Maurice ou Monaco : pourquoi la comparaison n'existe pas pour un Français

Un Français installé à Monaco reste imposable en France.

Cette page pourrait s'arrêter au premier paragraphe pour une grande partie de ses lecteurs, et il vaut mieux le dire tout de suite.

La convention franco-monégasque du 18 mai 1963 prévoit, à son article 7, que les nationaux français ayant transféré leur domicile ou leur résidence à Monaco sont traités comme des résidents fiscaux de France et y sont imposés sur leurs revenus mondiaux. La même règle vise ceux qui n'étaient pas établis à Monaco depuis cinq ans au 13 octobre 1962.

En pratique, seuls les Français ayant transféré leur domicile à Monaco avant le 13 octobre 1957 échappent à ce rattachement.

Une seconde exception existe, et elle est étroite : les Français nés à Monaco et y ayant toujours résidé depuis leur naissance ne relèvent pas du paragraphe 1 de l'article 7, et ne sont imposés que sur leurs revenus de source française.

Pour toute autre personne de nationalité française, la conclusion est nette : s'installer à Monaco ne change pas votre situation à l'égard de l'impôt français sur le revenu. Il n'y a donc pas d'arbitrage fiscal à conduire entre Monaco et Maurice, il y a un obstacle d'un côté et pas de l'autre.

La convention y raisonne par la résidence.

Le contraste ne tient pas au taux, il tient à la nature du rattachement, et c'est ce qui rend les deux situations incomparables.

La convention franco-mauricienne du 11 décembre 1980 répartit le droit d'imposer selon la résidence, et non selon la nationalité. Un Français qui devient effectivement résident de Maurice cesse d'être imposable en France sur ses revenus mondiaux, sous réserve des règles internes de l'article 4 B du code général des impôts et du départage conventionnel.

Aucune clause n'y rattache un contribuable à la France en raison de sa seule nationalité, à la différence du texte monégasque.

Cela ne signifie pas que le départ est automatique. Notre guide sur le départ de France pour Maurice expose les points qui fragilisent un départ, à commencer par le logement conservé et la famille restée en France.

Mais la différence de structure est décisive : à Maurice, la question est de savoir si vous êtes réellement résident. A Monaco, pour un Français, la réponse est fixée par le texte avant même que la question se pose.

Les autres nationalités.

Il serait faux d'en conclure que Monaco ne présente aucun intérêt. La règle exposée plus haut vise les nationaux français.

Un résident belge, luxembourgeois, suisse ou d'une autre nationalité ne relève pas de l'article 7 de la convention franco-monégasque, et sa situation dépend du droit de son propre pays et des conventions que celui-ci a conclues.

Nous ne traitons pas le régime monégasque et nous ne conseillons pas sur son droit interne. Cette page ne compare pas deux barèmes, elle signale un obstacle de rattachement propre à une nationalité.

Pour ces autres nationalités, les questions utiles restent les mêmes que dans nos guides pays : ce que le pays de départ conserve, ce que sa convention prévoit, et quel mécanisme de sortie il applique. Notre comparatif des quatre départs vers Maurice pose ces lignes pour la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Une convention peut rattacher par la nationalité.

Le cas monégasque enseigne quelque chose qui dépasse Monaco, et qui mérite d'être retenu.

Les conventions fiscales raisonnent en principe par la résidence. C'est leur logique dominante, et notre guide sur ce à quoi sert une convention fiscale en expose les quatre fonctions.

Mais certaines comportent des clauses particulières, et une clause de rattachement par la nationalité rend inopérant tout raisonnement fondé sur le seul lieu de vie.

Il en découle une règle de méthode que nous appliquons partout : ouvrir le texte applicable et lire ce qu'il contient, plutôt que de raisonner par analogie avec une autre convention. C'est exactement ce qui nous a permis de constater que la convention Belgique-Maurice ne comporte pas d'article d'assistance au recouvrement, comme l'expose notre guide de la convention Belgique-Maurice.

Une clause lue vaut mieux qu'un régime supposé, et cela prend dix minutes.

Sans clause de nationalité.

Puisque l'obstacle monégasque n'existe pas ici, autant rappeler ce qui s'applique.

Le produit de la cession d'unités, de titres et de valeurs mobilières est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, avec les limites qu'expose notre guide des plus-values mobilières.

Maurice n'a ni impôt sur la fortune, ni droits de succession.

Les dividendes et les intérêts obéissent à des règles propres, et la règle de la remittance basis commande le traitement des revenus de source étrangère. Il serait malhonnête de présenter Maurice comme un régime à zéro sur tout.

Et tout cela suppose une résidence réelle et documentée, aux conditions qu'expose notre guide de la résidence fiscale mauricienne. C'est le seul point qui compte, et c'est aussi celui sur lequel les dossiers se perdent.

Trois postes.

Un comparatif de destinations laisse toujours dehors ce qui suit la personne, et il faut le nommer.

L'imposition de sortie du pays que vous quittez. Elle dépend du droit de ce pays et parfois du contenu de la convention avec la destination, comme l'expose notre guide de l'exit tax française.

Les retenues étrangères sur un portefeuille international. Elles sont prélevées par les pays d'origine des titres, indépendamment de votre résidence, selon le mécanisme qu'expose notre guide de la retenue à la source.

Et les obligations nées avant le départ. Un changement de résidence ne referme aucune année antérieure.

Ce qu'il reste à comparer, une fois l'obstacle écarté.

Pour un lecteur français, la comparaison Monaco-Maurice se réduit donc à peu de chose, mais il reste des questions réelles à traiter.

La première est la faisabilité du départ lui-même, qui dépend de vos attaches et non de la destination.

La deuxième est ce que votre patrimoine produit, par catégorie, puisque l'écart se mesure sur des flux réels et non sur des principes, comme l'expose notre guide sur vivre de son portefeuille.

La troisième est le motif réel de l'installation. Il est rarement fiscal, et lorsqu'il l'est exclusivement, notre expérience est que le projet ne tient pas.

Et ce que nous n'avancerons pas.

Nous traitons la partie mauricienne : résidence et permis, structure lorsqu'elle se justifie, comptabilité, déclarations, transmission côté mauricien.

Nous ne conseillons ni sur le droit monégasque, ni sur le droit français. Sur la portée exacte de l'article 7 dans votre cas, sur les exceptions et sur le contentieux abondant qu'il a suscité, la réponse appartient à un praticien français, et elle se donne dossier en main.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement et ne percevons aucune rétrocession, comme l'expose notre guide sur le fait de garder son gestionnaire.

Et nous signalons un obstacle plutôt que de le contourner. Une page qui présenterait Monaco et Maurice comme deux options équivalentes pour un Français serait fausse dès sa première ligne.

Elle fait partie d'une série.

Ce guide traite une destination. La question générale se pose autrement.

Notre synthèse Où s'installer avec un patrimoine financier met quatorze destinations dans un même tableau et expose les trois questions qui départagent : l'existence d'une horloge sur le régime, la condition de rapatriement, et le mécanisme de sortie du pays que vous quittez.

Aucune de ces trois questions n'est un taux d'imposition affiché, et c'est pourquoi un classement général ne veut rien dire tant que votre situation n'est pas posée.