Qu'est-ce que le BRN à l'île Maurice ?

Le Business Registration Number en une phrase.

Le BRN, ou Business Registration Number, est le numéro que le Registrar of Businesses attribue lors de l'enregistrement d'une activité, en application de l'article 8(1) du Business Registration Act 2002, et qui figure sur la carte d'enregistrement délivrée en même temps. L'article 14(1A) lui donne une portée qui dépasse le registre : le BRN est le numéro d'identification unique de son titulaire, et son numéro d'identification officiel chaque fois qu'il est fait référence à lui.

Ce que cela change pour vous.

Nul ne peut exercer une activité à Maurice sans être enregistré, et la demande se dépose au moins deux jours avant le début de l'activité. Une société n'a toutefois pas deux immatriculations à faire : l'article 9(1) la répute enregistrée du seul fait de sa constitution, et l'article 9(2) répute le numéro que le Registrar lui a attribué comme étant son BRN. L'article 14(1) impose ensuite d'indiquer ce numéro sur tout document, pour chaque opération, et le numéro du cocontractant lorsqu'il est lui aussi enregistré. Enfin l'article 14(3) en fait une clé d'accès : aucun organisme public ne délivre une autorisation à qui doit être enregistré sans carte d'enregistrement.

Ce avec quoi on le confond.

La confusion la plus répandue est celle du BRN et du TAN. Ce sont deux numéros, délivrés par deux administrations différentes, pour deux usages différents : le BRN vient du registre des sociétés et des entreprises, le TAN vient de la MRA et sert à l'impôt. Le second est bien attribué à partir du premier, ce qui entretient l'idée qu'ils n'en font qu'un ; ils ne se substituent jamais l'un à l'autre sur un formulaire, et une déclaration déposée sous le mauvais numéro repart.

Deuxième méprise, le numéro de TVA. Il ne se confond ni avec l'un ni avec l'autre, et il ne concerne que les assujettis. La section 20(2) du Value Added Tax Act est d'ailleurs sans ambiguïté : une VAT invoice doit porter le VAT Registration Number et le business registration number de l'émetteur, les deux. Une facture qui n'en porte qu'un est incomplète, et c'est l'acheteur qui perd sa déduction.

Troisième confusion, celle des délais, régulièrement inversés en ligne. Les deux jours sont ceux qui précèdent le démarrage de l'activité ; les quatorze jours ne visent pas l'enregistrement initial mais la notification des changements affectant les mentions enregistrées. Prendre l'un pour l'autre fait démarrer une activité sans carte, ou déclarer un changement hors délai.

Reste une confusion d'organisme. Le BRN n'est pas délivré par la MRA mais par le Registrar of Businesses, qui est la même personne que le Registrar of Companies.

Le guide qui traite le sujet.

Cette fiche dit ce qu'est le BRN. Elle ne dit pas comment on obtient le sien, ni ce qui s'enchaîne derrière. Notre guide sur l'immatriculation d'une société à Maurice déroule la procédure formulaire par formulaire, dit ce que reçoit réellement le déposant, certificat électronique et carte d'enregistrement, et enchaîne sur les immatriculations que personne ne budgète. Si votre question porte plutôt sur les mentions à faire figurer sur vos documents, notre page sur la facture conforme à Maurice donne la liste exacte et ce qu'un oubli coûte.