Qu'est-ce qu'une plus-value latente ?
Une plus-value latente est l'écart entre la valeur actuelle d'un actif et son prix d'acquisition, tant que l'actif n'a pas été cédé. Aucun encaissement n'a eu lieu. En principe, rien n'est donc imposable, et c'est l'exception à ce principe qui rend la notion importante pour qui change de pays.
Un gain sur le papier.
La distinction se dit en une phrase et elle structure tout le droit des plus-values.
Une plus-value est latente tant que l'actif est détenu. Elle apparaît dans un relevé, elle enrichit sur le papier, et elle peut disparaître avant toute cession.
Elle devient réalisée au moment de la cession, et c'est ce moment que la plupart des systèmes retiennent comme fait générateur.
La raison est de bon sens : imposer un gain non encaissé oblige le contribuable à trouver ailleurs de quoi payer, sur une valeur qui peut s'effondrer l'année suivante.
Le transfert de résidence.
C'est là que la notion cesse d'être théorique, et elle concerne directement qui envisage de partir.
Plusieurs pays traitent le départ comme une cession fictive, et imposent à cette occasion les plus-values latentes des titres détenus.
Le raisonnement de l'Etat est explicite : le gain s'est constitué pendant que la personne relevait de son champ, et il entend l'y rattacher avant qu'elle n'en sorte.
Le contribuable, lui, n'a rien encaissé, ce qui explique que ces dispositifs prévoient presque toujours un mécanisme de sursis de paiement.
L'impôt est calculé, pas payé.
Le vocabulaire prête à confusion et mérite d'être clarifié.
Le sursis ne supprime pas l'impôt : il le calcule, le déclare, puis en suspend le paiement jusqu'à un événement futur, généralement la cession effective ou l'écoulement d'un délai.
Les conditions d'octroi varient selon la destination, et certaines dépendent du contenu de la convention conclue avec le pays d'arrivée.
Une cession pendant le délai fait tomber le sursis sur les titres cédés, l'impôt devenant alors exigible, en principe recalculé sur la plus-value réellement constatée.
Rien de tel n'existe.
Il faut le dire nettement, car la confusion revient constamment.
Maurice ne traite pas un départ comme une cession, et ne prélève aucune imposition sur des plus-values latentes.
Le produit d'une cession réelle de titres est lui-même placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe.
Ce qu'une personne rencontre en s'installant à Maurice, c'est donc le dispositif de son pays de départ, avec son calendrier et ses conditions.
Parlons de votre projet à Maurice.
Un premier échange, puis une note écrite sur votre situation. Sans engagement, sans frais.
Sans engagementFeuille de route offerteRéponse sous 24 h