Qu'est-ce qu'un collective investment scheme à Maurice ?

Le CIS en une phrase.

Le collective investment scheme est un dispositif dans lequel des capitaux sont réunis auprès de plusieurs investisseurs, gérés collectivement selon une politique de placement définie, les porteurs n'exerçant pas de contrôle quotidien sur la gestion et leur participation étant représentée par des parts dont la valeur suit celle de l'actif net.

Tous les fonds ne sont pas ouverts à tous.

Le droit mauricien distingue plusieurs catégories, et la différence porte principalement sur le public auquel le fonds s'adresse et sur les obligations qui en découlent.

Un fonds ouvert au public supporte les obligations d'information et de gouvernance les plus lourdes. Des catégories réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint existent, avec des exigences allégées, précisément parce que le public visé est censé pouvoir apprécier le risque. Notre guide des fonds d'investissement mauriciens détaille le panorama.

Le choix de la catégorie n'est pas libre : il découle de qui investit, pas de ce que le promoteur préfère.

Un portefeuille familial n'est pas un fonds.

C'est la distinction utile pour un dossier patrimonial, et elle se joue sur un mot : plusieurs investisseurs.

Une société qui porte le portefeuille d'une seule personne, ou d'une seule famille, n'est pas un placement collectif. Elle relève du droit commun des sociétés, et son régime est celui qu'expose notre guide sur la société qui détient un portefeuille.

La frontière se franchit lorsqu'on réunit des capitaux auprès de tiers. Proposer à des connaissances de placer avec soi, même de bonne foi et sans rémunération, peut faire basculer l'opération dans le champ du placement collectif, avec les licences que cela suppose. C'est une erreur classique, et elle coûte cher.

Pourquoi il ne se transpose pas.

Les fonds et leurs gestionnaires figurent parmi les revenus visés par la partial exemption, avec des quotités qui leur sont propres et qui ne sont pas toujours de 80 %.

En tirer un raisonnement pour une société patrimoniale ordinaire serait une erreur. Le régime d'un fonds tient à sa qualification de fonds et aux obligations qui l'accompagnent. On ne prend pas l'avantage sans la contrainte.