Quitter le Royaume-Uni après la fin du régime non-dom
Le régime du non-domicilié a été aboli le 6 avril 2025 après plus de deux siècles. Il est remplacé par une fenêtre de quatre ans, et par un rattachement successoral qui, lui, survit au départ. C'est cette seconde règle qui décide du calendrier.
Deux siècles de régime, clos le 6 avril 2025.
Le changement est d'une ampleur rare, et il explique le mouvement de départs que l'on observe depuis.
Le régime du non-domicilié britannique a été aboli avec effet au 6 avril 2025, après avoir fait partie du système fiscal du Royaume-Uni pendant plus de deux siècles.
Il est remplacé par un régime fondé sur la résidence, dit régime des revenus et gains étrangers.
Ce nouveau régime accorde quatre ans, et non plus une situation durable : une personne arrivant au Royaume-Uni pour la première fois après le 6 avril 2025 échappe à l'impôt britannique sur ses revenus et gains étrangers pendant quatre années, à condition d'avoir été non-résidente pendant dix années consécutives auparavant.
Quatre ans, à comparer aux quinze ans du forfait italien exposés dans notre guide Maurice ou le forfait fiscal italien, et aux dix ans du régime portugais désormais fermé.
C'est l'horloge la plus courte des régimes que nous comparons, et c'est le premier élément de la décision.
Partir n'éteint pas tout.
C'est la disposition la plus lourde de conséquences, et elle change la nature d'un départ du Royaume-Uni.
Depuis le 6 avril 2025, l'impôt britannique sur les successions repose sur la résidence et non plus sur le domicile. Le rattachement s'acquiert après une durée de résidence au Royaume-Uni, appréciée sur dix ans.
Et il subsiste après le départ. Une personne qui quitte le Royaume-Uni reste dans le champ pendant une période qui court après son départ, pouvant atteindre dix ans.
Autrement dit, s'installer ailleurs ne referme pas immédiatement cette exposition. C'est un mécanisme différent d'une imposition de sortie, laquelle se déclenche au départ ; ici, le rattachement se prolonge.
Cette règle appartient au droit britannique et nous ne la traitons pas. Nous la signalons parce qu'elle décide du calendrier de toute comparaison, y compris avec Maurice, et parce qu'elle est absente de la plupart des présentations en français.
Elle se referme, et son prix monte.
Un dispositif temporaire accompagne la réforme, et il a une date.
Les anciens non-domiciliés disposent d'une facilité de rapatriement temporaire, qui permet de faire entrer au Royaume-Uni des fonds antérieurement non imposés à un taux réduit.
Ce taux est de 12 % pour les années fiscales 2025/26 et 2026/27, puis de 15 % pour 2027/28.
C'est une échéance réelle, et elle interagit avec toute décision de départ : rapatrier, partir, ou attendre ne produisent pas le même résultat selon l'année.
Ce calcul relève d'un conseil britannique, et il se fait avant tout autre arbitrage. Une comparaison avec Maurice conduite sans lui compare une situation connue à une hypothèse.
Sans horloge et sans queue.
Le contraste porte sur la structure plus que sur les taux, et il faut le donner avec ses limites.
Aucune durée n'est attachée au régime mauricien. Il n'existe pas de période de quatre, dix ou quinze ans à l'issue de laquelle le traitement change.
Le produit de la cession d'unités, de titres et de valeurs mobilières est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières.
Maurice ne prélève pas de droits de succession, et une résidence mauricienne ne crée pas de rattachement successoral qui survivrait à un départ.
Mais Maurice a un impôt sur le revenu. Les dividendes et les intérêts obéissent à des règles propres, et la règle de la remittance basis commande les revenus de source étrangère. Il serait faux de présenter le régime comme une absence d'imposition.
Le francophone installé à Londres.
Cette page s'adresse à une population précise, et son dossier a une particularité.
Une personne de nationalité française, belge ou luxembourgeoise installée au Royaume-Uni et qui envisage de repartir a deux versants à traiter, et non un seul.
Le versant britannique, avec la fin du régime, la fenêtre de rapatriement et le rattachement successoral prolongé.
Et le versant du pays d'origine, qui n'a pas disparu. Notre guide sur l'expatrié de longue date expose pourquoi un parcours de résidences successives produit presque toujours quelques lignes oubliées, et pourquoi une résidence non documentée devient fragile au moment où l'on en change.
C'est le dossier le plus long à instruire de tous ceux que nous traitons, et c'est aussi celui où l'inventaire préalable produit le plus d'effet, selon la méthode qu'expose notre guide sur le patrimoine réparti entre plusieurs pays.
Trois avantages réels.
Un départ ne se décide pas sur le seul régime des arrivants, et il faut concéder ce qui pèse dans l'autre sens.
Une place financière sans équivalent en Europe, avec la profondeur de services qui va avec.
Un fuseau horaire et une connectivité qui restent commodes pour qui garde une activité européenne ou américaine.
