'état d'actifs de la section 123C s'impose au-delà de ses seuils, et il porte sur le patrimoine, non sur le revenu.

Les avoirs détenus hors de Maurice relèvent des règles exposées dans notre guide des comptes et avoirs hors de Maurice, et ils sont vus par le canal automatique quoi qu'il arrive.

Le calendrier de tout cela figure dans notre guide du calendrier annuel lorsqu'une société existe, et il se tient de la même façon en détention directe.

Ce que nous faisons

Traduire, déclarer, et ne rien vendre.

Notre rôle sur ce type de dossier est précis et il s'arrête net à une frontière.

Nous traduisons ce que produit votre portefeuille dans les catégories mauriciennes, à partir du reporting que nous vous aidons à obtenir, et nous préparons les déclarations qui en découlent.

Nous chiffrons le coût fiscal de la configuration existante, y compris les retenues étrangères et leur imputation éventuelle selon la section 77, dans les limites qu'expose notre guide du crédit d'impôt étranger.

Nous ne conseillons ni titre, ni fonds, ni allocation, ni établissement, et nous ne percevons aucune rétrocession. Votre gestionnaire décide de ce que le portefeuille contient ; nous traitons ce qu'il produit au regard du droit mauricien, comme l'expose notre guide sur le fait de garder son gestionnaire.

L'erreur de départ

Confondre rendement et revenu disponible.

Deux configurations familiales changent la lecture de cette page. Le couple non marié, qui n'est pas héritier et ne le devient pas, traité par notre guide sur le couple non marié. Et la succession sans descendant, où l'article 915 réserve encore au profit des ascendants, exposée par notre guide sur transmettre sans héritier direct.

Trois prolongements pour qui finance ses dépenses avec son capital. La qualification du revenu, exposée par notre guide sur la source mauricienne ou étrangère, qui commande l'application de la règle de rapatriement. La retenue opérée à Maurice, traitée par notre guide sur la retenue et les revenus de placement, qui est un acompte et non un impôt libératoire. Et la sortie des fonds vers l'étranger, exposée par notre guide sur sortir des fonds de Maurice.

Une dernière remarque, parce qu'elle décide de la viabilité d'une installation plus sûrement que la fiscalité.

Le rendement affiché d'un portefeuille n'est pas ce qui arrive sur votre compte. Entre les deux se placent les retenues prélevées à la source par les pays d'origine des titres, le coût de la gestion sous ses différentes formes, et le change.

Aucun de ces trois postes n'est fiscal au sens mauricien, et les trois réduisent pourtant ce dont vous disposez réellement.

Un calcul honnête part donc du bas, du montant net effectivement crédité, et remonte. L'inverse produit des projections agréables et fausses, et c'est la façon dont la plupart des installations sont préparées.