Un patrimoine réparti entre plusieurs pays quand on réside à Maurice

La situation

Trois pays, et aucun qui ait la vue d'ensemble.

C'est le cas type d'un patrimoine constitué sur une carrière internationale, et il produit toujours le même angle mort.

Chaque interlocuteur voit sa part. Le banquier de Genève voit le compte suisse. Le notaire de Bordeaux voit l'immeuble. Le comptable de Nairobi voit la société. Aucun ne voit l'ensemble, et aucun n'a la charge de le voir.

Vous êtes donc le seul à disposer de la vue complète, et le plus souvent elle n'existe nulle part sous forme écrite.

C'est un problème d'organisation avant d'être un problème fiscal. Une résidence mauricienne ne le résout pas : elle ajoute un pays de plus, et elle rend l'absence d'inventaire plus coûteuse qu'auparavant.

La première chose que nous produisons dans ce type de dossier n'est donc pas une structure. C'est un inventaire.

L'inventaire

Six colonnes, et rien de plus.

Il n'a pas besoin d'être sophistiqué. Il a besoin d'exister, et d'être tenu.

La nature de l'actif. Financier, immobilier, participation, contrat d'assurance, créance.

Le pays de situation ou de source, qui commande le droit d'imposer de cet Etat, indépendamment de votre résidence.

Le détenteur juridique. Vous, votre conjoint, une société, une indivision, un contrat. Cette colonne réserve souvent des surprises.

L'existence d'une convention entre ce pays et Maurice, dont notre guide de la convention Belgique-Maurice montre qu'elle ne se présume pas et que son contenu varie.

La retenue supportée à la source, poste dont notre guide de la retenue à la source expose qu'il court indépendamment du lieu de résidence.

Et l'obligation déclarative attachée, dans le pays concerné comme à Maurice.

Ce que le tableau fait apparaître

Trois choses, à chaque fois.

L'exercice est mécanique et son rendement est élevé, parce qu'il révèle ce qu'aucune conversation ne révèle.

Des actifs oubliés. Un plan d'épargne d'un ancien employeur, un compte laissé ouvert dans un pays quitté depuis dix ans, une participation minoritaire dans une société d'amis. Ils sont vus par l'échange automatique, comme l'expose notre guide des comptes et avoirs hors de Maurice, et une déclaration incomplète coûte plus que l'actif ne rapporte.

Des rattachements qui ne partent pas. Un immeuble reste imposable là où il se trouve, quelle que soit votre résidence, et aucune convention ne défait ce rattachement.

Des doublons de nature. Le même risque porté deux fois, ou l'immobilier et le financier mélangés dans une même structure, situation que notre guide sur le fait de ne pas les mélanger déconseille pour des raisons qui ne sont pas fiscales.

Le point qui décide

La convention, pays par pays.

C'est ici que les raisonnements généraux se cassent, et il faut le montrer sur des cas.

La France, la Belgique et le Luxembourg figurent parmi les conventions en vigueur de la liste officielle de la Mauritius Revenue Authority. La Suisse ne figure dans aucune des quatre catégories, comme l'expose notre guide sur l'absence de convention Maurice-Suisse.

Et deux conventions en vigueur ne se ressemblent pas. Celle conclue avec la Belgique ne comporte pas d'article d'assistance au recouvrement, là où la doctrine française recense pour Maurice les deux clauses. Cette différence, exposée dans notre guide de l'imposition belge de sortie, suffit à changer le régime d'un départ.

Conséquence pour un patrimoine réparti : il n'existe pas de raisonnement d'ensemble. Il existe autant de raisonnements que de pays présents dans la colonne du tableau, et ils ne se transposent pas.

Le seul correctif général

Le crédit d'impôt étranger, et sa limite.

Une règle mauricienne s'applique quel que soit le pays, et il faut en connaître la portée exacte.

La section 77 permet d'imputer un impôt étranger supporté sur un revenu également imposé à Maurice, dans les conditions qu'expose notre guide du crédit d'impôt étranger.

Sa limite est décisive : il s'apprécie hors partial exemption. Notre définition de la partial exemption rappelle qu'il s'agit d'une exonération d'assiette et non d'un taux, et il en découle qu'un impôt étranger supporté sur un revenu largement hors d'assiette ne s'impute sur presque rien.

Autrement dit, un impôt étranger évité vaut mieux qu'un impôt étranger imputé. C'est ce qui justifie de demander les plafonds conventionnels, quand ils existent, plutôt que de compter sur l'imputation.

La question de la structure

Elle vient après, et souvent elle ne vient pas.

Un patrimoine réparti fait naître un réflexe de regroupement, et il mérite d'être examiné plutôt que suivi.

Regrouper ne supprime aucun rattachement. Un immeuble français logé dans une société mauricienne reste un immeuble français, et la société ajoute une couche de droit, pas une exonération.

Le regroupement peut se justifier, mais pour des raisons de gouvernance, de transmission ou de pluralité de détenteurs, comme l'expose notre guide sur le choix du véhicule patrimonial.

Et il ne se décide jamais avant le changement de résidence. Tant que vous résidez ailleurs, la société mauricienne relève du droit de ce pays et de ses règles sur les entités étrangères.

Le point de départ reste la détention directe, selon l'arbitrage qu'expose notre guide sur la détention directe ou par une société.

La tenue

Ce qui doit tourner chaque année.

Un patrimoine réparti se tient, sinon il dérive, et la dérive se paie au premier contrôle.

L'inventaire se met à jour, sans quoi il vieillit en un an et redevient inutile.

Les déclarations mauriciennes se déposent, dont l'état d'actifs de la section 123C au-delà de ses seuils, selon les règles qu'expose notre guide de la déclaration des revenus de placement.

Les obligations résiduelles dans les autres pays se suivent, et elles ne s'éteignent pas du seul fait d'un départ.

Et la cohérence entre tout cela est le vrai sujet. Les administrations se parlent par le canal automatique, et une incohérence entre deux déclarations est ce qui déclenche les questions, bien avant le montant lui-même.

Ce que nous faisons

Le point central, et les limites.

Nous tenons l'inventaire, nous traitons la partie mauricienne, et nous servons de point de coordination entre vos interlocuteurs, qui restent les vôtres.

Nous ne remplaçons ni votre notaire, ni vos conseils étrangers, ni votre gestionnaire. Chaque pays présent dans votre tableau appelle un praticien de ce pays, et notre rôle est de savoir quelle question lui poser, pas de répondre à sa place.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement et ne percevons aucune rétrocession, comme l'expose notre guide sur le fait de garder son gestionnaire.

Et nous commençons toujours par le tableau. C'est peu spectaculaire, cela prend quelques heures, et c'est ce qui produit le plus d'effet dans les dossiers de cette nature.

Un mot sur l'ordre

Pourquoi l'inventaire passe avant la fiscalité.

L'inventaire sert aussi le jour où l'on repart, et c'est à ce moment qu'il ne se reconstitue plus : notre guide sur repartir de Maurice expose ce qu'il faut emporter et ce que le pays d'arrivée demandera.

La tentation est constante de commencer par le calcul, et elle produit toujours le même résultat.

Un calcul portant sur un patrimoine incomplet est faux, et il est d'autant plus dangereux qu'il paraît précis.

Les actifs oubliés sont rarement les plus petits. Une participation ancienne, un contrat souscrit dans un pays quitté, une créance sur une société familiale : ce sont exactement les lignes qui pèsent au moment d'une succession ou d'un contrôle.

L'inventaire coûte quelques heures et se fait une fois. Le calcul, lui, se refait chaque année, et il ne vaut jamais mieux que la liste sur laquelle il repose.