Maurice ou Malte : deux régimes de rapatriement, et ce qui les sépare

Le point commun

Deux régimes qui reposent sur le rapatriement.

C'est ce qui rend la comparaison intéressante et ce qui la rend piégeuse : les deux pays partagent un mécanisme rare, et ils ne s'en servent pas de la même façon.

Malte applique aux résidents non domiciliés une base de rapatriement. Seuls les revenus de source maltaise et les revenus étrangers effectivement rapatriés à Malte sont imposés. Un revenu étranger laissé à l'extérieur n'y est pas imposé.

Maurice applique également une règle de rapatriement aux revenus de source étrangère d'un résident, exposée dans notre guide de la remittance basis.

Les deux régimes se ressemblent donc sur les revenus courants de source étrangère, dividendes et intérêts en particulier.

Ils divergent complètement sur les plus-values, et c'est là que la comparaison se joue.

La divergence

Deux exonérations qui ne fonctionnent pas de la même manière.

Les deux aboutissent à zéro sur une plus-value, par des chemins différents, et le chemin fait toute la différence pratique.

A Malte, les plus-values de source étrangère ne sont pas imposées, même lorsqu'elles sont rapatriées. C'est une particularité rare, et elle est plus favorable que la règle générale du rapatriement.

A Maurice, le produit de la cession d'unités, de titres et de valeurs mobilières est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières. La question du rapatriement ne se pose pas, puisque le produit n'entre pas dans le revenu imposable.

Les deux règles n'ont pas le même périmètre, et c'est le point technique de cette page. La règle maltaise raisonne par la source, étrangère ou non. La règle mauricienne raisonne par la catégorie, des unités, des titres et des valeurs mobilières nommément désignés.

Il en découle qu'un actif d'une autre nature ne reçoit pas nécessairement le même traitement des deux côtés, et cette vérification se fait actif par actif, pas par principe.

La différence qui coûte

L'impôt minimum maltais.

C'est le poste que les présentations du régime maltais mentionnent en dernier, et il vise exactement notre lecteur.

Depuis 2018, un résident non domicilié dont les revenus étrangers dépassent 35 000 euros par an et qui en rapatrie moins doit acquitter un impôt minimum annuel de 5 000 euros. En dessous de ce seuil de revenus étrangers, aucun minimum n'est dû.

Ce garde-fou est la contrepartie logique du régime, et il frappe précisément le profil qui en tire le plus d'avantage : la personne dont le patrimoine produit à l'étranger et qui ne rapatrie que ce dont elle a besoin.

Maurice n'a pas d'équivalent. Il n'existe pas d'impôt minimum annuel frappant un résident du seul fait qu'il dispose de revenus étrangers non rapatriés.

Sur un horizon long, ce poste se cumule, et il se compare à un coût annuel, non à un événement ponctuel.

La différence qui décide

Ce que vous pouvez faire entrer.

Voici le point pratique le plus important de la comparaison, et il est presque toujours absent des tableaux.

Un régime de rapatriement impose une discipline : l'avantage ne subsiste que si l'argent reste dehors. Rapatrier, c'est déclencher l'imposition sur la part rapatriée.

Or une personne qui vit de son patrimoine doit dépenser là où elle vit. Notre guide sur vivre de son portefeuille expose les trois flux qui alimentent une dépense courante et la façon dont chacun se comporte.

C'est ici que l'item 7 mauricien change la nature du problème. Le produit d'une cession de titres n'entre pas dans le revenu imposable, et il peut donc financer une dépense locale sans que le rapatriement soit un événement fiscal.

A Malte, la même dépense se finance sous une exception spécifique aux plus-values étrangères, qui existe bien, mais qui ne couvre pas les autres catégories de revenus. Les dividendes et les intérêts étrangers rapatriés, eux, entrent dans l'imposition.

Pour une personne qui vit de dividendes et d'intérêts plutôt que de cessions, la contrainte de rapatriement est donc réelle des deux côtés, et elle se calcule sur les flux réels.

Ce que Malte a et que Maurice n'a pas

L'appartenance à l'Union.

Il faut le dire nettement, parce que c'est un avantage important et qu'il joue sur des mécanismes que nous avons documentés ailleurs.

Malte appartient à l'Union européenne et à l'Espace économique européen. Maurice non.

