Qu'est-ce que le training levy HRDC à Maurice ?

Le training levy en une phrase.

Le training levy est la contribution instituée par le Human Resource Development Act 2003, due par tout employeur mauricien sur les salaires qu'il verse, et destinée à financer la formation professionnelle. Il est collecté par la Mauritius Revenue Authority avec les autres prélèvements de paie, puis réparti entre le National Training Fund, que gère le Human Resources Development Council, et le Workfare Programme Fund. Le sigle HRDC désigne cet organisme, pas le prélèvement lui-même.

Qui paie, sur quelle assiette, et où va l'argent.

L'employeur paie seul : il n'existe aucune part salariale, et rien n'apparaît en déduction sur le bulletin. Le taux versé par l'entreprise est de 1,5 %, inscrit à la première annexe de la loi et inchangé depuis juillet 2021.

L'assiette est le salaire de base total, heures supplémentaires, boni et indemnités exclus. A la différence du NSF, elle ne connaît aucun plafond : le levy se calcule sur la totalité du salaire de base, si élevé soit-il.

L'argent se partage. Un point de pourcentage va au National Training Fund, qui finance les formations et permet à l'employeur d'obtenir le remboursement d'une large part du coût des formations approuvées. Le demi-point restant va au Workfare Programme Fund, qui cofinance l'allocation de transition versée au salarié après une perte d'emploi. Le levy n'est donc pas entièrement de la formation.

Un pour cent, un organisme, une charge perdue.

La confusion la plus fréquente porte sur le taux, et les deux chiffres existent réellement. On lit 1 % sur certaines pages, 1,5 % sur d'autres. Le 1 % n'est pas un taux de prélèvement : c'est la clé d'affectation du produit vers le fonds géré par le Human Resources Development Council, à l'intérieur du 1,5 % effectivement versé. Un taux de 1 % a bien existé, mais pour les seules périodes de paie de juillet 2020 à juin 2021, mesure de crise depuis longtemps close. Une entreprise qui déclare aujourd'hui 1 % est en deçà de ce qu'elle doit, avec une majoration de retard à la clé.

Deuxième confusion : parler de « payer le HRDC ». Le levy se déclare et se paie à la Mauritius Revenue Authority, dans la déclaration mensuelle de paie, jamais directement au Council. Celui-ci intervient de l'autre côté, pour agréer les formations et rembourser.

Troisième confusion, la plus coûteuse : traiter le levy comme une charge perdue. C'est le seul prélèvement de paie mauricien qui revient à celui qui le verse, et il ne revient qu'à celui qui le demande. Une entreprise qui ne dépose aucune demande de remboursement finance la formation des autres pendant des années sans le savoir.

Reste une confusion de paramétrage. Le levy et le NSF s'appliquent à la même base, le salaire de base, mais le NSF est plafonné, comporte une part salariale et cesse plus tôt dans la carrière du salarié. Deux prélèvements assis sur la même assiette peuvent donc s'arrêter à des dates différentes, et rien n'est plus courant qu'un logiciel qui les traite ensemble.

Ce que le guide ajoute à la définition.

Notre guide du HRDC training levy à Maurice tranche la question du taux au texte, source par source, énumère les employeurs et les salariés hors champ, décrit la déclaration qui porte le levy et son échéance, puis détaille le mécanisme de remboursement des formations, sa part remboursable et le plafond annuel que presque personne ne calcule. C'est la page à lire avant de construire un plan de formation, parce que c'est là que le levy cesse de coûter.