Quitter la Suisse pour Maurice : ce qui se décide avant, et ce qui ne se rattrape pas

Le portefeuille se prépare avant le départ, pas après.

La plupart des départs se préparent sur le permis, le logement et l'école. Le portefeuille suit, et c'est l'ordre inverse de celui qu'il faudrait.

La raison tient en une phrase. Certaines conséquences d'un départ vers Maurice se figent au moment où la résidence change, et elles ne se rattrapent pas ensuite.

La principale est l'impôt anticipé. Prélevé à 35 % sur les rendements de source suisse, il est remboursable, mais un résident d'un pays sans convention n'a pas le canal conventionnel pour le récupérer. Notre guide de l'impôt anticipé expose le mécanisme et ses deux voies résiduelles.

Il en résulte une conséquence que peu de dossiers anticipent : un portefeuille resté chargé en titres de source suisse voit son rendement amputé de façon permanente après l'installation, et cette décision se prend avant, quand la structure du portefeuille peut encore être arbitrée sereinement.

Un impôt qui disparaît, et il est important.

Commençons par ce qui joue en faveur du départ, parce que c'est réel et mesurable.

La Suisse impose la fortune, au niveau cantonal et communal, sur le stock détenu et non sur le revenu produit. Maurice n'a pas cet impôt.

C'est le vrai sujet d'un dossier suisse, et notre guide sur l'impôt sur la fortune suisse explique pourquoi l'argumentaire habituel, calibré pour un résident français, tombe à plat ici et passe à côté de l'essentiel.

L'ordre de grandeur se calcule, il ne se plaide pas. Un impôt sur le stock produit un écart qui croît avec le patrimoine et qui se répète chaque année, indépendamment de la performance. C'est structurellement différent d'un impôt sur les flux.

Les plus-values, déjà exonérées.

C'est ici que les présentations importées de France se trompent de cible.

Les gains en capital réalisés sur des éléments de la fortune privée mobilière sont en principe exonérés en Suisse. Un résident suisse qui vend des titres détenus à titre privé ne paie pas d'impôt sur le gain.

Maurice place également le produit de la cession de titres hors du revenu imposable, par l'item 7 de la deuxième annexe, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières.

Sur ce terrain, les deux régimes aboutissent au même résultat, et présenter l'exonération mauricienne comme un avantage à un résident suisse revient à lui vendre ce qu'il possède déjà. Il y a toutefois une réserve importante, traitée dans notre guide sur la requalification en commerçant professionnel de titres, et elle existe des deux côtés.

Elle coupe dans les deux sens.

C'est le fait structurant du dossier suisse, et il est vérifiable en une minute.

La liste officielle de la Mauritius Revenue Authority classe ses conventions en quatre catégories : en vigueur, signées en attente de ratification, en attente de signature, en cours de négociation. La Suisse ne figure dans aucune des quatre. La France, la Belgique et le Luxembourg y figurent parmi les conventions en vigueur. Notre comparatif des quatre départs vers Maurice met les quatre pays sur six lignes.

Ce que cela retire. Pas de plafonnement conventionnel des retenues suisses, pas de canal de remboursement de l'impôt anticipé, pas de procédure amiable entre les deux administrations, pas de règle conventionnelle pour départager deux résidences concurrentes.

Ce que cela ne retire pas. Le droit mauricien continue de s'appliquer intégralement : la résidence fiscale mauricienne s'établit sur ses propres critères, et le crédit d'impôt étranger de la section 77 existe indépendamment de toute convention, dans les limites qu'expose notre guide du crédit d'impôt étranger.

Notre guide dédié à l'absence de convention Maurice-Suisse détaille les quatre conséquences et la façon de conduire le dossier sans cet instrument.

Ce qui se décide, et à quel moment.

Voici l'ordre dans lequel un dossier suisse se tient, et il n'est pas interchangeable.

Avant le départ, et seulement avant. La composition du portefeuille au regard de l'impôt anticipé. La qualification de votre activité de gestion, qui se juge sur les années écoulées et non sur une déclaration d'intention. Ce qui reste rattaché à la Suisse par nature, notamment l'immobilier.

Au moment du départ. Les formalités suisses de fin de résidence, qui relèvent de votre commune et de votre conseil suisse. L'établissement de la résidence mauricienne, avec les preuves qu'expose notre guide dédié, car une résidence qui n'est pas documentée n'existe pas devant une administration.

Après, et pas avant. La constitution d'une structure, si un besoin la justifie, selon l'arbitrage qu'expose notre guide sur la détention directe ou par une société. Une société mauricienne constituée alors qu'on est encore résident suisse relève du droit suisse, ce qui est rarement l'effet recherché.

Quatre éléments qui ne partent pas.

Un départ ne détache pas tout, et l'inventaire se fait au début du dossier.

L'immobilier situé en Suisse reste imposable en Suisse, sans qu'aucune convention ne vienne moduler ce rattachement.

Les revenus de source suisse conservent leur retenue à la source suisse, indépendamment du lieu de résidence.

Les avoirs de prévoyance obéissent à leurs propres règles de sortie. Elles jouent en sens inverse l'une de l'autre : un départ hors d'Europe ouvre l'accès à la totalité du capital, mais l'impôt cantonal prélevé au versement n'a pas de voie conventionnelle de remboursement. Notre guide sur le capital de prévoyance suisse pose les deux effets et la façon d'en calculer le solde.

Le passé. Un départ ne referme pas les années antérieures et n'éteint aucune obligation née avant lui.

Il fonctionne sans convention fiscale.

Une confusion revient à chaque dossier, et elle mérite d'être levée nettement.

L'absence de convention fiscale n'emporte pas absence d'échange d'informations. Ce sont deux instruments distincts, et le second repose sur la norme commune de déclaration, à laquelle Maurice et la Suisse participent l'une comme l'autre.

Un compte détenu à Maurice par un résident de Maurice est déclaré à la Mauritius Revenue Authority, et les avoirs conservés ailleurs sont signalés au pays de résidence déclaré à la banque. Notre guide des comptes et avoirs hors de Maurice expose ce qui se déclare et ce qui est vu.

La cohérence entre les deux déclarations est donc la seule position tenable, et c'est aussi la plus simple à tenir quand la résidence est réelle.

La moitié mauricienne, et l'articulation.

Deux notions suisses employées ici ont leur fiche : l'impôt anticipé, impôt de garantie devenu définitif faute de convention, et le compte de libre passage, qui bloque ou non selon la destination du départ.

Nous traitons la partie mauricienne du dossier : résidence et permis, structure lorsqu'elle se justifie, comptabilité, déclarations annuelles dont l'état d'actifs de la section 123C lorsque ses seuils sont atteints, et transmission côté mauricien.

Nous ne sommes pas conseillers fiscaux suisses. Les formalités de départ, le traitement de la prévoyance, la qualification de votre activité de gestion au regard du droit suisse et le sort de vos biens suisses relèvent d'un praticien suisse, et nous travaillons avec le vôtre.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement. Nous ne recommandons ni titre, ni fonds, ni allocation, ni gestionnaire : la section 30 du Securities Act réserve cette activité, et nous nous tenons de l'autre côté de la ligne. Quand nous parlons de la composition d'un portefeuille au regard de l'impôt anticipé, nous décrivons une conséquence fiscale, et la décision appartient à vous et à votre gestionnaire.

Et nous chiffrons avant d'affirmer. Un dossier suisse peut aboutir à un écart considérable comme à un écart modeste, selon la fortune imposable, la composition du portefeuille et le canton de départ. Nous mesurons d'abord.