Maurice ou le Portugal : la comparaison depuis que le régime a changé

Le régime qui faisait le Portugal est fermé.

Il faut commencer par là, parce que la plupart des comparaisons en circulation raisonnent sur un régime qui n'accueille plus personne.

Le régime du résident non habituel est fermé aux nouveaux entrants. Les personnes qui en bénéficiaient conservent leur statut jusqu'à l'échéance de la période de dix ans, puis basculent dans le régime de droit commun.

Ce régime n'a jamais emporté d'exonération automatique des plus-values mobilières, contrairement à ce que beaucoup de présentations laissaient entendre. Il portait sur d'autres catégories de revenus.

Il en résulte deux conséquences pratiques. Une personne qui envisage aujourd'hui le Portugal se compare au droit commun portugais, et non au régime dont ses amis parlent. Et une personne installée depuis huit ans doit préparer une sortie de régime, ce qui est un dossier en soi.

C'est cette bascule qui ramène la question mauricienne, et elle se pose sur des bases très différentes de celles d'il y a cinq ans.

Deux chiffres, et ils décident.

Le régime ordinaire est simple à énoncer, ce qui rend la comparaison lisible.

Les plus-values sur titres sont imposées au taux forfaitaire de 28 % pour les personnes physiques.

Les revenus de capitaux, intérêts et produits de titres, sont imposés au même taux forfaitaire de 28 %.

Une réduction de moitié de l'assiette existe pour certaines actions non cotées, ce qui abaisse le coût effectif dans des cas particuliers, mais ne modifie pas le principe.

Et pour l'immobilier, la moitié de la plus-value entre dans l'assiette, y compris pour les non-résidents depuis 2023.

Ni 28 %, ni forfait, ni assiette réduite.

Le contraste est brutal sur la ligne principale, et il faut en donner le périmètre exact.

Le produit de la cession d'unités, de titres et de valeurs mobilières est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières, avec les trois limites que ce guide détaille.

Les dividendes et les intérêts ne sont pas logés à la même enseigne, et ils obéissent à des règles propres exposées dans nos guides des dividendes de sociétés mauriciennes et de la fiscalité des intérêts. Il serait faux de présenter Maurice comme un régime à zéro sur tout.

Et la règle de la remittance basis commande le traitement des revenus de source étrangère d'un résident, ce qui est le point technique du dossier et non un détail.

L'écart réel porte donc sur les plus-values, catégorie où l'un impose à 28 % et l'autre place hors du revenu imposable. Sur les autres catégories, la comparaison demande un calcul, pas une affirmation.

Trois, et elles ne vont pas toutes dans le même sens.

Un comparatif honnête ne se limite pas à la ligne la plus flatteuse.

L'appartenance à l'Union européenne. Le Portugal en fait partie, Maurice non. Cela emporte des conséquences sur la libre circulation, sur l'accès à certains produits financiers, et sur la portabilité de certains droits. Notre guide sur le contrat d'assurance-vie luxembourgeois donne un exemple concret de ce que change le fait d'être hors de l'Espace économique européen.

La distance. Elle décide des allers-retours, du coût des visites familiales, et du fuseau horaire dans lequel on travaille. Ce n'est pas notre matière, et c'est pourtant l'un des deux ou trois facteurs qui déterminent si une installation dure.

La stabilité du cadre. Le Portugal a fermé un régime que beaucoup pensaient acquis, ce qui est un enseignement en soi : un régime qui attire par une exception peut la retirer. Le régime mauricien décrit ici ne repose pas sur une exception temporaire mais sur la structure de son impôt sur le revenu, ce qui n'est pas une garantie mais n'est pas la même exposition.

Sortir du régime portugais après dix ans.

C'est la situation qui nous est présentée le plus souvent, et elle a son propre calendrier.

L'échéance est connue à l'avance, ce qui est rare en fiscalité et constitue un avantage : le dossier peut se préparer plusieurs années avant.

La bascule vers le droit commun portugais se calcule, ligne par ligne, sur la composition réelle du patrimoine. C'est un travail de praticien portugais, et il précède toute comparaison.

Une comparaison avec Maurice n'a de sens qu'après ce calcul. Sans lui, on compare un régime connu à une hypothèse, ce qui produit toujours le résultat que l'on souhaitait.

Et le calendrier de départ interagit avec le régime portugais de sortie, sujet qui relève également d'un conseil portugais et que nous ne traitons pas.

Deux rappels.

Certaines choses suivent la personne, quel que soit le pays choisi, et elles sont régulièrement oubliées dans les comparaisons.

Les retenues étrangères sur un portefeuille international continuent d'être prélevées par les pays d'origine des titres, indépendamment de votre résidence, comme l'expose notre guide de la retenue à la source.

Les obligations du pays que vous avez quitté avant celui-ci ne s'éteignent pas d'elles-mêmes. Une personne qui a quitté la France pour le Portugal puis envisage Maurice a deux historiques à vérifier, pas un, comme l'expose notre guide sur l'expatrié de longue date.

C'est le profil le plus fréquent sur ce comparatif, et c'est celui dont le dossier est le plus long à instruire.

Le calcul, puis la conclusion.

L'ordre importe autant que la méthode, et il est le même dans tous nos dossiers.

Nous établissons ce que votre patrimoine produit réellement, par catégorie, à partir d'un reporting exploitable, selon la liste qu'expose notre guide du reporting à exiger.

Nous appliquons le régime mauricien à ces flux, et nous le disons avec ses limites, y compris la remittance basis et les retenues étrangères.

Votre conseil portugais fait de même de son côté, sur le droit commun applicable après la sortie de régime.

Et la comparaison se fait sur deux calculs, pas sur deux argumentaires. C'est la seule façon de savoir si l'écart justifie un déménagement, ce qui est une question à laquelle un tableau ne répond jamais seul.

Et ce que nous laissons au praticien portugais.

Nous traitons la partie mauricienne : résidence et permis, structure lorsqu'elle se justifie, comptabilité, déclarations, transmission côté mauricien.

Nous ne conseillons pas sur le droit portugais. Le calcul de la sortie de régime, le traitement des successions, l'imposition de l'immobilier portugais et les conditions d'un départ relèvent d'un praticien portugais, et ces points pèsent lourd dans la décision.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement et ne percevons aucune rétrocession, comme l'expose notre guide sur le fait de garder son gestionnaire.

Et nous ne présentons pas Maurice comme un régime à zéro. L'écart porte sur les plus-values ; sur les dividendes, les intérêts et les revenus étrangers, il se calcule, et il arrive qu'il soit plus modeste qu'annoncé.

Elle fait partie d'une série.

Ce guide traite une destination. La question générale se pose autrement.

Notre synthèse Où s'installer avec un patrimoine financier met quatorze destinations dans un même tableau et expose les trois questions qui départagent : l'existence d'une horloge sur le régime, la condition de rapatriement, et le mécanisme de sortie du pays que vous quittez.

Aucune de ces trois questions n'est un taux d'imposition affiché, et c'est pourquoi un classement général ne veut rien dire tant que votre situation n'est pas posée.