La devise de référence d'un patrimoine, quand on vit à Maurice

Une devise de référence, cela se choisit.

Presque personne ne décide de la devise dans laquelle il mesure son patrimoine, et c'est le premier point à corriger.

La devise de référence est celle dans laquelle vous jugez votre situation. Elle sert à dire si l'année a été bonne et si le capital suffit. Elle ne figure sur aucun document et elle commande pourtant toutes vos comparaisons.

Elle s'hérite le plus souvent d'une vie antérieure. Un patrimoine constitué en Europe se mesure en euros, parce qu'il l'a toujours été et que les relevés continuent de l'exprimer ainsi. Un déménagement ne change ni les relevés ni l'habitude.

Le cadre mauricien laisse ce choix entier. Maurice n'applique aucun contrôle des changes : les mouvements de capitaux sont libres, les comptes peuvent être tenus en devises, et rien n'oblige un résident à convertir ses avoirs. Notre guide du change entre l'euro et la roupie expose ce cadre. La liberté règle la question réglementaire et laisse entière la question économique. Retenir consciemment une devise de référence ne modifie donc aucun actif : cela modifie la question posée.

On dépense dans une devise, on compte dans une autre.

Vient le décalage qui donne au sujet sa consistance, et il se constate dans presque tous les dossiers.

Un résident dont le patrimoine est libellé en euros et dont les dépenses sont en roupies porte une exposition qu'il n'a pas choisie. Son pouvoir d'achat local dépend d'un taux sur lequel il n'a aucune prise, et la performance du portefeuille dans sa devise d'origine ne dit rien de ce qu'elle vaut une fois convertie.

Trois postes rendent cette exposition concrète. Les dépenses courantes, entièrement en roupies pour qui vit sur l'île. Les engagements de long terme contractés localement, dont l'échéancier est en roupies. Les revenus périodiques du portefeuille, coupons et distributions, perçus dans leur devise d'émission.

Un quatrième élément amplifie les trois premiers. La roupie est la monnaie nationale, émise par la banque centrale, et elle flotte. L'économie mauricienne est ouverte et fortement importatrice, ce qui rend les prix intérieurs sensibles aux mouvements de change. Les deux effets se combinent, dans un sens comme dans l'autre. Cet écart n'est ni bon ni mauvais en soi : il est une donnée du dossier, et il mérite d'être vu plutôt que subi.

Un flux régulier repasse sans cesse la frontière.

Le sujet cesse d'être théorique dès que la dépense devient mensuelle.

Chaque conversion a un coût et un cours. Sur un flux régulier de dépenses, l'effet cumulé n'est pas marginal. Une opération isolée se remarque à peine ; la même, répétée pendant vingt ans, relève d'un autre ordre.

Le rythme n'est pas imposé. Les banques mauriciennes proposent couramment des comptes en devises, ce qui permet de ne convertir qu'au fur et à mesure des besoins plutôt qu'en une fois. C'est une modalité disponible sans démarche particulière, et il est utile de savoir qu'elle existe avant d'arriver.

Certaines conversions, en revanche, sont imposées par le calendrier. Un acompte immobilier, des frais de scolarité, une échéance de prêt local. Ces rendez-vous s'identifient à l'avance. Nous n'en tirons aucune recommandation : le rythme des conversions relève d'une décision de gestion, réservée à qui en a la licence.

Ce poste n'est pas un revenu.

Un point de droit explique pourquoi l'écart reste invisible.

Le gain de change réalisé par un particulier sur ses propres avoirs ne constitue pas en lui-même un revenu d'une catégorie imposable, du seul fait de la variation d'un taux. Il n'est pas davantage une perte déductible lorsqu'il joue en sens inverse. Aucune ligne d'aucune déclaration ne lui correspond.

Une exonération voisine ne pose aucune condition de devise. L'item 3(c) de la sous-partie B de la partie II de la deuxième annexe de l'Income Tax Act exonère les intérêts d'un compte d'épargne ou d'un dépôt à terme détenu par un particulier auprès d'une banque ou d'un établissement de dépôt mauricien. Un dépôt à terme en euros y reste couvert, ce qui laisse la question du change entière. Notre guide de la trésorerie d'un patrimoine en expose les trois conditions cumulatives.

