Maurice ou le forfait fiscal italien : un prix contre une structure

Un forfait, et son prix a triplé en dix-huit mois.

Il faut commencer par la chronologie, parce qu'elle dit plus sur ce régime que sa description.

Le forfait des nouveaux résidents italiens portait sur 100 000 euros par an à l'origine. Il a été porté à 200 000 euros pour les arrivées à compter du 10 août 2024, puis à 300 000 euros par an à compter du 1er janvier 2026.

Le montant applicable aux membres de la famille a doublé également, passant de 25 000 à 50 000 euros par personne avec la loi de finances pour 2026.

La durée reste de quinze ans au maximum, non renouvelable, et le régime est réservé aux contribuables n'ayant pas été résidents fiscaux italiens pendant neuf des dix dernières années.

Trois fois le prix d'origine en dix-huit mois, sans que la durée ni les conditions d'accès aient été assouplies en contrepartie. C'est un fait, et c'est le premier élément d'une comparaison honnête.

Il ne devient intéressant qu'au-delà d'un certain revenu.

Un montant fixe se compare à un impôt proportionnel, et le résultat dépend entièrement de l'échelle.

Le forfait porte sur les revenus étrangers, quelle qu'en soit l'ampleur. Une personne dont le patrimoine produit un flux annuel considérable à l'étranger acquitte le même montant qu'une personne dont le flux est dix fois moindre.

Il en découle un seuil de bascule, propre à chaque situation, en dessous duquel le forfait coûte plus cher que le régime ordinaire.

Et ce seuil a monté trois fois en dix-huit mois. Une personne pour qui le calcul fonctionnait à 100 000 euros ne le retrouve pas nécessairement à 300 000, alors qu'elle a peut-être déjà déménagé.

C'est la première différence de nature avec Maurice : un forfait est un prix, révisable par une loi de finances. Le régime mauricien décrit dans nos guides n'est pas un tarif, c'est la structure de son impôt sur le revenu.

Il n'y a pas de forfait à payer.

Le contraste tient en trois lignes, et il faut les donner avec leurs limites.

Le produit de la cession d'unités, de titres et de valeurs mobilières est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières.

Maurice n'a ni impôt sur la fortune, ni droits de succession.

Les dividendes et les intérêts obéissent à des règles propres, et la règle de la remittance basis commande le traitement des revenus de source étrangère. Il serait faux de présenter Maurice comme un régime sans imposition.

Aucun montant forfaitaire n'est dû du seul fait de résider, et aucune horloge ne court. C'est le second point de divergence, et il est structurel.

Quinze ans, et après.

C'est le sujet que les présentations de ces régimes traitent en dernier, et il devrait venir en premier.

Le régime italien dure quinze ans au maximum et n'est pas renouvelable. A l'échéance, le contribuable bascule dans le régime ordinaire italien, sur la totalité de ses revenus mondiaux.

Cette échéance est connue dès le départ, ce qui est un avantage : elle se prépare. Mais elle impose de concevoir une stratégie de sortie le jour de l'entrée, ce que peu de dossiers font.

Nous rencontrons exactement le même problème avec le Portugal, dont le régime du résident non habituel courait dix ans et dont notre guide Maurice ou le Portugal expose la fermeture aux nouveaux entrants.

C'est un motif récurrent : un régime à durée déterminée déplace le problème, il ne le résout pas. Une personne de cinquante ans qui entre dans un régime de quinze ans devra le refaire à soixante-cinq, au moment de la vie où un déménagement est le plus lourd.

Ce qu'on peut dire, et ce qu'on ne peut pas.

Soyons précis sur la portée de cet argument, parce qu'il est facile d'en abuser.

Aucun régime n'est garanti, et Maurice pas davantage qu'un autre. Une loi de finances peut modifier n'importe quel texte, ici comme ailleurs.

