Le calendrier d'un dossier, de la première question à la première déclaration

Ce qui décide d'un dossier patrimonial n'est pas sa vitesse.

Une installation se prépare sur des mois, et la plupart des dossiers que nous reprenons souffrent d'étapes conduites dans le désordre plutôt que trop lentement.

Chaque phase s'appuie sur la précédente. Une société constituée avant que la résidence ne soit établie relève encore du droit du pays quitté. Un inventaire dressé après la première déclaration n'est plus un inventaire, c'est une reconstitution, plus longue et moins fiable.

Aucune de ces étapes n'a d'échéance visible avant la dernière. C'est ce qui rend la période piégeuse : rien n'est difficile isolément, chaque tâche paraît pouvoir attendre une semaine, et l'année passe.

Cette page suit l'ordre réel des choses, de la première question posée à la première déclaration déposée, puis au rythme annuel qui prend le relais. Elle décrit une méthode, non un droit.

Ce qui se passe avant tout engagement.

La première étape ne consiste pas à décider, mais à savoir s'il y a quelque chose à décider.

Nous cherchons s'il y a un dossier, ce qu'il contient, et si nous sommes les bons interlocuteurs pour la partie qui nous revient. Il arrive que la réponse soit non, et nous le disons dès le premier échange, comme l'expose notre guide du premier rendez-vous.

Quatre éléments suffisent à cet examen : votre résidence actuelle et celle que vous envisagez, la nature de votre patrimoine par grandes masses et par pays, vos échéances, et le nom de vos interlocuteurs existants. Ni relevés, ni numéros de comptes, ni justificatif d'identité à ce stade.

Il en reste une note écrite, remise avant tout engagement. Elle sépare ce qui paraît acquis de ce qui reste à vérifier, elle nomme les incertitudes, et elle ne contient aucune promesse chiffrée puisque les données complètes ne sont pas réunies.

Les décisions qui ne se rattrapent pas.

C'est la phase la plus courte et la plus déterminante, parce que certaines portes se ferment le jour du changement de résidence.

Le point de départ est le recensement de ce qui devient impossible après. Nous le demandons au conseil de votre pays de départ sous cette forme exacte, avec une confirmation de calendrier lorsqu'une date conditionne le reste. Notre guide sur la préparation du patrimoine avant le départ expose ce qui se traite de ce côté.

Aucune structure ne se constitue à ce stade. Une société mauricienne détenue par un résident d'un autre pays relève du droit de ce pays, et l'antériorité se retourne alors contre le dossier.

Le partage des responsabilités s'écrit maintenant, et il est communiqué à chacun. Votre conseil du pays quitté traite ce qui relève de ce pays, votre gestionnaire décide de ce que le portefeuille contient, votre notaire traite le régime matrimonial et les questions successorales civiles, comme le détaille notre guide sur la coordination avec vos interlocuteurs.

Etablir la date, et réunir ce qui la prouve.

Tout le reste du calendrier se rattache à une date, et cette date se documente au moment où elle survient.

La date exacte du transfert de résidence commande le rattachement de tous les revenus de l'année. Elle se fait établir, et ce qui la prouve se réunit sans attendre. Les critères et les preuves figurent dans notre guide de la résidence fiscale mauricienne.

Les comptes s'ouvrent ou s'activent dans la foulée, un en roupies pour le courant, un en devises si le patrimoine l'est.

Les établissements du pays quitté sont informés du changement. Son omission produit des retenues qu'il faudra ensuite tenter de récupérer. L'auto-certification de résidence remise à chaque établissement doit refléter la réalité, et elle se met à jour à chaque changement de situation.

Inventorier, et ne rien structurer encore.

C'est la période la moins spectaculaire du calendrier, et celle dont dépend la qualité de tout ce qui suit.

L'inventaire complet du patrimoine à la date du transfert vient en premier : positions, valorisations, comptes, contrats, structures, engagements. Il sert des deux côtés, au pays quitté pour établir ce qui y reste rattaché, et à Maurice comme point de départ.

