Maurice ou le régime espagnol des impatriés : une question d'éligibilité

Le régime suppose un travail, pas un patrimoine.

C'est le point qui décide, et il écarte d'emblée la plupart de nos lecteurs.

Le régime des impatriés espagnol suppose un contrat de travail espagnol, ou la qualité d'administrateur d'une société espagnole non liée, la participation ne devant pas dépasser 25 %.

Et le déplacement en Espagne doit avoir pour cause ce travail. Ce n'est pas une formalité déclarative : c'est le fait générateur du régime.

Une personne qui vit de son capital n'y a donc pas accès. Elle relève du régime espagnol de droit commun, avec ses taux progressifs, et le régime dont on lui a parlé ne la concerne pas.

Comme pour Monaco, il ne s'agit donc pas d'un arbitrage mais d'un mur. Notre guide Maurice ou Monaco expose la même configuration, sous une autre forme : une clause qui ferme la porte avant que la comparaison ne commence.

Pour ceux qui y ont accès.

Décrivons-le tout de même, parce qu'il concerne une partie de nos lecteurs, notamment les dirigeants qui se déplacent avec un mandat.

Les revenus de source espagnole sont imposés au taux de 24 % jusqu'à 600 000 euros, et à 47 % au-delà, en lieu et place du barème progressif ordinaire.

Les revenus de source étrangère ne sont pas imposés en Espagne pendant la durée du régime : dividendes, plus-values et loyers perçus hors d'Espagne en sont exclus.

La durée est de six ans, soit cinq années plus celle de l'acquisition de la résidence fiscale espagnole.

Cette combinaison est favorable pour un dirigeant mobile. Elle l'est beaucoup moins pour une personne dont les revenus espagnols sont nuls et le patrimoine entièrement étranger, puisque le régime cesse alors d'apporter quoi que ce soit qu'elle n'aurait pas autrement.

Six ans, la deuxième plus courte de nos comparaisons.

Le motif que nos guides documentent l'un après l'autre se confirme, et il s'accentue.

Six ans en Espagne, contre quatre ans au Royaume-Uni depuis la réforme du 6 avril 2025, quinze ans en Italie et en Grèce, dix-sept ans à Chypre.

A l'échéance, le contribuable bascule dans le régime de droit commun, sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.

Six ans, c'est une mission, pas une installation. La durée est cohérente avec l'objet du régime, qui est d'attirer des compétences, et incohérente avec un projet patrimonial de long terme.

Notre synthèse sur où s'installer avec un patrimoine financier met quatorze destinations sur les mêmes lignes et pose les trois questions qui départagent.

Aucune condition d'accès professionnelle.

Le contraste porte d'abord sur l'éligibilité, avant de porter sur les taux.

Le régime mauricien ne suppose aucun contrat de travail ni aucun mandat social. Il s'applique à un résident, et la résidence s'établit sur ses propres critères, exposés par notre guide de la résidence fiscale mauricienne.

Aucune horloge ne court, ni durée à l'issue de laquelle le traitement change, ni condition à remplir pour la prolonger.

Le produit de la cession d'unités, de titres et de valeurs mobilières est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières.

Mais Maurice a un impôt sur le revenu, et la règle de la remittance basis commande le traitement des revenus de source étrangère. Il serait faux de présenter le régime comme une absence d'imposition, et le régime espagnol est d'ailleurs plus favorable que lui sur ce point précis, pendant six ans.

Où l'Espagne l'emporte réellement.

Il faut le dire, parce que c'est vrai sur une configuration précise.

Un dirigeant qui se déplace avec un mandat, dont les revenus professionnels sont espagnols et le patrimoine étranger, bénéficie pendant six ans d'un traitement que Maurice n'égale pas : ses revenus étrangers échappent à l'impôt espagnol, sans règle de rapatriement.

Il gagne en outre l'appartenance à l'Union européenne, qui simplifie les mécanismes de sortie de certains pays de départ, comme l'expose notre guide de l'imposition belge de sortie.

Et la proximité, qui décide de plus d'installations que la fiscalité.

Ce que Maurice apporte en face n'est pas un meilleur taux, c'est l'absence de condition et de terme. Le choix entre les deux tient donc moins à un calcul qu'à la nature du projet.

Il se prépare six ans plus tôt.

C'est la conséquence pratique la plus lourde, et elle est systématiquement traitée trop tard.

Un régime de six ans impose de savoir, dès l'entrée, ce que l'on fera la septième année. Rester en Espagne au droit commun, repartir, ou organiser autrement.

Ces trois voies ne se préparent pas au même rythme, et la troisième suppose des décisions prises bien avant l'échéance.

Nous rencontrons régulièrement des dossiers arrivés au terme sans plan, et la contrainte de calendrier y est alors maximale, au moment précis où la marge de manoeuvre est minimale.

C'est le même motif que celui exposé par notre guide sur le forfait italien, avec une horloge deux fois et demie plus courte.

Les trois oublis habituels.

Un tableau de régimes donne une fausse impression de complétude, et il faut nommer ce qu'il laisse dehors.

Le mécanisme de sortie de votre pays de départ, qui dépend parfois de la destination choisie et peut renverser un classement.

Les postes non fiscaux : retenues étrangères, coût de la gestion, change. Notre guide sur vivre de son portefeuille montre qu'ils réduisent le revenu disponible sans figurer dans aucune comparaison de régimes.

Et le régime espagnol de droit commun, celui qui s'applique après six ans ou à qui n'est pas éligible, et qui relève d'un praticien espagnol.

Et ce que nous laissons au praticien espagnol.

Nous traitons la partie mauricienne : résidence et permis, structure lorsqu'elle se justifie, comptabilité, déclarations, transmission côté mauricien.

Nous ne conseillons pas sur le droit espagnol. Les conditions d'accès au régime, la qualification du déplacement, le traitement des revenus de source espagnole et le droit commun applicable ensuite relèvent d'un praticien espagnol, et ce sont eux qui décident de l'éligibilité.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement et ne percevons aucune rétrocession, comme l'expose notre guide sur le fait de garder son gestionnaire.

Et nous disons quand la question ne se pose pas. Si vous vivez de votre capital et n'avez ni contrat de travail espagnol ni mandat dans une société espagnole non liée, ce régime ne vous est pas ouvert, et toute comparaison fondée sur lui est sans objet.

Elles se généralisent aussi.

Le constat complète celui que nos autres comparaisons documentent, et il mérite d'être isolé.

Un régime peut se fermer par son prix, par sa durée, ou par sa condition d'entrée. L'Espagne illustre la troisième voie, la Grèce combine le prix et un investissement obligatoire, l'Italie ne joue que sur le prix.

Ces trois leviers ne se comparent pas de la même façon. Un prix se calcule, une durée se planifie, mais une condition d'accès ne se négocie pas : elle est remplie ou elle ne l'est pas.

C'est pourquoi l'éligibilité se vérifie en premier, avant tout tableau de taux. Beaucoup de comparaisons en ligne sautent cette étape et comparent des régimes auxquels leur lecteur n'a pas droit.