Mais l'exposition n'est pas de même nature. Un régime dérogatoire, réservé à une population et assorti d'un prix, est par construction un objet de politique fiscale, et son prix se révise. Le traitement des plus-values dans l'impôt mauricien relève de l'architecture de cet impôt et concerne tous les contribuables, pas une catégorie d'arrivants.

Les faits récents étayent cette distinction : l'Italie a triplé son forfait, le Portugal a fermé son régime. Ce sont deux événements, pas une théorie.

Nous ne promettons pourtant aucune stabilité, et nous datons ce que nous écrivons, comme l'expose notre guide du premier rendez-vous.

Trois choses réelles.

Un comparatif qui ne concède rien n'est pas un comparatif.

L'appartenance à l'Union européenne et à l'Espace économique européen, qui rend automatique le sursis de l'imposition belge de sortie et le sursis de plein droit de l'article 167 bis français, là où une destination tierce suppose des conditions. Nos guides de l'imposition belge de sortie et de l'exit tax française exposent ces mécanismes.

Une prévisibilité arithmétique. Pour un revenu étranger très élevé, un montant fixe connu à l'avance est un instrument de planification confortable, quel que soit ce que produit le patrimoine.

La proximité. Deux heures d'avion contre onze, ce qui décide des allers-retours et du fuseau de travail.

Le partage est net.

Cette comparaison est l'une des rares où le critère de départage est simple à énoncer.

Le forfait italien a du sens pour un flux annuel de revenus étrangers très élevé, où un montant fixe représente un taux effectif faible, et pour une personne dont l'horizon est inférieur à quinze ans.

Maurice a du sens pour un patrimoine dont la valeur est dans le capital plutôt que dans un flux annuel important, en particulier lorsque les cessions de titres financent les dépenses, situation exposée par notre guide sur vivre de son portefeuille.

Et pour un horizon long, puisque aucune horloge ne court et qu'aucune sortie de régime n'est à préparer.

Entre les deux, c'est un calcul, et il se fait sur vos flux réels et votre durée envisagée, pas sur des principes.

Et ce que nous laissons au praticien italien.

Nous traitons la partie mauricienne : résidence et permis, structure lorsqu'elle se justifie, comptabilité, déclarations, transmission côté mauricien.

Nous ne conseillons pas sur le droit italien. Les conditions d'accès au régime, son articulation avec les revenus de source italienne, le traitement des successions et les modalités de sortie relèvent d'un praticien italien, et ces points pèsent lourd.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement et ne percevons aucune rétrocession, comme l'expose notre guide sur le fait de garder son gestionnaire.

Et nous ne cachons pas le cas où l'Italie l'emporte. Un flux annuel très élevé, un horizon court et un patrimoine encore rattaché à l'Europe : ces trois éléments réunis désignent une destination européenne, et nous le disons plutôt que de laisser le calcul se faire après le déménagement.

Elle fait partie d'une série.

Deux régimes voisins reposent sur d'autres leviers. L'Espagne ferme par une condition d'accès, un contrat de travail espagnol devant être la cause du déplacement, exposée par notre guide sur le régime espagnol des impatriés. L'Irlande, à l'inverse, n'impose ni durée ni charge annuelle, mais subordonne l'avantage au maintien d'un lien avec le pays de domicile, comme l'expose notre guide Maurice ou l'Irlande.

La notion elle-même est définie par notre entrée sur le forfait fiscal des nouveaux résidents, qui en dégage l'architecture commune et rappelle qu'un forfait est un tarif voté par une loi de finances.

Ce guide traite une destination. La question générale se pose autrement.

Notre synthèse Où s'installer avec un patrimoine financier met quatorze destinations dans un même tableau et expose les trois questions qui départagent : l'existence d'une horloge sur le régime, la condition de rapatriement, et le mécanisme de sortie du pays que vous quittez.

Aucune de ces trois questions n'est un taux d'imposition affiché, et c'est pourquoi un classement général ne veut rien dire tant que votre situation n'est pas posée.