La chronologie de constitution s'établit en même temps, reliant chaque tranche de patrimoine à sa source et à sa preuve. Ces pièces sont contemporaines des faits, ou un historique lacunaire ne se refait pas après coup.

L'arbitrage de détention se conduit ensuite, et la mise en place seulement après. La réponse dépend de l'existence d'un besoin et non d'un montant, et notre guide des six premiers mois d'un nouveau résident expose l'ordre retenu. Décider tôt ne veut pas dire décider vite : cela veut dire décider avant que le défaut ne s'installe.

Trois sujets paraissent urgents sans l'être : le rapatriement des avoirs, qu'aucune règle mauricienne n'impose, le choix définitif d'un gestionnaire, qui se prend mieux une fois la situation fiscale établie, et la transmission.

Ce qu'elle suppose d'avoir rassemblé.

Elle porte sur une année partielle et elle établit l'historique sur lequel les suivantes s'appuieront, ce qui lui donne un poids particulier.

L'année fiscale des particuliers ne coïncide pas avec l'année civile. Le reporting se demande bien en amont de l'échéance, parce qu'un relevé conçu pour un autre pays ne sépare pas ce que la déclaration mauricienne distingue.

Six informations sont nécessaires ligne par ligne : la nature du revenu, le pays de la source, le brut, la retenue et le net séparément, la date qui commande le rattachement, le prix de revient de chaque cession, et la devise d'origine avec son taux. Les attestations d'impôt étranger se demandent au moment du versement : elles conditionnent l'imputation prévue par la section 77 et s'obtiennent mal ensuite.

Un revenu exonéré se déclare quand même. Les dividendes payés par une société résidente de Maurice échappent à l'impôt sur le revenu et sont pourtant ajoutés au revenu leviable de la Fair Share Contribution. Une retenue supportée, elle, ne se récupère qu'en déposant.

L'état des actifs et des passifs de la section 123C s'apprécie au même moment, deux critères alternatifs le déclenchant : un revenu net et un revenu exonéré dépassant ensemble quinze millions de roupies, ou des actifs dont le coût, foyer compris, dépasse cinquante millions.

Ce qui revient ensuite, chaque année.

L'installation occupe quelques mois, la tenue occupe les années suivantes, et c'est la phase que personne ne décrit.

Le rythme annuel tient en peu de choses : la demande de reporting, le classement de chaque relevé avec son exercice, la déclaration, et l'inventaire des comptes et avoirs tenu à jour une fois par an. Notre guide de la tenue annuelle d'un patrimoine en donne le détail.

La régularité coûte moins cher que le rattrapage. Réunies au fil de l'eau, les pièces rendent la déclaration mécanique. Réunies au dernier moment, elles conduisent à une approximation.

Certains points ne gagnent rien à être revus chaque année. La clause bénéficiaire des contrats, la répartition entre intermédiaires, le sort des comptes du pays d'origine et la pertinence de l'organisation retenue se revoient tous les trois ou quatre ans.

Tenir le calendrier, et rien au-delà.

Notre intervention porte sur l'ordre des étapes et sur la tenue du dossier, jamais sur ce que contient le portefeuille.

Nous établissons l'inventaire à la date du transfert, nous documentons l'origine du patrimoine, nous conduisons l'arbitrage de détention, nous constituons la structure lorsqu'elle se justifie et nous tenons les échéances déclaratives mauriciennes.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement. Ni titre, ni fonds, ni allocation, ni établissement, ni gestionnaire : la section 30 du Securities Act réserve cette matière à un titulaire de licence que nous ne détenons pas, et nous ne portons aucune appréciation sur la gestion.

Nous ne percevons aucune rétrocession, d'aucun établissement. Notre rémunération vient de vous seul, ce qui est la condition pour pouvoir dire qu'un dossier n'a pas lieu d'être.

Nous ne promettons rien qui dépende d'une administration. Nous décrivons des règles et des pratiques, nous ne garantissons pas des décisions, et notre contribution la plus utile reste modeste : tenir la liste, et vérifier qu'elle est cochée.