Qu'est-ce que le TAN à l'île Maurice ?

Le Tax Account Number en une phrase.

Le TAN, Tax Account Number, est le numéro d'identification que la MRA attribue à chaque contribuable au moment de son enregistrement dans ses bases, société comme particulier. C'est ce numéro que Maurice déclare officiellement comme son numéro d'identification fiscale, le TIN, dans le cadre de l'échange automatique de renseignements. Il ne s'achète pas et ne se choisit pas : il est alloué par l'administration, et il n'y en a qu'un par contribuable.

Ce que cela change pour vous.

L'attribution ne suit pas la même logique selon qui vous êtes. Une entité, comme une personne physique exerçant une activité, reçoit son TAN automatiquement dès l'obtention de son BRN, sans démarche distincte. Un particulier, en revanche, n'en reçoit pas d'office du seul fait qu'il réside à Maurice : le TAN est alloué à celui qui a une obligation fiscale, et un employeur qui retient l'impôt sur un salaire doit faire attribuer un TAN à son salarié et le porter sur sa paie. Le numéro figure ensuite sur tous les documents émis par l'administration, déclarations, courriers et avis, et sur le relevé d'émoluments remis par l'employeur. C'est enfin la clé du portail e-Services, sans laquelle aucune télédéclaration ne se dépose.

Ce avec quoi on le confond.

La confusion dominante est celle du TAN et du BRN, et elle vient d'un fait exact mal interprété : le TAN d'une entreprise est bien attribué à partir de son BRN. On en conclut qu'il s'agit du même numéro sous deux noms. Ce sont deux numéros distincts, délivrés par deux administrations distinctes, le registre des sociétés d'un côté, l'administration fiscale de l'autre. Sur un formulaire, ils ne se remplacent jamais, et un dépôt effectué sous le mauvais numéro est rejeté ou, pire, imputé ailleurs.

Deuxième méprise, le numéro de TVA. Le VAT Registration Number est encore un autre identifiant, réservé aux assujettis, et une facture de vente taxable doit porter à la fois ce numéro et le BRN de l'émetteur. Trois numéros coexistent donc, et l'un ne dispense d'aucun autre.

Troisième confusion, la plus coûteuse, porte sur ce que le TAN engage. Beaucoup l'obtiennent pour une opération ponctuelle en pensant que l'affaire s'arrête là. Or la section 112(1A) de l'Income Tax Act pose un effet cliquet : celui qui a été tenu de déposer une déclaration au titre d'une année continue de l'être chaque année suivante, sauf autorisation écrite du Director-General. L'obligation ne s'éteint donc pas avec le revenu qui l'avait fait naître, elle se lève, sur demande. Cesser de déclarer sans avoir obtenu cette levée laisse un dossier ouvert et des pénalités qui courent, souvent découvertes des années plus tard, au moment d'un départ ou d'une cession.

Le guide qui traite le sujet.

Cette fiche dit ce qu'est le TAN. Elle ne dit pas si vous devez déposer une déclaration, ni comment sortir du système quand vous n'avez plus rien à y déclarer. Notre guide sur la déclaration de revenus à l'île Maurice énumère les situations qui rendent le dépôt obligatoire et détaille la porte pratique que la MRA y ajoute, celle du titulaire d'un TAN. Et pour fermer proprement un dossier fiscal mauricien, notre page sur le quitus fiscal et la clôture de dossier MRA explique pourquoi le document que tout le monde réclame n'existe pas, et ce qu'il faut demander à la place.