Que sont le ROC et le CBRD à l'île Maurice ?

Le Registrar of Companies et le CBRD en une phrase.

L'article 10 du Companies Act 2001 tient en une ligne : il y a un Registrar of Companies, et c'est un officier public. Ce n'est donc ni un bâtiment ni une base de données, mais une fonction, qui tient les registres, enregistre les documents, refuse ceux qui ne sont pas conformes et délivre les certificats. Le CBRD, Corporate and Business Registration Department, est le département du ministère des finances au sein duquel cette fonction s'exerce, et qui administre le Companies Act, le Business Registration Act, l'Insolvency Act, le Limited Partnerships Act et le Foundations Act. Une même personne cumule d'ailleurs deux casquettes : l'article 4 du Business Registration Act 2002 dispose que le Registrar of Businesses est le Registrar of Companies.

Ce que cela change pour vous.

Tout ce qui touche à l'existence de votre société passe par lui, en ligne, sur la plateforme CBRIS. C'est lui qui inscrit la société au registre, lui attribue son numéro et délivre le certificat d'incorporation, lequel vaut preuve concluante que les exigences de la loi ont été satisfaites. C'est lui encore qui reçoit chaque année l'annual return et, le cas échéant, les états financiers. Et c'est à lui, personnellement, que la loi permet de demander une prorogation de délai ou une dispense de forme : savoir que la décision appartient à un officier public, et non à un guichet, change la manière dont on formule une demande.

Ce avec quoi on le confond.

La confusion la plus coûteuse est celle du Registrar et de la MRA. Deux administrations distinctes, deux dépôts annuels aux noms presque identiques : l'annual return se dépose au registre et décrit la société, l'annual return of income se dépose à la MRA et décrit son résultat. Déposer l'un ne dispense jamais de l'autre. Le dirigeant qui croit avoir « fait son annuel » parce que son comptable a télédéclaré à la MRA découvre son défaut de dépôt au registre bien plus tard, quand la radiation est engagée.

Vient ensuite le sigle CBRD lui-même, et il désigne réellement deux choses. Dans le Business Registration Act, l'article 5 institue une Central Business Registration Database, « qui sera connue sous le nom de CBRD », et dont le Registrar est le dépositaire. Les mêmes trois lettres nomment donc, dans la loi, une base de données, et dans l'usage administratif, un département. La confusion est si installée que l'appellation « Central Business Registration Department », qui n'existe pas, figure jusque dans la fiche de l'OCDE consacrée aux numéros d'identification fiscale mauriciens. Chercher « le CBRD » dans un texte de loi mène ainsi à autre chose que ce que l'on croit chercher.

Dernière méprise, propre aux projets internationaux : on suppose que le registre immatricule les sociétés du global business comme les autres. Il les immatricule bien, mais l'accord de la FSC doit être obtenu au préalable, et le département exclut expressément ces sociétés de ses délais annoncés.

Le guide qui traite le sujet.

Cette fiche dit qui fait quoi. Elle ne dit pas ce qu'il faut lui remettre. Notre guide sur l'immatriculation d'une société à Maurice déroule le parcours réel devant le Registrar, avec les deux étapes qui font échouer plus de dossiers que toutes les autres, l'administrateur résident et les consentements signés, et l'écart entre les pièces que le registre exige vraiment et celles que les cabinets ajoutent. Pour la vie annuelle qui s'ouvre ensuite, notre fiche sur l'annual return au ROC corrige l'erreur de délai la plus répandue du sujet.