Un autre texte, lui, s'intéresse au moment. Le revenu de source étrangère d'une personne physique est réputé acquis quand il est reçu à Maurice pour son compte, ou y est traité dans son intérêt : c'est la section 5(3) de l'Income Tax Act, exposée par notre guide de la remittance basis. Le change et le rapatriement restent deux sujets distincts.

L'écart entre dans le calcul, ou il le fausse.

Pour qui finance ses dépenses avec son patrimoine, ce poste devient une ligne du budget.

Le rendement affiché d'un portefeuille n'est pas ce qui arrive sur votre compte. Entre les deux se placent les retenues prélevées à la source par les pays d'origine des titres, le coût de la gestion sous ses différentes formes, et le change.

Aucun de ces trois postes n'est fiscal au sens mauricien, et les trois réduisent pourtant ce dont vous disposez. Notre guide sur vivre de son portefeuille à Maurice expose les trois flux qui alimentent une dépense courante.

Un calcul honnête part donc du bas, du montant net effectivement crédité en roupies, et remonte. L'inverse produit des projections agréables et fausses. Le change en est régulièrement absent, et nous le signalons pour cette raison.

La devise de tenue des comptes est une autre décision.

Lorsqu'une structure porte le portefeuille, la question se dédouble.

Pour une société mauricienne, la devise dans laquelle les comptes sont tenus n'est pas une formalité. Elle détermine la devise dans laquelle le résultat est mesuré, donc celle où les écarts de change apparaissent. Une société dont les actifs sont en euros mais dont les comptes sont tenus en roupies enregistrera des écarts à chaque clôture, sans qu'aucune opération n'ait eu lieu. Le traitement de ces écarts suit des règles propres, qui distinguent notamment le latent du réalisé.

Trois éléments guident le choix, et aucun n'est purement fiscal. La devise dans laquelle les actifs sont majoritairement libellés. La devise dans laquelle les distributions sont destinées à être versées. Les exigences des tiers, banques et auditeurs.

Ce choix se prend à la constitution. Il peut être modifié ensuite, mais le changement de devise de présentation d'une comptabilité suppose une justification. Notre guide du calendrier annuel d'une société de portefeuille range cette décision parmi celles de la première année, que les exercices suivants reconduisent.

Ce qui se prépare avant l'arrivée.

Deux points se règlent plus facilement depuis son pays d'origine qu'une fois installé.

L'ouverture des comptes. Un compte en roupies pour les dépenses courantes, un compte en devises pour le patrimoine, ouverts avant l'arrivée si l'établissement l'accepte à distance.

La distinction entre deux liquidités. La liquidité de précaution couvre les dépenses courantes, en roupies pour qui vit sur l'île. La liquidité en attente d'emploi est destinée à une échéance identifiée, et sa devise est celle de cette échéance. Le régime fiscal ignore cette distinction ; l'organisation des comptes, non.

Rien de tout cela ne relève d'une expertise rare. C'est une préparation, et son absence transforme une installation simple en plusieurs mois d'attente.

Le cadre, jamais la devise.

Notre place se définit ici par une limite.

Nous n'exprimons aucune vue sur les devises, ni sur l'opportunité de couvrir une exposition ou de la conserver. La section 30 du Securities Act 2005 réserve le conseil sur les instruments financiers à un titulaire de licence de la Financial Services Commission, que nous ne détenons pas, et une opinion de change relève de cette catégorie.

Nous ne percevons aucune rétrocession. Aucun établissement ne nous verse quoi que ce soit au titre de vos comptes, de vos conversions ou de vos placements.

Ce que nous faisons est distinct. Nous établissons la devise de tenue des comptes d'une structure et ses conséquences, nous traitons les écarts de conversion en comptabilité, nous documentons l'origine des fonds transférés, et nous produisons les déclarations qui en découlent.

La décision de convertir, quand et à quel rythme, vous appartient. Elle se prend mieux lorsque le cadre comptable et fiscal est clair.