Et un droit des trusts abondamment pratiqué, dont l'usage patrimonial est encadré et documenté depuis longtemps. Notre guide sur le trust ou la société à Maurice expose l'arbitrage tel qu'il se pose ici, dans un cadre différent.
Ces éléments ne compensent pas une horloge de quatre ans pour une personne dont l'horizon est long, mais ils comptent pour qui a un projet borné.
Trois régimes, trois horloges, un même enseignement.
Cette comparaison complète une série, et le motif est devenu difficile à ignorer.
Le Portugal a fermé son régime aux nouveaux entrants, comme l'expose notre guide Maurice ou le Portugal.
L'Italie a triplé le prix du sien en dix-huit mois.
Le Royaume-Uni a supprimé le sien après deux siècles, et l'a remplacé par une fenêtre de quatre ans assortie d'un rattachement successoral qui survit au départ.
Trois pays, trois régimes dérogatoires, trois révisions défavorables en quelques années. Ce n'est pas une coïncidence : un régime réservé à une population d'arrivants est un objet de politique fiscale, et il se révise.
Nous n'en tirons aucune promesse de stabilité pour Maurice, et nous datons ce que nous écrivons. Nous constatons que l'exposition n'est pas de même nature, parce que le traitement mauricien relève de l'architecture d'un impôt qui concerne tous les contribuables.
Et ce que fait votre conseil britannique.
Nous traitons la partie mauricienne : résidence et permis, structure lorsqu'elle se justifie, comptabilité, déclarations, transmission côté mauricien.
Nous ne conseillons pas sur le droit britannique. La fenêtre de rapatriement, le calcul du rattachement successoral, la sortie du régime et le traitement de vos trusts existants relèvent d'un praticien britannique, et ces points commandent le calendrier.
Nous ne donnons aucun conseil en investissement et ne percevons aucune rétrocession, comme l'expose notre guide sur le fait de garder son gestionnaire.
Et nous commençons par l'inventaire, pas par la comparaison. Sur ce profil, deux historiques de résidence coexistent, et une comparaison faite avant de les avoir établis se révèle fausse dès le premier calcul sérieux.
Elle fait partie d'une série.
Deux régimes reposent sur des leviers différents du vôtre. Le forfait suisse fixe une assiette de substitution, non un impôt, et cinq cantons l'ont supprimé au niveau cantonal : notre guide sur le forfait fiscal suisse lève la confusion. Le régime grec ajoute au forfait un investissement obligatoire sur place, exposé par notre guide sur le régime grec.
Ce guide traite une destination. La question générale se pose autrement.
Notre synthèse Où s'installer avec un patrimoine financier met quatorze destinations dans un même tableau et expose les trois questions qui départagent : l'existence d'une horloge sur le régime, la condition de rapatriement, et le mécanisme de sortie du pays que vous quittez.
Aucune de ces trois questions n'est un taux d'imposition affiché, et c'est pourquoi un classement général ne veut rien dire tant que votre situation n'est pas posée.
Les questions après la réforme britannique
Qu'est-ce qui remplace le régime non-dom ?
Un régime fondé sur la résidence, dit régime des revenus et gains étrangers. Une personne arrivant au Royaume-Uni pour la première fois après le 6 avril 2025 échappe à l'impôt britannique sur ses revenus et gains étrangers pendant quatre années, à condition d'avoir été non-résidente pendant dix années consécutives auparavant.
Partir du Royaume-Uni met-il fin à toute exposition ?
Non, et c'est le point le plus lourd de conséquences. Depuis le 6 avril 2025, l'impôt britannique sur les successions repose sur la résidence, le rattachement s'acquérant après une durée appréciée sur dix ans et subsistant après le départ pendant une période pouvant atteindre dix ans.
Qu'est-ce que la facilité de rapatriement temporaire ?
Un dispositif transitoire permettant aux anciens non-domiciliés de faire entrer au Royaume-Uni des fonds antérieurement non imposés à taux réduit : 12 % pour les années fiscales 2025/26 et 2026/27, puis 15 % pour 2027/28. C'est une échéance réelle, qui interagit avec toute décision de départ.
Que propose Maurice en regard ?
Aucune durée n'est attachée au régime : il n'existe pas de période à l'issue de laquelle le traitement change. Le produit de la cession de titres est placé hors du revenu imposable par l'item 7, et Maurice ne prélève pas de droits de succession ni ne crée de rattachement successoral survivant à un départ. Mais Maurice a un impôt sur le revenu.
Mon dossier est-il plus complexe que celui d'un départ ordinaire ?
Oui, si vous êtes francophone installé à Londres : deux versants coexistent, le britannique et celui de votre pays d'origine, qui n'a pas disparu. C'est le dossier le plus long à instruire, et l'inventaire préalable y produit le plus d'effet.
La suite, naturellement.
Faire établir l'inventaire avant toute comparaison
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