Qu'est-ce qu'un résident non domicilié ?
Le statut de résident non domicilié permet, dans certains pays, de vivre sur le territoire sans y être imposé sur l'ensemble de ses revenus mondiaux. Il repose sur la distinction entre la résidence, qui est un fait, et le domicile, qui est un rattachement plus profond. Sa durée et ses conditions varient fortement, et plusieurs pays viennent de les durcir.
Résider n'est pas être domicilié.
Le statut repose entièrement sur cette séparation, familière aux droits de tradition britannique et étrangère à beaucoup d'autres.
La résidence est un fait, apprécié sur la présence effective et sur des critères objectifs.
Le domicile est un rattachement plus profond, souvent hérité ou lié à l'intention de s'établir durablement, et il ne se change pas aussi facilement qu'une adresse.
Une personne peut donc résider dans un pays sans y être domiciliée, et c'est cette configuration que certains régimes traitent de façon particulière.
Une imposition partielle.
Le bénéfice varie d'un pays à l'autre, mais la logique est constante.
Le résident non domicilié n'est imposé que sur une partie de ses revenus, en général ceux de source locale, auxquels s'ajoutent, dans certains régimes, les revenus étrangers effectivement rapatriés.
Ce dernier point est décisif à l'usage : l'avantage suppose alors de ne pas rapatrier, alors qu'une personne qui vit de son capital doit dépenser là où elle vit.
D'autres régimes ne posent pas cette condition sur certaines catégories, ce qui les rend nettement plus confortables au quotidien.
Aucune n'est indéfinie.
C'est le critère que les présentations traitent en dernier et qu'il faudrait examiner en premier.
A Chypre, le statut vaut dix-sept ans, et la réforme de 2026 permet de le prolonger de dix années supplémentaires, en deux blocs de cinq ans, moyennant un paiement forfaitaire de 250 000 euros par bloc.
Au Royaume-Uni, le régime du non-domicilié a été aboli le 6 avril 2025 après plus de deux siècles, et remplacé par une fenêtre de quatre ans pour les nouveaux arrivants.
A Malte, un impôt minimum annuel de 5 000 euros est dû par le non-domicilié dont les revenus étrangers dépassent 35 000 euros par an et qui en rapatrie moins.
Le régime n'est pas de cette nature.
La différence est structurelle, et elle explique pourquoi la comparaison demande de la précision.
Maurice n'accorde pas un statut réservé à une catégorie d'arrivants, avec une durée et des conditions d'accès.
Le traitement des plus-values sur titres relève de l'architecture de son impôt sur le revenu, et il concerne tous les contribuables.
Une règle de rapatriement s'applique en revanche aux revenus de source étrangère d'un résident, ce qui rapproche le résultat pratique de certains régimes non-dom sur ces catégories, sans en partager la logique ni la durée.
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