Qu'est-ce qu'un revenu exonéré à l'île Maurice ?
Un revenu exonéré est un revenu que la loi place hors de l'assiette de l'impôt, soit en l'excluant du revenu brut, soit en l'exonérant expressément. La nuance avec un revenu taxé à taux nul paraît théorique : elle ne l'est pas. Un revenu exonéré n'ouvre pas droit à déduire les charges engagées pour le produire, et ne permet d'imputer aucune perte. C'est la règle la plus mal comprise de la fiscalité patrimoniale mauricienne.
Le revenu exonéré en une phrase.
Un revenu exonéré est un revenu que l'Income Tax Act place hors de l'assiette de l'impôt. Deux mécanismes y conduisent : l'exclusion du revenu brut, qui fait que le revenu n'entre jamais dans le calcul, et l'exonération proprement dite, qui l'en retire.
La deuxième annexe de l'Income Tax Act porte l'essentiel de ces exonérations, et son item 7 est celui qui intéresse tout dossier patrimonial : il place hors du revenu imposable le produit de la cession d'unités, de titres ou de valeurs mobilières.
Ce qui n'est pas imposé ne se déduit pas.
C'est le point que presque personne n'anticipe, et il découle d'une logique simple : une charge se déduit du revenu qu'elle a servi à produire. S'il n'y a pas de revenu imposable, il n'y a rien dont déduire.
La section 26(1)(b) refuse la déduction d'une dépense engagée pour produire un revenu exonéré. Les honoraires de gestion, les droits de garde, l'analyse et une part des frais administratifs d'un portefeuille exonéré ne s'imputent donc sur rien.
La section 26(1)(a) écarte la perte de nature capitale. Une moins-value ne crée aucun déficit reportable.
La section 26(3) impose de ventiler les charges mixtes lorsque la même dépense sert à la fois un revenu imposable et un revenu exonéré.
Notre guide des charges d'une société de portefeuille expose la mécanique complète et la clé de ventilation à retenir selon la nature de la charge.
Exonéré, hors champ, taxé à zéro.
Trois notions voisines produisent des conséquences différentes.
- Hors champ : le revenu n'entre pas dans la catégorie imposable. Il n'existe pas pour l'impôt
- Exonéré : le revenu entrerait dans l'assiette, mais un texte l'en retire. Les charges suivent le sort du revenu
- Taxé à taux nul : le revenu est dans l'assiette, à un taux de zéro. Les charges restent en principe déductibles
Seule la troisième situation préserve la déduction, et c'est rarement celle dans laquelle on se trouve. Confondre les trois conduit à construire un calcul qui ne tient pas.
La question à poser avant de conclure.
Devant tout montage présenté comme neutre fiscalement, une question suffit à en éprouver la solidité : le revenu est-il exonéré, et si oui, qu'advient-il des charges ?
Si la réponse suppose que les charges viennent en déduction d'un revenu exonéré, le calcul est faux, et il le restera quelle que soit la structure retenue.
La suite, naturellement.
Plus-values mobilières à Maurice
Ce que l'item 7 exonère, et où la règle s'arrête.
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Pourquoi les frais de gestion ne se déduisent pas comme on le croit.
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Une exonération d'assiette, et non un taux d'imposition.
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