Cela change le régime de sortie de certains pays. Le sursis de l'imposition belge de sortie est automatique en cas d'émigration vers un Etat de l'Union ou de l'Espace économique européen ; pour une destination tierce, il suppose une convention prévoyant l'échange de renseignements et l'assistance au recouvrement, ce que la convention belge avec Maurice ne prévoit pas, comme l'expose notre guide de l'imposition belge de sortie.

Le même raisonnement vaut du côté français, où le sursis de plein droit de l'article 167 bis est acquis sans condition pour un transfert vers un Etat membre, alors qu'il suppose trois conditions cumulatives pour une destination hors Espace économique européen, comme l'expose notre guide de l'exit tax française.

Cela change aussi l'accès à certains produits financiers, dont notre guide sur le contrat d'assurance-vie luxembourgeois donne un exemple concret.

Et cela change la distance. Deux ou trois heures d'avion contre onze, ce qui décide des allers-retours et du fuseau de travail.

Ce que Maurice a et que Malte n'a pas

Trois choses.

L'inventaire inverse est plus court mais il n'est pas mince.

Pas d'impôt minimum annuel, déjà dit, et c'est un coût récurrent évité.

Une exonération des plus-values sur titres qui ne dépend ni de la source, ni du rapatriement, ce qui simplifie considérablement la vie d'une personne qui finance ses dépenses par des cessions.

Une position et un réseau tournés vers l'Afrique, qui ont un sens opérationnel pour un projet orienté dans cette direction, et aucun pour un projet purement patrimonial.

Le calcul

Ce qu'il faut poser pour trancher.

Une comparaison entre deux régimes de rapatriement ne se tranche pas sur des principes, et voici ce qu'elle demande.

La composition de vos revenus étrangers, par catégorie, puisque plus-values, dividendes et intérêts ne se comportent pas de la même façon dans les deux régimes.

Le montant que vous devez effectivement rapatrier chaque année pour vivre. C'est la variable centrale des deux régimes, et personne ne la demande jamais assez tôt.

Le mécanisme de sortie de votre pays de départ, qui peut à lui seul faire pencher la balance vers une destination européenne, comme le montrent nos guides belge et français.

Et le motif réel de l'installation, qui n'est presque jamais fiscal et qui décide pourtant si le projet dure.

Ce que nous faisons

Et ce que nous laissons au praticien maltais.

Nous traitons la partie mauricienne : résidence et permis, structure lorsqu'elle se justifie, comptabilité, déclarations, transmission côté mauricien.

Nous ne conseillons pas sur le droit maltais. Les conditions d'accès au statut de non-domicilié, le calcul de l'impôt minimum, le traitement des revenus de source maltaise et les programmes de résidence relèvent d'un praticien maltais.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement et ne percevons aucune rétrocession, comme l'expose notre guide sur le fait de garder son gestionnaire.

Et nous ne prétendons pas que Maurice l'emporte partout. Pour un patrimoine encore fortement rattaché à l'Europe, dont le départ dépend d'un sursis conditionné à la destination, une destination de l'Union peut simplifier considérablement le dossier. C'est un cas où nous le disons.

Pour situer cette page

Elle fait partie d'une série.

Le statut sur lequel repose ce régime a sa fiche : notre entrée sur le résident non domicilié expose la distinction entre résidence et domicile, et les durées pratiquées ailleurs.

Deux destinations ferment la question au lieu de l'ouvrir, et méritent d'être écartées tôt. Monaco, dont l'article 7 de la convention de 1963 traite le Français installé sur place comme un résident fiscal de France, exposé par notre guide Maurice ou Monaco. Et l'Andorre, dont le ticket d'entrée est passé à un million d'euros en février 2026, traité par notre guide sur la résidence passive andorrane.

Ce guide traite une destination. La question générale se pose autrement.

Notre synthèse Où s'installer avec un patrimoine financier met quatorze destinations dans un même tableau et expose les trois questions qui départagent : l'existence d'une horloge sur le régime, la condition de rapatriement, et le mécanisme de sortie du pays que vous quittez.

Aucune de ces trois questions n'est un taux d'imposition affiché, et c'est pourquoi un classement général ne veut rien dire tant que votre situation n'est pas posée.