Qu'est-ce qu'un investment adviser à l'île Maurice ?
L'investment adviser est le titulaire de la licence délivrée par la Financial Services Commission qui autorise à conseiller autrui sur des opérations portant sur des titres. Selon sa catégorie, il peut également gérer un portefeuille sous mandat. C'est la licence que détiennent les sociétés de gestion mauriciennes, et c'est celle dont l'absence interdit à quiconque, cabinet de conseil compris, de recommander un placement.
L'investment adviser en une phrase.
L'investment adviser est une personne titulaire d'une licence délivrée par la Financial Services Commission en application du Securities Act 2005, qui l'autorise à conseiller autrui sur des opérations portant sur des titres et, selon sa catégorie, à gérer un portefeuille de titres pour le compte d'un client.
Conseiller n'est pas gérer.
La licence se décline en catégories dont le périmètre diffère, et la distinction est celle qu'un client doit comprendre avant de signer.
Conseiller, c'est formuler une recommandation sur laquelle le client décide et agit. La décision reste chez lui.
Gérer sous mandat, c'est décider et exécuter à sa place, dans les limites d'un mandat écrit. C'est un périmètre plus large, qui suppose une catégorie de licence permettant la gestion discrétionnaire.
Une maison qui détient l'une ne détient pas nécessairement l'autre. La question à poser est donc double : quelle licence, et quelle catégorie.
La ligne à ne pas franchir.
Un cabinet de conseil, d'expertise comptable ou de services aux entreprises n'est pas un investment adviser, sauf à détenir lui-même la licence.
Il en résulte une frontière nette, et elle vaut pour nous comme pour les autres. Décrire un cadre fiscal, expliquer ce qu'est une exonération, comparer des structures de détention, tenir une comptabilité, produire une déclaration : rien de tout cela ne touche à la licence. Recommander un titre, orienter vers une allocation, exprimer une opinion sur un marché : tout cela y touche.
Cette frontière n'est pas une précaution de rédaction, c'est la loi, et son franchissement est sanctionné par le texte lui-même.
Vérifier avant de confier.
Le registre des titulaires de licence tenu par la Financial Services Commission est public. Trois vérifications suffisent à écarter l'essentiel des mauvaises surprises.
- La licence existe-t-elle au nom exact de l'entité avec laquelle vous contractez, et non d'une société voisine du même groupe
- Quelle catégorie, donc quel périmètre d'activité autorisé
- Depuis quand, et sans interruption
Ces trois points se vérifient en quelques minutes et n'engagent aucun frais. Ils ne disent rien de la qualité de la gestion, qui est une autre question, mais ils disent que la maison est autorisée à l'exercer.
La suite, naturellement.
Le Securities Act 2005
Le texte qui institue la licence et réserve l'activité.
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