Qu'est-ce que le PRGF à Maurice ?

Le PRGF en une phrase.

Le PRGF, Portable Retirement Gratuity Fund, est le fonds créé par la partie VIII du Workers' Rights Act 2019 pour financer la gratification que l'employeur mauricien doit à son salarié au moment de son départ à la retraite. L'employeur y verse chaque mois un pourcentage de la rémunération de chaque salarié, collecté par la Mauritius Revenue Authority et porté au crédit d'un compte individuel non retirable. Le mot portable dit l'essentiel : le compte suit le salarié d'un employeur à l'autre.

Qui paie, sur quelle assiette, et où va l'argent.

L'employeur paie seul. Il n'existe aucune part salariale, et le taux est de 4,5 % de la rémunération mensuelle depuis janvier 2025, date à laquelle les taux réduits transitoires accordés aux petites entreprises se sont éteints.

L'assiette est propre au PRGF et ne se confond avec aucune autre : l'article 87 la définit comme le salaire de base mensuel, augmenté de toute prime de productivité, de toute prime d'assiduité et de tout paiement d'heures supplémentaires. Elle ne connaît aucun plafond.

L'argent quitte l'entreprise pour un compte ouvert au nom du salarié, augmenté des produits de placement. Le jour du départ, ce compte paie la gratification, et l'employeur ne complète que la différence si le solde ne suffit pas. Une part importante du personnel reste toutefois hors champ, notamment le salarié étranger et celui dont le salaire de base dépasse le plafond fixé par le texte, et l'employeur qui a mis en place un régime de pension privé approuvé peut être exempté.

Une caisse de licenciement, une charge nouvelle, une assiette empruntée.

La confusion la plus répandue en fait une caisse de licenciement. Elle ne l'est pas. Le fonds verse dans des cas limitativement énumérés par la loi, qui tournent autour de la retraite, du décès et de l'insolvabilité de l'entreprise. Un salarié licencié ne récupère pas son PRGF en guise d'indemnité de départ, et l'employeur qui a versé pendant des années ne voit pas ses versements s'imputer sur ce qu'il doit au titre d'une rupture. Ce sont deux sujets distincts, réglés par deux parties différentes du Workers' Rights Act.

Deuxième confusion : y voir un prélèvement de plus. Avant 2020, la gratification de retraite était déjà due, calculée sur toute la carrière du salarié dans l'entreprise, et versée en une fois. Elle ne figurait nulle part tant que le départ n'était pas annoncé, et un employeur découvrait parfois, à quelques semaines d'un départ, une dépense équivalant à plusieurs mois de masse salariale. Le PRGF ne crée pas cette dette, il la rend mensuelle, portable et budgétable.

Troisième confusion, la plus coûteuse en paramétrage : emprunter l'assiette du NSF. Le NSF se limite au salaire de base et s'arrête à un plafond ; le PRGF y ajoute des primes et les heures supplémentaires, sans plafond. Un logiciel réglé sur une assiette unique se trompe tous les mois, dans un sens ou dans l'autre.

Enfin, l'exemption se mérite. Détenir une assurance retraite ne suffit pas : il faut un régime de pension privé approuvé, dans les conditions et avec les pièces que le guide détaille.

Ce que le guide ajoute à la définition.

Notre guide du PRGF à Maurice traite ce que la définition laisse ouvert : les conditions exactes de l'exemption, le sort des services antérieurs à l'entrée en vigueur du fonds, la liste des salariés hors champ, le calendrier des reports successifs, le calcul du plancher légal de la gratification et son articulation avec le boni de fin d'année, puis les pénalités de retard. C'est la page à lire avant de chiffrer une provision ou de préparer un départ à la retraite.